Projet de loi de finances pour 2016

Au risque de contrarier certains de mes collègues, je m’étonne de la position du président de la commission des finances. Je viens d’une ville où toutes les friches du ministère de la défense ont dû être cédées aux collectivités territoriales, ce qui ne constitue pas pour elles un bénéfice, puisqu’elles ont dû supporter le coût de la dépollutio...

Notre pays souffre d’un surcoût sur le foncier, à Paris comme ailleurs, qui se traduit par un surcoût du logement de 30 % par rapport à l’Allemagne. Cette différence criante entre nos deux pays pèse sur notre compétitivité.

Je fais partie de ceux qui veulent sanctuariser les crédits de la défense, mais la manière défendue par M. Carrez n’est pas la bonne. Certains pays font plus d’efforts que nous en matière militaire. À Philadelphie, où je me trouvais récemment, l’État fédéral a cédé une ancienne base de construction navale pour un dollar symbolique à la ville, s...

J’abonde dans le sens de la rapporteure générale, non pas au nom de la défense du secteur agricole en tant que tel, mais parce que, s’agissant de la recherche et de la mobilisation du CIR, nous devons être très prudents dans la distinction entre recherche privée et recherche publique. Certains centres de recherche publics, d’ailleurs, pratiquen...

Tout ce qui est de nature à favoriser la recherche et développement dans le privé, y compris via des centres de recherche, me semble donc utile. En l’espèce nous parlons vraiment, s’agissant du CIR, de l’épaisseur du trait. La distinction entre public et privé est périlleuse, quel que soit le secteur concerné, car certaines distorsions de conc...

Argument supplémentaire qui n’a pas été évoqué, les agences n’ont survécu que grâce à l’engagement des collectivités territoriales. Il serait donc assez malvenu de recentraliser des financements dont on ne sait pas ce qu’ils deviennent. Ils montent vers Paris, ils ne redescendent jamais. En cette période, il faut garder des systèmes décentrali...

Dès lors qu’il s’agit de mutualiser des moyens pour être efficace, dans le cadre de plates-formes de financement – je n’ai pas entendu le mot « région », mais il figure dans l’exposé sommaire –, je suis favorable à cet amendement.

Le FISAC est, en effet, à un niveau assez bas, mais je rappelle que l’ensemble du stock de dossiers a été traité au cours des années précédentes.

Il a fallu en effet apurer 140 millions au fil des ans. En commission élargie, j’ai indiqué très clairement que, pour ce qui concerne le FISAC, il faudrait envisager d’autres solutions, peut-être la territorialisation du fonds. C’est une option personnelle qui n’a été validée ni par les ministres, ni par les commissions présentes. À terme, il m...

…mais pour parler, prioritairement, des fonds en faveur des stations-service. Je rappelle que 2,5 millions d’euros sont fléchés sur la mission et que lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier, il a été annoncé un abondement de 12,5 millions d’euros pour financer l’ensemble des dossiers d’aide aux stations-service. J’...

Je comprends qu’il se pose un problème de mise en oeuvre et Valérie Rabault a eu raison de rappeler qu’il ne suffit pas de voter des dispositions et des crédits dans cet hémicycle si derrière, le système ne se met pas en marche. Je me permets de me faire le porte-parole des territoires, notamment des territoires les plus isolés qui connaissent...

Il a été dit et redit dans cet Hémicycle – et parfois déploré, à tort – que, La Poste ayant été l’un des principaux bénéficiaires du CICE, ce bénéfice couvrait largement la diminution des crédits alloués au transport de presse. Par ailleurs, la réforme de ce dernier a été préparée par la mission Schwartz et Giannesini. Cette réforme, actuellem...

Lorsqu’on évoque les services à la personne, il faudrait, au lieu d’isoler une ligne budgétaire particulière, consolider tout ce que fait l’État pour ce secteur. L’honnêteté intellectuelle voudrait ainsi que l’on évoque, par exemple, les crédits d’impôts massifs qui s’appliquent à celui-ci. Dans le budget pour 2016, il est prévu d’affecter 1,0...

Les CRESS sont les pendants des chambres de commerce et d’industrie pour l’économie sociale et solidaire, mais la comparaison des budgets fait apparaître des niveaux d’engagement très différents. Nous sommes tous favorables à l’émergence de nouveaux modèles économiques et de développement et il faut donc appuyer les capacités d’innovation des ...

Ces sous-amendements sont satisfaits par l’amendement qui a été présenté par Mme Rabin. Attention à ne pas trop spécialiser le fonds de péréquation de 20 millions : plus on va dans le détail dans la loi, plus on rend celle-ci inapplicable ! Je vous demande donc de retirer ces sous-amendements sinon j’appellerai à voter contre. Avis évidemment f...

Je souhaite rappeler à certains collègues qui ont voté la réforme des chambres en 2010 qu’il y a eu une régionalisation et que, celle-ci n’ayant pas été remise en cause, l’organisation des chambres demeure régionale. Je vous le rappelle parce que vous avez oublié que rien n’a changé depuis la réforme ! Certains d’entre nous, dont Mme Rabin et ...

Vous n’en savez rien ! Ce vote est intervenu hier, toutes les chambres ont été consultées : 70 % sont pour, ce qui signifie que 30 % ne sont pas d’accord. Mais je pense que l’on peut avoir des relations apaisées avec les chambres, des relations de partenariat productives. Ce travail ayant été fait, je vous demande de vous conformer à ce que so...

Si j’en comprends les préoccupations, cet amendement serait à mon avis contre-productif, car une péréquation efficace appelle un périmètre large ; or, en l’espèce, celle-ci s’opérerait entre les DOM. L’amendement qui vient d’être adopté apporte des garanties pour toutes les chambres, à commencer par celles qui sont le plus en difficulté. Je vo...

Comme nous l’avons dit en commission élargie, nous sommes favorables au maintien de la gouvernance des CTI telle que la définit le code de la recherche : confiée au conseil d’administration, nous souhaitons qu’elle soit assortie d’une tutelle de l’État. Tel qu’il est rédigé, l’article 53 risque de briser le lien entre les CTI et leurs professi...

Nous partageons les mêmes objectifs ; aussi une série d’amendements de la commission des finances tendent-ils à corriger les erreurs introduites dans le texte. Je vous invite donc, monsieur Gérard, à vous rallier à ces amendements, ciselés en concertation avec le Gouvernement, plutôt que de proposer des solutions qui, aventureuses et mal maîtr...