Modernisation du système de santé

Certains meubles pour enfants présentent des niveaux d’émission de composés organiques volatils supérieurs aux normes admises dans les crèches. Or dans leur chambre, les enfants y sont exposés pendant des temps encore plus longs qu’en crèche. Il serait donc logique d’inscrire sur ces meubles la mention : « Ne convient pas aux jeunes enfants ».

Les désodorisants et les produits d’entretien sont, eux aussi, de forts émetteurs de composés organiques volatils et posent d’importants problèmes sanitaires. Il est proposé par cet amendement de leur étendre l’obligation d’étiquetage des produits polluants volatils. Cela ne présente pas de difficulté technique. J’ai également vérifié auprès de...

Cet amendement prévoit d’instaurer des taux de TVA réduits pour les produits de construction ou de décoration les moins polluants en termes d’émissions de composés organiques volatils.

Je voudrais d’abord inviter mes collègues à ne pas caricaturer ce que font les uns et les autres. Pensez-vous vraiment qu’il faille mettre en prison les consommateurs pour leur simple usage personnel de stupéfiants ?

Puisque vous n’admettez pas qu’il puisse exister des lieux où les toxicomanes soient pris en charge de façon sanitaire et où ils puissent être traités…

…afin d’éviter des situations tragiques, dois-je en déduire que la seule solution que vous envisagez est d’incarcérer immédiatement les simples consommateurs – puisque c’est bien d’eux que nous parlons ? Vous savez très bien que ce n’est pas la pratique dans notre pays : aucun juge ne met systématiquement en prison un simple consommateur.

Outre que cela serait impossible, car on manquerait de place dans les prisons, cela ne résoudrait absolument rien. Il n’est pas question ici de trafic : il faut arrêter les caricatures ! Nous sommes tous d’accord pour combattre le trafic de drogue, c’est évident, et de la façon la plus sévère. Il n’est question ici que de consommateurs, et de c...

Vous ne voulez tout de même pas mettre des malades en prison ? Nous sommes bien d’accord ? Alors ne caricaturez pas notre position. Compte tenu des explications données par Mme la présidente de la commission, je retire mon amendement, qui est effectivement satisfait.

La France a adopté une stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens ambitieuse et cohérente. Il faut commencer à la mettre en oeuvre, même si la réflexion se poursuit au niveau européen. À partir des expertises déjà réalisées par l’ANSES sur ces substances et des expertises qu’elle continuera de publier, nous proposons que les prod...

Il est proposé par cet amendement d’accompagner les entreprises qui souhaitent déjà s’engager dans une démarche de substitution aux perturbateurs endocriniens. Les représentants de ces entreprises, que j’ai rencontrés dans le cadre de l’élaboration de mon rapport sur le sujet, demandent une aide spécifique. L’ANSES apporte déjà ce type de souti...

J’espère que cet amendement ne sera pas caricaturé comme le précédent. Je regrette d’ailleurs d’avoir à le présenter juste après le débat que nous venons d’avoir, car je crains que certains ne fassent des amalgames. Il s’agit de dépénaliser l’usage du cannabis thérapeutique, qui existe déjà en France sous forme médicamenteuse, pour le traiteme...

Il s’agit d’inscrire dans la loi la nécessité d’informer les femmes enceintes et les parents d’enfants en bas âge sur les dangers des perturbateurs endocriniens. Actuellement, les campagnes d’information ne sont réalisées que de façon sporadique, par exemple par des cliniques ou des médecins qui ont été sensibilisés. L’idée est donc d’assurer u...

Il s’agit, là aussi, de pointer une incohérence et d’y remédier. Alors que certains phtalates, classés comme perturbateurs endocriniens ou cancérigènes, sont interdits, on les trouve pourtant dans des tissus destinés aux vêtements pour enfants, notamment les pyjamas. Ces tissus étant très souvent portés à la bouche, nous proposons de les interd...

La réglementation européenne sur les nanomatériaux n’est pas toujours respectée. Normalement, l’étiquetage de tous les produits comportant des nanomatériaux doit en mentionner la présence, conformément aux règlements Cosmétiques, Biocides et Alimentation. L’idée est de demander un rapport au Gouvernement pour relever les manquements en la matiè...

Je regrette que certains agitent des peurs ou considèrent que certaines questions sont taboues. La population est beaucoup plus réaliste et informée que cela…

…et je vous remercie d’ailleurs, madame la ministre, de ne pas avoir caricaturé le débat, même si je comprends la position du Gouvernement. Nous proposons non pas d’autoriser le cannabis en général, mais seulement que, sur prescription médicale et dans certains cas, comme cela se fait déjà en Suisse, par exemple, ou pour des indications très p...

Permettez-moi d’évoquer une expérience personnelle récente. Dans une rue de Montpellier, je suis tombé sur deux personnes qui se piquaient en plein jour, derrière une voiture, sans aucune condition d’hygiène, sur un trottoir où pouvaient passer des enfants. Leur état de délabrement avait de quoi vous retourner les tripes ! Je vous raconte cela...

Cet amendement vise à poser la question de la dénutrition chez les seniors. Selon certaines études, cette pathologie toucherait près de 800 000 personnes en France, y compris dans les établissements spécialisés. Je vous renvoie à l’étude récente d’UFC-Que choisir, selon laquelle entre 15 et 38 % des seniors placés dans les établissements d’héb...

Puisque le débat s’est finalement engagé autour des deux amendements, je m’interroge : un problème se pose, certes, mais il est très particulier et j’ai l’impression que l’on est dans une espèce d’hypertrophie législative, ce qui n’est pas de bon aloi.

Ne pourrait-on pas tout simplement donner des moyens spécifiques à l’inspection du travail dans ce domaine professionnel-là pour contrôler ce qui s’y passe ? La médecine du travail existe, de même que des règles qui pourraient être appliquées afin de lutter contre les abus de certains responsables d’agences de mannequins. J’ai l’impression qu...