Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 1er)

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – A la fin du septième alinéa du II du même article 3, la référence : « deuxième alinéa du même article L. 52‑12 » est remplacée par la référence : « quatrième alinéa du V du présent article ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le délai de publication auJournal officiel des com...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de la circonscription consulaire au titre de laquelle cette liste est dressée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et » les mots : « consacrés à la reproduction et au commentaire des déclarations et écrits des candidats et à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le II de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 51du code électoral et au premier alinéa de l'article L. 52‑1 du même code, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du tour de scrutin...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « où », les mots : « dans laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après le premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du début de la période mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, chaque candidat adresse une fois par mois à la Commission nationale des comptes de campagne et des fi...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , après le mot : « délégués », sont insérés les mots : « des communes déléguées et » et après le mot : « arrondissements », sont insérés les mots : « de Paris, » ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute, au sein de la liste des élus habilités à présenter (ou « parrainer ») un candidat à l'élection prés...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au même alinéa, la référence : « à L. 7 » est remplacée par la référence : « , L. 6 », la référence : « , L. 117-2 » est insérée après la référence: « , L. 117 » et la référence « L. 203, » est supprimée. » II. - En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I. - » Ex...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la deuxième phrase du quatrième alinéa du V du même article 3, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I. - » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.