Nouvelle organisation territoriale de la république

Attention aux fausses bonnes idées. Nous voyons bien l’effet d’aubaine qui pourrait découler d’une telle mesure mais ce n’est qu’un leurre puisqu’à enveloppe constante, la DGF ne pourra que diminuer. Surtout, certaines compétences sont obligatoires. Sur mon territoire, une communauté d’agglomération a été créée en rajoutant de toutes petites co...

Lorsque nous avons dessiné la carte des métropoles, vous aviez présenté une proposition concernant Saint-Étienne, que j’avais votée, mais qui avait été minoritaire dans l’hémicycle. Je ne suis pas certain que cela change fondamentalement les choses que d’être métropole ou communauté urbaine. Mais, sur le terrain, je constate qu’il existe un for...

Bien qu’étant un régionaliste très convaincu, je n’ai pas souhaité signer l’amendement de certains collègues visant à transférer les collèges aux régions. Au risque de passer pour un pingre dans cet hémicycle, je pose la question de l’alignement indiciaire et des traitements entre les personnels techniciens et ouvriers de service, dits TOS, des...

En tout cas, il est clair que, pendant cette période et à titre provisoire, ils doivent conserver un certain nombre de compétences. Ainsi, il n’est pas absolument nécessaire de transférer dès maintenant les collèges aux régions.

Je ne vois pas pourquoi l’on parle de stratégie nationale d’enseignement supérieur et de recherche et de schéma d’enseignement régional d’enseignement supérieur et de recherche. Le sens n’est pas tout à fait le même.

Justement, il est temps de changer ! Dans ma région, nous adoptons volontiers le terme de stratégie, qui fait un peu moins « Gosplan » que celui de schéma. Je préférerais qu’il en aille de même s’agissant donc de la stratégie régionale d’enseignement supérieur et de la recherche.

En outre, monsieur le président, madame la ministre, ces sujets ont une forte connotation européenne. À l’échelon européen, nous parlons en effet de stratégie régionale d’innovation et c’est sur cette base que des fonds européens sont mobilisés. Les terminologies doivent être alignées entre Bruxelles – dont les considérations s’imposent à nou...

Il faut donner quelques éléments de méthode s’agissant de l’élaboration d’une stratégie en précisant celles et ceux qui seront consultés. Je crois qu’en l’occurrence cela concerne d’abord l’« écosystème » de l’enseignement supérieur et de la recherche avec les communautés d’université, les établissements d’enseignement supérieur et l’ensemble ...

Je veux bien le retirer mais je souhaite évoquer un amendement qui n’a pas survécu à l’article 40 concernant la remontée vers l’État de la compétence à l’égard des écoles de maïeutique. Celles-ci relèvent en effet des régions et n’ont rien à y faire.

Je voudrais réagir à la prise de parole de M. Apparu ; il n’y a pas d’enclave lyonnaise dans la région Rhône-Alpes.

La seule enclave de la région Rhône-Alpes est l’enclave des Papes, qui fait partie du département du Vaucluse, et non du département de la Drôme. La métropole lyonnaise a fait l’objet d’un accord entre le département et l’agglomération lyonnaise afin de fusionner leurs compétences, ce qui n’est pas la même chose que ce que vous décrivez, monsie...

Il s’agit donc bien de retirer des compétences aux régions, ce qui est impossible. Par ailleurs, vous évoquez la convention qui lie la région au département de la Savoie à propos de l’Agence de développement économique. Cela est tout à fait normal ; nous nous situons ici dans le cadre de la loi de 2004 et le département de la Savoie a demandé ...

Je souhaite insister sur les points que vient d’évoquer M. Gaymard. En effet, les transports scolaires sont empruntés non seulement par les collégiens, mais aussi par des lycéens et par des élèves d’écoles élémentaires et maternelles dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux. Certains départements ont également décidé de coup...

Il n’y a donc aucune raison pour que les conseils généraux conservent cette compétence. Il faut limiter le nombre d’autorités organisatrices de transports. Avec l’organisation actuelle, des lignes de cars roulent parfois en parallèle des lignes de train, et les élus locaux déplorent ensuite la fermeture des gares. Du fait de cette concurrence a...

Je souhaitais corroborer ce que vient de dire Mme la ministre. Un certain nombre d’élus avaient souhaité instaurer le VT interstitiel au moment de la réforme ferroviaire. Cette disposition n’étant jamais tombée sous le coup de l’article 40, elle a pu être mise en application. En réalité, il ne rapporte pas grand-chose, mais il énerve beaucoup d...

C’est un VT additionnel. Même en mettant le taux maximum, notamment dans les zones urbaines où nous sommes souvent sur les bornes supérieures du VT, c’est assez délicat puisque cela revient à prendre de l’argent sur les transports urbains. C’est beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît. Nous avons essayé d’appeler l’attention du Gouvernement au...

Non, pas du tout, mais cela change les équilibres économiques du système. En effet, le transfert des routes s’accompagnait d’un transfert des financements. De quels moyens sera assortie la possibilité offerte de financer les routes ? Je souhaiterais avoir des garanties du Gouvernement en ce sens. Il se trouve que plusieurs projets existent dans...

Je ne suis pas favorable à l’amendement de M. Le Fur, mais je souhaiterais que le Gouvernement apporte, d’ici à la deuxième lecture au Sénat, des précisions sur la migration des agences départementales vers les agences régionales, afin que celle-ci puisse être abordée en « B to B » entre le département et la région, car cela met en jeu du perso...

Honnêtement, je ne suis pas sûr que la conférence territoriale d’action publique soit compétente en la matière, et qu’elle sera capable de faire un point régulier sur l’évolution des agences au fur et à mesure des migrations – sachant qu’il est déjà compliqué de transformer les agences régionales.

Je crois donc qu’il faut se donner du temps et ne pas être trop formaliste en la matière.