Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 1er)

La quasi-totalité des amendements déposés en séance ont déjà été examinés en commission. Mes collègues ne seront donc pas surpris du caractère laconique de mes explications : je ne vais pas refaire les démonstrations que j’ai déjà faites.

Je mesure votre frustration, mais, dans le cas présent, je suis soucieux de la célérité et de l’efficacité de notre travail !

Sergio Coronado sait donc que mon avis est défavorable, dans la mesure où il s’agit, non pas d’organismes de décision, mais d’organismes consultatifs. Le fait que le mandat de vice-président de conseil consulaire soit incompatible avec une fonction parlementaire – ce qui relève d’une loi organique – ne suffit pas à le faire entrer dans la catég...