Transparence de la vie publique
(Article 3)

Il s’agit d’un amendement miroir : déjà défendu dans le cadre du projet de loi organique, il est également proposé dans le cadre du projet de loi ordinaire.

De même, il s’agit d’un amendement miroir relatif au seuil fixé par le pouvoir réglementaire.

J’apporterai deux éléments de réponse à M. Geoffroy. D’une part, cette proposition de laisser fixer le seuil par le pouvoir réglementaire provient du Sénat.

Or j’ai dit, lors de la commission mixte paritaire, que je souhaitais reprendre les travaux du Sénat quand ils me paraissaient de bon aloi et utiles à la compréhension générale du texte et à son amélioration.

D’autre part, même si l’opposition souhaite soutenir un amendement visant à instaurer un seuil législatif, il me semble qu’il n’est pas possible de déposer dans le cadre d’une lecture définitive un amendement qui n’a pas été étudié lors des lectures précédentes.

La commission n'a naturellement pas pu donner un avis, puisque le sous-amendement a été déposé en séance. Je ne peux donc m'exprimer qu'à titre personnel. Je ne sais pas bien définir la notion d'outrage envers le Parlement, même si je comprends ce qu'elle évoque.

A la lecture de ce sous-amendement, je ne sais pas ce qu'est un outrage au Parlement. Je ne sais d'ailleurs pas qui pourra le qualifier. Qui sera le juge de l'outrage ? Est-ce que ce sera le ministère du ministre concerné ? Est-ce que ce sera le Bureau de l'Assemblée nationale ou le tribunal administratif ? Est-ce que ce sera la Cour de justice...

Nous avons adopté cette disposition à lors de l'examen du projet de loi organique. Je défends donc cet amendement par souci de cohérence.

Je souhaite les reprendre, monsieur le président, là aussi par souci de cohérence avec le projet de loi organique.

Ces amendements ont été en effet adoptés au cours de l'examen du projet de loi organique et vont apparaître dans le texte de loi au singulier.

Cet amendement a déjà été présenté et rejeté lors de l'examen du projet de loi organique. Avis défavorable.