Modernisation du système de santé

L’amendement no 1780 prévoit une mesure générale, tandis que l’amendement no 1781 est de repli puisqu’il ne concerne que les poids lourds. L’idée est d’inscrire dans le code de la route l’obligation d’éteindre son moteur à partir d’un certain temps d’arrêt, afin de ne pas le laisser tourner à vide. C’est une mesure symbolique, mais importante....

Le Gouvernement doit remettre un rapport concernant l’expertise indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules – M. Accoyer y a fait référence tout à l’heure. Les lobbies industriels – de même d’ailleurs que leurs opposants – se réfèrent tous à des niveaux d’émission et se fondent là-dessus pour justifier de la ...

Tout à l’heure, quelqu’un a fait observer sur les bancs de l’opposition que l’on allait demander aux médecins d’injecter des produits qu’ils ne connaissaient pas. Il est vrai que la qualité des produits injectés peut poser problème, soit en raison d’un surdosage, soit parce que de nouveaux produits circulent dont on ignore la dangerosité. C’est...

Il est évident, madame la présidente de la commission que, ni dans ma bouche ni dans le texte de l’amendement, le mot de qualité n’impliquait une quelconque promotion de ces produits. Sa signification ici est neutre : il s’agit simplement d’indiquer la nécessité d’analyser la dangerosité des produits. Cependant, si le sens du 5°, ajouté en comm...

Cet amendement dispose que la liste des centres de valorisation et d’apport des déchets encombrants pouvant recueillir des déchets amiantés ainsi que les informations disponibles sur la collecte de ces déchets auprès des particuliers sont rendues publiques sous un format réutilisable sur les sites des ministères concernés. Nous constatons en ef...

Cet amendement concerne la qualité de l’air intérieur, que ce soit au domicile ou sur le lieu de travail. Une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, et de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, l’OQAI, estime à 19 milliards d’euros le coût de la pollution de...

Cet amendement est un peu différent. Il porte sur la qualité de l’air mais, cette fois-ci, extérieur. Nous proposons que celle-ci figure sur le carnet de santé numérique du logement.

Cet amendement concerne le tabac et, plus particulièrement, les problèmes environnementaux et non plus sanitaires soulevés par la cigarette. Environ 5 000 milliards de cigarettes sont fumées chaque année dont beaucoup, il faut bien le dire, finissent en mégots jetés dans les rues ou dans l’environnement.

L’impact sur l’environnement est très important, notamment s’agissant de la pollution de l’eau, mais cela représente aussi un coût de nettoiement à la charge des collectivités. Dans notre esprit, cette « taxe mégots » irait aux collectivités.

Cet amendement concerne, comme mes amendements précédents, le problème de la qualité de l’air intérieur, qui est un véritable fléau sanitaire. Je peux en témoigner, car le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques mène actuellement des travaux sur la lutte contre la pollution de l’air. Nous auditionnons dans ce cadre des médec...

Cet amendement concerne le glyphosate, qui vient d’être reconnu comme un « cancérigène probable » pour l’homme par l’Organisation mondiale de la santé. Il faut rappeler qu’il entre dans la composition de nombreuses préparations utilisées en agriculture professionnelle, mais aussi par les particuliers, dans leurs jardins – c’est le principal com...

Cet amendement tend à préciser les normes relatives aux phytosanitaires. Aujourd’hui, les limites maximales de résidus – LMR – sont définies en tenant compte des pratiques agricoles et d’une dose journalière admissible – DJA – par molécule, dose d’un résidu que le consommateur ne devrait pas dépasser. Ces limites maximales de résidus ne tiennen...

L’amendement no 1804 complète la loi du 6 février 2014 qui interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics, étant donné le risque sanitaire pour la population, en particulier pour les enfants. Il vous est proposé d’étendre cette interdiction, aux dates prévues par la loi, sur les voiries, ...

À ce stade, nous ne connaissons pas encore la réponse qui sera apportée par le Gouvernement dans le cadre de la future loi de transition énergétique, donc je les maintiens.

Le présent amendement tend à lancer une expérimentation de zones à rayonnement électromagnétique limité, que l’on appelle parfois « zones blanches ». Des projets sont en cours, notamment dans la Drôme, soutenu par des associations de personnes électro-hypersensibles et des élus. Il convient de lancer une expérimentation à grande échelle, afin d...

C’est un amendement d’appel, je le reconnais volontiers. Il s’agit de souligner les distorsions qui existent aujourd’hui entre le code de l’environnement et le code de la santé publique. Lorsque l’on parle de santé environnementale, on comprend que ces distorsions sont problématiques en elles-mêmes. Il est donc demandé au Gouvernement de remett...

Cet amendement propose d’inscrire dans la loi que la santé environnementale doit être une priorité de la stratégie nationale de recherche.

Dans le même esprit que l’amendement présenté tout à l’heure par Mme la présidente de la commission, celui-ci vise à proposer une sécurisation pénale des acteurs et usagers – et non une dépénalisation générale.

Il s’agit ainsi de permettre un accès effectif aux politiques et dispositifs de réduction des risques. L’amendement dispose que ne peut être poursuivie des chefs d’usage illicite et de détention illicite de stupéfiants la personne qui détient pour son seul usage personnel des stupéfiants dans le cadre d’actions de réduction des risques. Il es...

Je souhaite défendre cet article, introduit par l’adoption en commission, sur avis favorable du Gouvernement, d’un de mes amendements. Il ne s’agit que d’une mesure de cohérence. La loi Bapt a interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires. Le danger est le même, voire plus élevé, s’agissant des jouets que les enfants en bas âge peuve...