Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
377 amendements trouvés
17/11/2015 — Amendement N° 684 au texte N° 3215 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/11/2015 — Amendement N° 484 au texte N° 3215 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Attard, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Sas
À la fin de la première phrase de l'alinéa 51, substituer au mot : « adresse » les mots : « date de naissance, ni tout élément d'adresse postale ou électronique, ni leur numéro de téléphone, ni leur photo, ni leur empreinte digitale ou génétique, ni tout élément qui puisse permettre directement ou indirectement leur identification individuel...
17/11/2015 — Amendement N° 483 au texte N° 3215 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À la première phrase de l'alinéa 8, après la référence : « L. 5311‑1, », insérer les mots : « d'un produit biocide, ». Exposé sommaire : L'institution d'une action de groupe pour la réparation des dommages causés par des produits de santé constitue un prolongement et un complément nécessaire aux avancées accomplies, en matière d'indemnisat...
17/11/2015 — Amendement N° 482 au texte N° 3215 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 8 : « Une ou plusieurs associations d'usagers(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointeme...
17/11/2015 — Amendement N° 481 au texte N° 3215 - Article 44 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les membres de la commission peuvent accéder dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé à la liste des événements indésirables graves. En outre, ils exercent collégialement, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé, un droit d'alerte aup...
17/11/2015 — Amendement N° 480 au texte N° 3215 - Article 43 quinquies (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ont accès aux conventions définies à l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale et ». Exposé sommaire : Alors que les médicaments représentent 15 % des dépenses de l'assurance maladie, le processus de fixation du prix du médicament en est encore t...
17/11/2015 — Amendement N° 429 au texte N° 3215 - Article 45 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, M. Paul, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mme Capdevielle, M. Roumégas, M. Premat, M. Buisine...
I. – Après le mot : « commune », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligati...
16/11/2015 — Amendement N° 479 au texte N° 3215 - Article 43 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « 9° À l'article L. 1411‑5, après le mot : « qualifiées », sont insérés les mots : « ainsi que des représentants des associations d'usagers agrées au titre de l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique » ; « Ibis. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au cinquiè...
16/11/2015 — Amendement N° 478 au texte N° 3215 - Article 42 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d'exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ». Exposé sommaire : La loi de 1998 a crée deux agences couvrant les risques liés à l'alimentation et aux médicaments, et une agence d...
16/11/2015 — Amendement N° 477 au texte N° 3215 - Article 36 ter (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 ter fait suite à l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale d'un amendement permettant d'assouplir l'interdiction d'utilisation de tubulures contenant des phtalates dans les maternités, en pédiatrie et en néonatalogie, en raison de difficultés de substitution des dispositifs co...
16/11/2015 — Amendement N° 476 au texte N° 3215 - Article 28 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Les universités peuvent dispenser des formations dans le cadre du développement professionnel continu. » Exposé sommaire : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport en avril 2014 sur le développement professionnel continu dans lequel elle fait des propositions d'évo...
16/11/2015 — Amendement N° 475 au texte N° 3215 - Article 28 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis A Des orientations en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement ; ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus à ses conditions de vie (expositions environnementales ou professionnelles) ou à la co...
16/11/2015 — Amendement N° 474 au texte N° 3215 - Article 28 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « compétences » insérer les mots : « , notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement, ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus à ses conditions de vie (expositions environnementales ou...
16/11/2015 — Amendement N° 473 au texte N° 3215 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
À l'alinéa 3, après le mot : « autonomie, », insérer les mots : « du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygièn...
16/11/2015 — Amendement N° 472 rectifié au texte N° 3215 - Article 20 ter (Non soutenu)
Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...
Substituer à l'alinéa 7 les deux alinéas suivants : « b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conjoint salarié de la femme bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation conformément à l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritaleme...
16/11/2015 — Amendement N° 471 au texte N° 3215 - Article 11 quater (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 3° Des jouets et amusettes comportant du bisphénol A. ». Exposé sommaire : En janvier 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) recommande de réduire la dose journalière tolérable (DJT) de 90 %, en la ramenant de 50 à 5 microgramme par kilogramme de poids corporel et par jour. Cette position est...
14/11/2015 — Amendement N° 708 au texte N° 3215 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Ca...
Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'un parcours éducatif à la santé construit de la maternelle au lycée. Ce parcours est destiné à développer les connaissances des élèves concernant leur santé, celle des autres, mais aussi la prévention des ri...
14/11/2015 — Amendement N° 681 au texte N° 3215 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les impacts pour les comptes sociaux d'une prise en charge par l'assurance maladie des traitements antirétroviraux prescrits de manière préventive et des conséquence...
14/11/2015 — Amendement N° 470 au texte N° 3215 - Article 5 (Rejeté)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Baupin, M....
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Afin de faciliter l'information du consommateur et pour l'aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des dispositions des articles 21, 22, 23, 24 du Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, l'étiquetage d...
14/11/2015 — Amendement N° 469 au texte N° 3215 - Article 1er (Retiré)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant « La stratégie nationale de santé prévoit un objectif chiffré de réduction du taux de maladies chroniques d'ici à 2030. ». Exposé sommaire : Le respect d'un objectif chiffré de réduction du taux de maladies chroniques implique d'identifier l'ensemble des facteurs responsables de l'épidémie, notamme...
