Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

79 amendements trouvés


19/05/2015 — Amendement N° 293 rectifié au texte N° 2736 - Article 38 bis BA (Retiré)
M. Janquin, M. Bricout, M. Féron, Mme Maquet, M. Lefait

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une étude d'impact paysagère, environnementale, culturelle et sanitaire est réalisée ; elle est portée à la connaissance des collectivités et populations concernées avant toute délivrance d'autorisation d'exploiter ». Exposé sommaire : Les projets d'implantation sont à peine connus qu'ils susci...

18/05/2015 — Amendement N° 651 au texte N° 2736 - Article 21 bis A (Rejeté)
M. Bardy, M. Bouillon, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à la situation qui existe actuellement, c'est-à-dire à l'exonération des publications de presse dans leur ensemble, prévue à l'article L541‑10‑1 II 3° du code de l'environnement, et sa participation active au dispositif de contribution en nature qui l'amène à...

18/05/2015 — Amendement N° 649 au texte N° 2736 - Article 22 bis B (Adopté)
M. Cottel, M. Bouillon, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blei...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, du syndicat de collecte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier l'accès au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets, en le mettant à disposition de tous sur internet.

18/05/2015 — Amendement N° 648 au texte N° 2736 - Article 22 bis B (Adopté)
M. Cottel, M. Bouillon, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blei...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le rapport précise, le cas échéant, la performance énergétique des installations au regard de la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ». Exposé sommaire : L'appellation d'unité de valorisation é...

18/05/2015 — Amendement N° 647 rectifié au texte N° 2736 - Article 34 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Blein, M. Bleun...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sans remettre en cause l'interdiction du stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l'étranger prévue à l'article L. 542‑2 du code de l'environnement ». Exposé...

18/05/2015 — Amendement N° 646 au texte N° 2736 - Article 42 ter (Retiré)
M. Blein, M. Bouillon, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. B...

À l'alinéa 7, après le mot : « exposition », insérer les mots : « directe ou indirecte ». Exposé sommaire : La formulation initiale de l'article renvoie à un texte réglementaire la définition des catégories d'entreprises fortement consommatrices d'électricité qui pourront bénéficier de conditions particulières d'approvisionnement en électr...

18/05/2015 — Amendement N° 645 rectifié au texte N° 2736 - Article 55 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Bo...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « L'exploitant s'assure auprès de l'autorité de sûreté nucléaire de la compatibilité du plan stratégique avec les autorisations et les demandes d'autorisation en cours. » Exposé sommaire : Le plan stratégique doit pouvoir prendre en compte la capacité réelle de l'exploitant à contribuer aux objec...

18/05/2015 — Amendement N° 642 au texte N° 2736 - Article 56 (Adopté)
M. Goldberg, M. Bouillon, M. Bardy, M. Cottel, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Bert...

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « énergie, », insérer les mots : « , sur l'Agence nationale de l'habitat, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'associer les délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à la mise en œuvre du programme régional. En effet, le projet de loi prévoit que ...

18/05/2015 — Amendement N° 640 au texte N° 2736 - Article 19 sexies (Retiré avant séance)
M. Cottel, M. Bouillon, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bie...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – D'ici à 2020, les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, s'engagent à diminuer de 20 % leur consommation de papier en mettant en place un plan de prévention en ce sens. » Exposé sommaire : Avec 70 à 85 kg consommés par an et par salarié (source...

18/05/2015 — Amendement N° 529 au texte N° 2736 - Article 16 quater (Adopté)
M. Ménard, M. Peiro, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme ...

Rédigez ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l'article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La continuité de la servitude de passage, dite servitude de marchepied, doit être assurée tout au long du cours d'eau ou du lac domanial, la ligne délimitative ne peut...

18/05/2015 — Amendement N° 528 au texte N° 2736 - Article 13 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Blein, M. Bleunven, M. Boud...

À l'alinéa 2, après le mot : « adopté, » insérer les mots : « , en cours d'élaboration ou en cours de révision ». Exposé sommaire : Le texte actuel prévoit que les ZCR pourront être mises en place seulement dans les agglomérations et zones touchées par un PPA adopté. Or à l'heure actuelle, il existe 36 PPA en France, dont 5 sont en cours ...

18/05/2015 — Amendement N° 527 au texte N° 2736 - Article 9 (Retiré)
Mme Alaux, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Bleunv...

À l'alinéa 7, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ». Exposé sommaire : C'est un amendement de cohérence. En effet, dans ce même article 9, il est précisé, dans la définition des véhicules propres légers (moins de 3.5 tonnes), les véhicules utilisant des carburants alt...

18/05/2015 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 2736 - Article 38 bis BA (Retiré)
M. Roig, M. Mesquida, M. Denaja, M. Assaf, M. Vignal, M. Le Bris, M. Premat, M. Cresta, M. Bacquet, M. Daniel, M. Sa...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Chaque délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée à une étude d'impact paysagère, environnementale et sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à vérifier avant l'installation d'éoliennes qu'il n'y aura pas d'impact négatif ni pour le paysage, ni pour l'environnement, ni ...

18/05/2015 — Amendement N° 315 au texte N° 2736 - Article 27 (Retiré)
M. Bricout

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , les plus proches de façon directe et celles dont le périmètre est à moins de 500 mètres de l'implantation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 314‑24 du Code de l'énergie en prévoyant qu'une part du capital prévu pour une opération d'investissement partic...

18/05/2015 — Amendement N° 289 au texte N° 2736 - Article 38 bis BA (Retiré)
M. Janquin, M. Bricout, M. Féron, Mme Maquet, M. Lefait

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : La distance minimale par rapport aux rivages est de 1 000 mètres. Pourquoi instaurer une différence dans nos campagnes ? Il s'agit de la protection des riverains par rapport aux nuisances sur leur santé, sur leur qualité de vie, et ...

18/05/2015 — Amendement N° 258 au texte N° 2736 - Article 22 bis B (Retiré)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant les modalités de création de budgets annexes relatifs au service public de prévention et gestion des déchets des collectivités territoriales et de leurs groupement...

18/05/2015 — Amendement N° 241 au texte N° 2736 - Article 19 sexies (Tombe)
M. Cottel, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Avant 2020, les services de l'État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements s'engagent à diminuer de 20 % leur consommation de papier en mettant en place un plan de prévention en ce sens. » Exposé sommaire : Avec 70 à 85 kg consommés par an et par salarié (source ADE...

18/05/2015 — Amendement N° 234 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement réalise tous les trois ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l'objet d'une valorisation énergétique. » Exposé sommaire : Actuellement, 50 % de l'énergie issue de l'incinération bénéficie ...

16/05/2015 — Amendement N° 659 au texte N° 2736 - Article 19 quater (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Bouillon, M. Cottel, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bie...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Selon les alinéas 17 et 18 de l'article 19 quater, les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels mis ...