Modernisation du système de santé

Si on peut entendre certains des arguments avancés contre le paquet neutre, d’autres sont difficilement acceptables. Il faut resituer le débat dans son contexte, qui est celui d’un regain de la consommation de tabac, notamment chez les jeunes et les femmes. Globalement, la consommation n’est plus en baisse et des publics fragiles, les jeunes e...

Il faut savoir que la contrefaçon n’existe pratiquement pas dans ce domaine : il s’agit surtout de vente illégale de paquets achetés dans un pays voisin, parfois avec la complicité de l’industrie du tabac. En payant des arriérés fiscaux à l’ensemble des pays européens, les cigarettiers ont d’ailleurs reconnu qu’ils trouvaient avantage à la vent...

L’amendement no 575, comme l’amendement no 576 rectifié, vise à lutter contre le commerce illicite du tabac. J’imagine que tous ceux qui défendent les buralistes vont soutenir ces amendements, puisque c’est en luttant contre le commerce illicite que l’on soutiendra la vente légale en France. L’amendement no 575 vise à ce que la traçabilité, qu...

Si nous soutenons l’action du Gouvernement, c’est qu’il s’agit, non pas, comme vous le prétendez, chers collègues, d’instaurer la prohibition du tabac, mais de lutter contre la stratégie de l’industrie qui vise à contourner l’esprit de la loi interdisant toute publicité et toute promotion du tabac. Nous ne sommes pas pour la prohibition, nous s...

Vous avez bien fait de donner un avis de sagesse, madame la ministre, car en réalité il n’y a aucune contradiction entre le raisonnement que vous venez de développer et l’amendement que je défends. Cet amendement, en effet, ne fait que préciser un principe, dont les modalités devront être définies par décret, lequel, par définition, devra s’ins...

Je ne retirerai pas l’amendement. La question des capsules ne se réduit pas à celle des arômes, même si les deux sont liées : il s’agit d’un dispositif ludique supplémentaire, qui cible tout particulièrement les adolescents, parmi lesquels il fait des ravages. C’est une invention de l’industrie qui a suivi l’interdiction des cigarettes bonbons....

Le rapporteur a résumé cet amendement en signalant qu’il s’agissait de reporting. Dans la lutte contre le trafic illicite de cigarettes, cette question est très importante. Je pense que nous pouvons obtenir une réduction de la consommation de tabac et défendre les buralistes qui font de la vente légale, je suis tout à fait favorable à cette lo...

Mais nous devons lutter contre ce trafic illicite, et il est impossible de le faire sans prévoir des mesures de reporting à l’image de ce qui est fait en matière bancaire. Je sais qu’il existe des difficultés de mise en oeuvre et que cela dépasse le ministère de la santé, mais tout est dans tout, il n’y a pas de mesure qui dépende d’un seul min...

Oui, car si j’entends les arguments de la ministre, je fais une interprétation différente de la directive : je crois plutôt qu’il existe un vide juridique sur cette question et il me semble que si l’Assemblée nationale adoptait cet amendement, ce serait un signal fort en faveur d’une évolution de la législation européenne. Si les capsules ne s...

Cet amendement obéit à la même logique, et je prévois que l’on m’opposera que nous dépassons un petit peu du cadre du ministère de la santé. Mais est-ce que les questions de prix, exclusivement fixées par Bercy aujourd’hui, ne relèvent pas aussi d’une politique de santé ? Après tout, chaque fois que l’on propose une hausse des prix du tabac, c’...

Cet amendement vise à mettre en lumière un phénomène étrange, qui vient contrecarrer les politiques tarifaires menées par le Gouvernement pour réduire la consommation de tabac. Les associations de lutte contre le tabagisme ont en effet observé qu’au lieu de répercuter directement l’augmentation du droit de perception, l’industrie du tabac opéra...

Compte tenu des remarques de Mme la ministre et du président du groupe SRC, je le retire. Je rappelle que le renforcement des moyens d’information et de prévention en matière de tabagisme a été oublié, or il est le parent pauvre de nos politiques anti-tabac.

Nous sommes, bien entendu, favorables à l’article 5 de ce projet de loi. Il ne révolutionne en rien l’information donnée aux consommateurs : il s’agira toujours, comme aujourd’hui, d’une information nutritionnelle. Cependant, il simplifiera la lecture de ces informations ; il sera plus pédagogique. Il est, de plus, tout à fait conforme au règle...

Cet amendement vise à augmenter le montant de la taxe sur les huiles de palme. En raison de leur richesse en acides gras saturés, ces huiles sont utilisées dans la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture. Elles sont également utilisées de manière excessive dans la restauration collective et l’industrie agroalimentaire, notamm...

Par cet amendement, nous voulons rendre hommage au travail réalisé dans le cadre du plan national santé-environnement, présidé par notre cher collègue Gérard Bapt. Et quel meilleur hommage que d’inscrire dans la loi que ce plan est intégré dans la stratégie nationale de santé ? Trop souvent, les plans sont juxtaposés, sans aucune articulation....

J’entends les assurances de Mme la ministre et j’accepte donc de retirer mon amendement. Mais je maintiens mon invitation à M. Dhuicq et à M. Accoyer pour qu’ils viennent assister aux réunions du PNSE 3.

Cet amendement tend lui aussi à renforcer l’éducation à la santé dans le cadre de l’éducation à l’alimentation, en spécifiant plus explicitement le lien entre l’alimentation et la santé. En effet, si le code de l’éducation prévoit déjà l’éducation à l’alimentation, nous proposons d’y intégrer la notion de santé, notamment à propos de l’introduc...

Le projet de loi a fait de l’accès aux soins de premier recours l’un de ses objectifs prioritaires. Le présent amendement se propose de l’étendre aux étudiants par le biais des services de médecine préventive et de promotion de la santé. En effet, les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la sa...

Au seuil de la discussion de cet article, je voudrais redire que nous sommes d’accord avec les objectifs de ce projet de loi, notamment la lutte contre les inégalités et la prévention, mais que nous tenons aussi à insister sur l’un des enjeux majeurs du projet selon nous : la prise en compte de la crise sanitaire. Cela suppose de prendre la mes...

Nous pensons que la stratégie de santé doit intégrer la lutte contre l’épidémie de maladies chroniques, qui constitue une véritable crise sanitaire, d’ailleurs dénoncée par l’Organisation mondiale de la santé. Celle-ci y voit un danger, non seulement pour la santé publique, mais aussi pour les comptes sociaux, qui ne pourront résister à l’évolu...