Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

31 amendements trouvés


27/06/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 2044 - Article 9 (Adopté)
M. Bapt, M. Sebaoun, M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillo...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « respectivement aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » les mots : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le PLFSS 2014 prévoyait déjà une mesure de gel de l'ALF. Compte tenu des publics visés par ce dispositif, cette mesure avait été remplacée, e...

23/06/2014 — Amendement N° AS80 au texte N° 2044 - Article 9 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Massonneau

I. – À l'alinéa 1, substituer aux références : « aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » la référence : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'allocation de logement familiale est une prestation destinée à des ménages modestes. Cet amendement est un amendement de replis pour préserver l...

23/06/2014 — Amendement N° AS78 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le gel de l'allocation de logement familiale et des pensions de retraites supérieures à 1200 euros. La revalorisation des retraite avait déjà été reportée d'avril à octobre (hors ASPA) lors de la réforme des retraites. Ce dispositif reviendrait donc à repousser de 18 mois la revalor...

23/06/2014 — Amendement N° AS79 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau

I. -  Supprimer l'alinéa 3. II. -  En conséquence supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Lors de l'examen de la réforme des retraites, les députés écologistes s'étaient inquiétés des conséquences du report de six mois de la revalorisation des pensions. La mesure d'économie supplémentaire proposée par le gouvernement conduirait à un ...

23/06/2014 — Amendement N° AS83 au texte N° 2044 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau

L'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié: 1° - Le I est ainsi rédigé : « I. -  Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L136-1, L136-2, L136-6, L136-7 et L136-7-1 est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu brut annuel le taux de : a) 0 % pour la fraction inférieure ou égal...

23/06/2014 — Amendement N° AS81 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée définie à l'article L. 3121‑10 du code du travail. » Exposé sommaire : D'après l'INSEE, plus de la moitié des faibles rémunérations annuelles sont liées au temps partiel. Le salaire annuel médian pour les salariés occupés à temps partiel s'...

23/06/2014 — Amendement N° AS82 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « pour les contrats dont la durée est conforme au premier alinéa de l'article L. 1221‑2 du code du travail. » Exposé sommaire : Alors que le code du travail dispose que « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail », on constate ces dernières un r...

23/06/2014 — Amendement N° AS74 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau

I. – À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Selon INRS ,Les principales branches d'activités présentant des risques de santé et de maladi...

20/06/2014 — Amendement N° AS76 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau

Compléter ainsi l'alinéa 12: "pour les contrats dont la durée est conforme au premier alinéa de l'article L. 1221-2 du code du travail." Exposé sommaire : Alors que le code du travail dispose que "Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail", on constate ces dernières un recours accru...

20/06/2014 — Amendement N° AS75 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau

Compléter ainsi l'alinéa 12: "pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée définie à l'article L. 3121-10 du code du travail." Exposé sommaire : D'après l'INSEE, plus de la moitié des faibles rémunérations annuelles sont liées au temps partiel. Le salaire annuel médian pour les salariés occupés à temps partiel s’établit à ...

20/06/2014 — Amendement N° AS77 au texte N° 2044 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau

I- Le I de l’article L136-8 du Code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I. Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L136-1, L136-2, L136-6, L136-7 et L136-7-1 est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu brut annuel le taux de : 0 % pour la fraction inférieure ou égale à 4 907 euros, 3,8 % pour ...