Loi de finances pour 2014

Il s’agit de faire bénéficier les particuliers ayant acquis leur logement dans le cadre d’une opération de location-accession agréée des avantages prévus pour les opérations d’accession à la propriété en zone ANRU. La location-accession monte en effet en puissance.

Cet amendement porte sur les opérations de vente en l’état futur d’achèvement, les VEFA, qui peuvent représenter, en particulier à Paris, voire en Île-de-France et dans les grandes collectivités, là où il y a une très forte tension sur le logement locatif, jusqu’à 40 % des opérations. Pour que ces opérations ne soient pas retardées et bénéfici...

Cet amendement concerne les livraisons à soi-même et les travaux réalisés en application d’un contrat unique de construction. Il s’agit de clarifier la situation des opérations d’accession sociale pour les logements situés entre 300 et 500 mètres de la limite d’une zone ANRU afin d’éviter les contentieux locaux. Si vous nous dites comme tout à...

Je suis élu d’un département rural qui, à travers les siècles, a nourri les hommes et qui, petit à petit, avec les technologies nouvelles, s’est lancé dans l’agrocarburant pour éviter certaines importations, pour nourrir les cheptels et pour avoir un produit qui booste la méthanisation. Il y avait là une filière qui se mettait en place, et qui ...

J’y reviendrai plus tard, alors ! Pour conclure, madame la présidente, nous devrions être beaucoup plus attentifs à l’équilibre économique de notre filière agrocarburants.

Je me suis toujours astreint à l’usage du terme « agrocarburant ». En outre, on se focalise là sur un produit ou un sous-produit qu’on met ici dans le gazole, dans l’essence ailleurs. Mais, coMme vient de l’indiquer Jean-Yves Caullet, il est tout de même aussi question d’autre chose : c’est de l’indépendance par rapport aux besoins en protéines...

Je voudrais rappeler quelques éléments. Tout d’abord, lors de la création de cette caisse de garantie, l’État avait apporté une participation à la trésorerie qui a été récupérée il y a un peu plus de dix ans, après un débat qui s’était déroulé un peu plus tôt dans la soirée que celui-ci. J’avais alors demandé au ministre si l’État apporterait s...

Les organismes HLM, ESH et coopératives, se sont investis dans la production de logements et maîtrisent progressivement le dispositif de défiscalisation, ce qui a permis d’améliorer les taux de rétrocession en faveur du logement social au-delà du taux imposé par la LODEOM. C’est pourquoi nous suggérons à l’Assemblée d’adopter un taux plus élevé...

Cet amendement prend en compte la réalité du terrain : lorsque des logements sont en construction, les délais peuvent être aléatoires. Par conséquent, il est proposé de substituer, à l’alinéa 157, au mot « deux », le mot « trois », toujours pour être plus efficace dans la construction du logement social. M. Ollier a fait référence tout à l’heur...

Le Président de la République a fixé un cap que je rappelle : 120 000 logements sociaux par an à traiter en rénovation énergétique. Pour ce faire, il faut des moyens. Parmi ceux-ci, jusqu’alors, le mouvement HLM, comme d’autres opérateurs, mobilisait les certificats d’économie d’énergie, les CEE. C’est un levier puissant qui génère des travaux...

Je comprends bien l’argumentation du rapporteur général et du ministre ; je la comprends bien s’agissant d’un certain nombre de travaux accessoires. Mais en l’occurrence s’agit-il d’un accessoire, que l’on peut utiliser en fonction, ici, de sa petite capacité financière, là-bas au gré de ses envies ou au rythme d’une stratégie d’organisme, ou b...

J’y viens, monsieur le président, mais je demande tout de même encore un instant de réflexion au bourreau. Je veux bien suivre les excellents conseils que me prodigue M. Goldberg pour ne pas essuyer d’échec. Cela étant, nous n’avons pas peur des échecs car d’eux naissent des volontés politiques encore plus fortes. On débute par un échec et on r...

Nous n’en sommes pas encore là ! Bref, je suis prêt à retirer cet amendement pour que vous puissiez, avec vos services, bien réfléchir aux conséquences économiques et aux emplois en jeu. En ce moment, pas moins de 2500 salariés attendent les conclusions de Bercy et de Bruxelles ! Peut-être compenserons-nous cette perte, d’au moins 1300 emplois...

Vous venez avec raison, monsieur le ministre, de rappeler toutes les mesures prises depuis plus d’un an – je m’en fais le porte-parole. Grâce à elles, le mouvement HLM s’est mobilisé, y compris avec ses fonds propres, à hauteur de 280 millions d’euros au moins, en faveur de la production, de la rénovation et de la restructuration de logements. ...

Je m’exprime sur l’article 10 tel qu’il est au moment où je parle. J’ai pris connaissance de l’amendement du Gouvernement, j’en attends la discussion et les suites éventuelles. Pour l’instant, la création d’une nouvelle contribution basée sur l’EBE, l’excédent brut d’exploitation, pour les chiffres d’affaires supérieurs à cinquante millions d’e...

Mesurez, monsieur le ministre, le frein que cela pourrait représenter alors même que nous n’avons qu’une seule ambition : produire plus. Cela suppose des fonds propres, auquel vous vous attaqueriez directement.

Monsieur le ministre, hier, j’ai abordé cette question dans la discussion générale pour faire part d’une crainte, et même d’un trouble. J’entends bien le propos de M. Muet, et je suis tout à fait favorable à un toilettage qui permettrait de prendre davantage en compte les réalités du terrain. Je voudrais cependant évoquer les difficultés que p...

Je conclurai par un exemple. Un couple d’agriculteurs m’a récemment expliqué comment leur aîné avait parfaitement réussi son parcours jusqu’au baccalauréat. Pourtant, son orientation ultérieure n’a pas été choisie en fonction de ses résultats et de ses envies, mais bien en fonction de la capacité de la famille à faire face aux dépenses induites.

Il faudra néanmoins être très attentif à ce qu’il n’y ait aucun dégât sur les familles, et notamment sur les parcours des jeunes et des enfants. Évitons que cette réforme ne soit trop urbaine, voire parisienne !

Monsieur le ministre, les contraintes qui sont les vôtres dans le département ministériel que vous occupez sont connues de tous, et nombre de mes collègues les ont rappelées. Le texte que vous nous soumettez propose un redémarrage progressif de notre économie. Cela nous conduit à être particulièrement vigilants et, avant de le voter, à l’enrich...