Modernisation du système de santé

Notre amendement avait surtout pour objet de vous faire préciser vos intentions. Je vous remercie donc et le retire.

Cet amendement vise à inscrire dans le code de l’éducation le fait qu’une unité d’enseignement relative à la santé environnementale soit prévue dans la formation de base des professionnels de santé et des professionnels du risque environnemental. Vous avez accepté dans cette loi de santé, madame la ministre, d’intégrer la notion de santé enviro...

Monsieur le rapporteur, l’aspect réglementaire ne m’aura pas échappé puisque cet amendement renvoie aux arrêtés qui prévoient les contenus de ces formations. Il s’agit simplement de préciser dans la loi qu’ils doivent comprendre cette dimension. Bien évidemment, cette mesure n’est pas indispensable, puisque l’ensemble des objectifs de ces form...

Cet amendement vise à compléter les missions du service public d’information en santé en prévoyant la publicité des financements publics, des crédits d’impôt dont bénéficient les entreprises du médicament ainsi que des partenariats public-privé qui lient celles-ci aux institutions publiques. Ces informations sont déjà transmises au Comité écon...

Cet amendement a pour objectif de viser de manière exhaustive les établissements et services de santé ou médico-sociaux qui peuvent accueillir les étudiants préparant leur diplôme d’État. Les futurs professionnels auront alors la possibilité d’essayer différents modes d’exercice pour trouver celui qui leur correspond. Cela améliorera également ...

Cet amendement concerne les formations paramédicales, qui sont aujourd’hui indispensables à une offre de soins de qualité. Des questions se posent depuis plusieurs années, pour l’une ou l’autre des disciplines en question, quant au format et à la reconnaissance de la formation, s’agissant notamment de la délégation de compétences entre professi...

Il y aurait beaucoup à dire sur les ordres en général, institutions nées dans une période trouble et dont le fonctionnement laisse parfois à désirer. Mais j’en resterai à la question de l’ordre des infirmiers, puisque c’est ce dont il est question ici. Nos collègues de l’opposition nous accusent souvent de ne pas pratiquer suffisamment la conc...

Les faits l’ont d’ailleurs prouvé, puisque seule une infime minorité y a adhéré, laissant les autres infirmiers dans l’illégalité. Une telle situation n’est pas tenable. Nous le voyons bien, d’ailleurs, au nombre de messages et de pétitions reçus sur cette question depuis le début de notre mandat. Je pense donc qu’il faut trancher. Je ne crois...

Cet amendement tend à rendre obligatoire d’informer les bénéficiaires de la CMU et de la CMU-c deux mois avant l’expiration de leurs droits. Il est fondé sur un rapport, précédé par une enquête de terrain, de notre collègue sénatrice Aline Archimbaud, qui a montré les difficultés des bénéficiaires de la CMU et de la CMU-c d’abord à obtenir et à...

Je précise d’emblée que cet amendement ne vise pas à remettre en cause la politique vaccinale, qui a évidemment fait la preuve de son efficacité : il a simplement pour objet de donner aux familles un droit au choix. Depuis la disparition du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite – DT-Polio –, il n’est plus possible de se proc...

Nous venons d’entendre M. Debré s’insurger contre des dispositions législatives à son avis superfétatoires qui relèveraient des seules bonnes pratiques. En l’occurrence, il devrait procéder de la même manière avec ses collègues du groupe UMP. Sinon, si j’ose dire, c’est l’hôpital qui se fout de la charité !

J’entends l’aveu d’impuissance exprimé par le rapporteur et par Mme la ministre : autant dire que c’est l’industrie qui fait la loi ! Je ne comprends pas comment on ne pourrait pas imposer par la loi certaines formes de vaccination, qui se limiteraient bien plus généralement aux valences obligatoires. C’est assez incroyable, mais vous décrivez ...

Ces deux amendements proposent des solutions plus ou moins ambitieuses au même problème. L’amendement no 1862 concerne la problématique des vaccins contenant des adjuvants aluminiques. Je rappelle que c’était l’un des engagements du Président de la République que de laisser le choix aux familles de procéder aux vaccinations obligatoires en rec...

Cet amendement vise à caractériser, selon des critères précis, les refus de soins : il inclut non seulement les refus de soins en raison de la situation sociale des personnes – bénéficiaires de l’AME, de la CMU-C, de l’ACS –, de leur état de santé ou de leurs pathologies, comme le VIH ou l’hépatite, de leurs pratiques, orientations sexuelles ou...

Ces amendements sont en effet de même nature. L’amendement no 1855 précise qu’il appartient aux professionnels de santé de prouver, le cas échéant, que leur refus de soins est justifié par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination, tandis que l’amendement no 1856 ouvrirait la possibilité pour des associations intervenant dans le ...

Cet amendement pose une question importante puisqu’il vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport analysant la possibilité d’utiliser des codes-barres pour la prescription de médicaments en milieu hospitalier, dans le but d’assurer la continuité des traitements et d’aider les infirmières dans leur travail. Ce système, très développé...

Cet amendement vise à transformer les actuels comités de protection des personnes en centres régionaux de ressources sur les maladies professionnelles et environnementales, ou CREMAPE, afin d’offrir aux patients une information plus large et notamment faire en sorte que les personnes intoxiquées aux pesticides sachent rapidement quelles démarch...

Parler de dogmatisme ou d’idéologie est un manque de respect pour ceux – pharmaciens, médecins, travailleurs sociaux – qui ont la tâche difficile de prendre en charge la pire misère de notre société, que personne d’autre ne prend en charge. Ces professionnels nous demandent des moyens pour travailler. Ces idées ne sont nées dans l’officine du p...

Les amendements qui vont venir en discussion sont destinés à lutter contre la pollution de l’air. Mon amendement no 1820 rectifié vise à intégrer à la définition du calcul du malus automobile les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines et propose, pour ce faire, un mode de calcul. J’entendais M. Accoyer nous dire que les derniers modè...

Il s’agit d’un amendement moins ambitieux, mais intéressant tout de même, qui prévoit l’obligation d’étiqueter les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines, et pas seulement celles de dioxyde de carbone comme c’est le cas aujourd’hui. Je rappelle qu’en 2013, le Centre international de recherche sur le cancer a classé les particules ...