Modernisation du système de santé

Je remercie Mme la ministre d’avoir pris cette décision qui honore la France, pays qui a toujours été à l’avant-garde du combat contre le sida. Désormais, nous serons l’un des premiers pays à offrir cette possibilité de prophylaxie médicamenteuse, dont l’efficacité a été démontrée. Comme Mme la présidente de la commission l’a dit, être pragmat...

Le souhait de priver l’université de sa participation au développement professionnel continu est pour le moins étonnant, notamment s’il émane de M. Hetzel. L’université ne prétend pas, comme vous l’indiquez dans l’exposé sommaire, monsieur Tian, contribuer à la gestion de cette formation. Il est toutefois difficile d’imaginer que le DPC se priv...

Cet amendement vise à supprimer la référence au 1er janvier 2016 pour l’entrée en vigueur du DPC. Elle est en effet devenue inutile puisque le DPC entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.

Il s’agit là encore d’une question de calendrier. Le mois de juillet se substitue au mois de janvier, compte tenu du délai nécessaire pour promulguer la loi.

Cet amendement intègre des dispositions du code de la santé publique consacrées aux déclarations de liens d’intérêt par les professionnels de santé, notamment lors de leurs activités d’enseignement. La commission a émis un avis favorable, dans la lignée des dispositions relatives à la transparence sur les liens d’intérêt.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement de suppression pour de multiples raisons. Depuis la première lecture, des auditions ont été menées avec les différents ordres des professions médicales et paramédicales, ainsi qu’avec les syndicats. De nombreux députés ont assisté à ces auditions, qui nous ont apporté des éclaircissement...

Ces amendements ont le même objet que celui qu’avait déposé Mme Laclais, mais ils sont plus complets ; c’est pourquoi la commission a privilégié cette formulation par rapport à la précédente. Il s’agit de permettre aux établissements de santé privés d’intérêt collectif – ESPIC – de recruter des personnes par dérogation afin de faciliter leur b...

Je comprends tout à fait les arguments de M. Lurton, mais en réalité les dispositions qu’il propose par cet amendement relèvent du niveau réglementaire, et non du domaine législatif. Il faudra donc que vous preniez contact ultérieurement avec Mme la ministre, pour voir ce qui pourra être fait sur le plan réglementaire, plutôt que de passer par ...

Cet article rénove le statut des orthoptistes ; il est le fruit d’une discussion avec les professionnels, et s’appuie sur les préconisations du rapport Voynet sur la restructuration de la filière visuelle. Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression.

M. Hamon a raison de dire que le code de la santé publique prévoit actuellement que les ophtalmologistes doivent indiquer, sur l’ordonnance, l’écart inter-pupillaire. Il a raison également en indiquant que la plupart d’entre eux ne le font pas de façon régulière. On se heurte ici à une authentique difficulté. D’un côté, l’on recherche le prix ...

La détermination du niveau d’études et de formation relève du niveau réglementaire. Avis défavorable.

J’ai eu le plaisir d’émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent. Bref, toutes les perches disponibles sont bonnes à sai...

Comme vient de l’indiquer M. Huet, il est en vérité prévu que le tarif soit fixé par voie réglementaire, mais il ne s’agit pas uniquement du tarif de la rémunération du médecin, mais également de celui de la prestation de l’agence d’intérim. Il s’agit donc de quelque chose de plus complet que la seule codification du plafond de traitement à ver...

Il est important de moderniser l’information délivrée au patient, laquelle évolue dans le temps. Les moyens modernes permettent en effet à ces dernier d’accéder aisément à une information précise et quotidiennement mise à jour, ce qui est évidemment bien mieux qu’un étiquetage traditionnel. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Le décret simple semble être le bon format sur le plan juridique parce que c’est beaucoup plus rapide. Un décret en Conseil d’État alourdirait de façon inutile le processus de mise en oeuvre de l’article. La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’arrêté ne changerait rien sur le fond et c’est une compétence qui, de fait, relève de la HAS. Un tel argumentaire a un peu tendance à faire peser une suspicion malencontreuse sur la HAS et les acteurs de l’industrie.

C’est une disposition qui n’apporte rien et retire à la HAS l’une de ses compétences naturelles, la commission y est défavorable.

Je vous remercie, monsieur Lurton, de retirer cet amendement. En effet, cela pose un problème d’ouvrir ce champ de prescription aux masseurs-kinésithérapeutes sans avoir vraiment analysé les limites opportunes, au risque de déstabiliser les missions et les compétences respectives des médecins, notamment les médecins du sport, et des masseurs-k...

Cet amendement précise le cadre d’intervention des médecins biologistes dans un laboratoire de biologie médicale.

Monsieur Tian, s’agissant de la recherche sur l’embryon comme sur les cellules-souches d’origine embryonnaire, nous ne nous sommes plus, depuis plusieurs années, dans une situation d’interdiction avec dérogation, mais dans un système d’autorisations encadrées. Ce progrès a permis le développement de très nombreuses recherches, et notre pays a e...