Biodiversité

Je regretterai les avancées que contenait le texte en matière de biodiversité et de santé publique. Toutefois, je comprends l’intention du Gouvernement, qui, par cet amendement, lance un appel pour avoir un dispositif plus général, qui embrasse l’ensemble des questions liées aux huiles végétales. En revanche, ce que je ne comprends pas, c’est ...

Il ne s’agit pas là d’un amendement rédactionnel, comme vous l’aurez bien compris. Chaque mot compte, surtout d’un point de vue juridique et réglementaire. Le Gouvernement a souhaité interdire les microbilles de plastique dans les cosmétiques car elles peuvent polluer la vie marine. Chacun comprend et défend cette position. L’Europe progresse a...

Évidemment, comme l’ont dit nos collègues de l’opposition, il faut protéger nos agriculteurs tant sur le plan économique que sur celui de la santé. Plusieurs d’entre nous ont signalé la toxicité des néonicotinoïdes, qui sont d’autant plus efficaces, d’autant plus faciles à utiliser qu’ils sont nocifs. Il faut donc afficher une date pour la fin...

Cet article passe vraiment mal… Les maires de petites communes – je suis maire d’une ville de 6 000 habitants – veulent vraiment réaliser des économies d’énergie sur l’éclairage public sauf que… les choses sont un peu plus compliquées que cela. Outre qu’il existe en effet des enjeux de sécurité, l’éclairage d’un lampadaire sur deux peut entraî...

Cela engage donc des frais importants difficiles à supporter pour certaines communes. Des dispositifs existent, notamment dans le cadre de l’ADEME ou de l’Union secteurs énergie département de l’Aisne – l’USEDA – qui, chez moi, s’occupe de ces projets-là. Nous avons vraiment envie d’agir et ne pas le faire, en adoptant cet article, reviendrai...

Alors que l’on doit promouvoir une logique d’incitation, les maires qui veulent réaliser des économies d’énergie sont brimés. Nous serions soumis à une double punition : …

… si nous ne le faisons pas, c’est que nous n’en avons pas les moyens, et nous en serions de surcroît plus encore punis ! Je suis absolument opposé à cet article.

Pour aller dans le même sens, je rappellerai que la DSR est une enveloppe fermée : quand on récompense l’un, on punit l’autre. On redouble donc la punition. Par ailleurs, la rédaction de l’article est problématique, puisqu’il est fait mention d’une réduction d’au moins 50 % du volume de l’éclairage public, sans que soit précisée la date de réf...

Comme le disait M. Caullet, nous ne pouvons pas nous défausser de nos responsabilités devant un problème sanitaire aussi grave. Sans doute faut-il, comme le proposent certains amendements, nous laisser un peu de temps pour prendre une décision finale.

Au fil des discussions, nous constatons que l’enfermement dans une logique de pour ou contre aboutit à une confrontation entre les différents enjeux – enjeu écologique, enjeu de santé publique et enjeu économique. Je préférerais que cet article soit maintenu. Je proposerai un amendement visant à établir un équilibre entre ces différents enjeux,...

Je vais détailler la présentation sommaire que j’ai faite voilà quelques minutes. Le présent amendement vise à établir un équilibre subtil entre les positions radicales pour ou contre les huiles de palme, de palmiste et de coprah et les différents enjeux qui s’y rattachent. Sur le plan fiscal, il tend à effectuer une recodification de la contr...

En matière d’agriculture et de soutien au monde agricole, je n’ai pas de leçons à recevoir depuis l’autre côté de l’hémicycle !

C’est tout de même vous qui avez plongé l’agriculture dans une libéralisation complète et nous qui sommes obligés de trouver des solutions.

Si cette taxe peut contribuer si peu que ce soit à aider le monde agricole, tant mieux ! Je suis élu en Thiérache, dont les petits éleveurs producteurs de lait souffrent. Si cette taxe peut les aider, tant mieux ! Il n’y pas lieu de nous la reprocher, ce qui serait un peu fort de café !

Je me situe dans la même logique que M. de Rugy. Pour promouvoir le développement et les productions durables, nous devons encourager fiscalement les entreprises qui jouent le jeu. Il nous appartiendra ensuite d’être vigilants quant à la qualité de la certification.

J’avais déposé un amendement concernant ces inventaires des chemins ruraux, mais il a malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Nos débats en commission ont bien montré qu’il aurait été souhaitable d’aller plus loin et de ne pas en rester seulement au stade du constat. Il faudrait mettre autour de la table toutes les par...

Le gibier étant incontestablement une composante de la biodiversité, ses prédateurs doivent parfois faire l’objet de mesures administratives de régulation mises en place par l’autorité préfectorale.

Concernant cette contribution sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah, j’ai défendu un amendement d’équilibre faisant consensus, qu’il s’agisse de la codification, de l’assiette de la taxe ou de la progressivité du dispositif, laquelle faisait l’objet d’un second amendement, qui a été appelé quelques minutes seulement avant mon arrivé...

Je me demande pourquoi Mme Delphine Batho veut créer une exception pour l’établissement public du Marais poitevin, en le rattachement directement à l’AFB. Pourquoi ne pas laisser son conseil d’administration décider de son éventuel rattachement, comme c’est le cas pour les autres agences d’État ?

En fin de compte, nous cherchons à trouver la bonne référence pour calculer cette part. Le chiffre d’affaires, c’est le plus facile car on peut bien différencier le produit et le chiffre d’affaires de l’entreprise. En revanche, il est vraiment difficile d’identifier le bénéfice net d’un produit. Sauf que le bénéfice net, en réalité, est un pour...