Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

181 amendements trouvés


02/04/2015 — Amendement N° 281 au texte N° 2673 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine

Après le mot : « exercent », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 : « légalement leur profession ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/04/2015 — Amendement N° 280 au texte N° 2673 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 3, substituer au mot : « remplacement » le mot : « remplaçants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/04/2015 — Amendement N° 242 au texte N° 2673 - Article 37 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « après le mot : « cession », sont insérés les mots : « , l'importation » les mots : « les mots : « et la cession » sont remplacés par les mots : « , la cession, l'importation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/04/2015 — Amendement N° 220 au texte N° 2673 - Article 34 bis (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 6, après le mot : « avis », insérer les mots : « du Conseil national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/04/2015 — Amendement N° 2428 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

I. – Après la deuxième phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Le plan d'accompagnement global est mis à jour en tout état de cause au minimum une fois par an. ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « y figurant » les mots : « figurant dans ces plans ». Exposé sommaire : Le prés...

01/04/2015 — Amendement N° 2427 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des besoins de la personne handicapée » les mots : « de la réponse souhaitable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'el...

01/04/2015 — Amendement N° 2426 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « il » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des ...

01/04/2015 — Amendement N° 2411 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « avec l'accord du gestionnaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'auto...

01/04/2015 — Amendement N° 2410 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap...

01/04/2015 — Amendement N° 2409 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis À l'article L. 146‑9, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « le cas échéant du plan d'accompagnement global » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compét...

01/04/2015 — Amendement N° 2408 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « à l'article L. 146‑3 » les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'ell...

01/04/2015 — Amendement N° 2407 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À l'alinéa 5, après le mot : « rédigée : « », insérer les mots : « et lorsque les personnes handicapées ou leurs représentants légaux en font la demande ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridiscipl...

01/04/2015 — Amendement N° 2169 au texte N° 2673 - Article 27 (Rejeté)
M. Pauvros, M. Touraine, M. Bricout, M. Delcourt

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 4°La constitution d'un laboratoire de biologie médicale unique, pouvant disposer de plusieurs sites en fonction des organisations territoriales. » Exposé sommaire : Les enjeux médicaux, démographiques, technologiques, économiques et sociaux de la biologie médicale nécessitent une réflexion stru...

01/04/2015 — Amendement N° 2104 au texte N° 2673 - Article 27 (Rejeté)
M. Pauvros, M. Touraine, M. Bricout, M. Delcourt

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 4° La constitution d'équipe d'imagerie diagnostique et interventionnelle complète, diversifiée et regroupée autour d'une plateforme territoriale d'équipements bien dimensionnée. » Exposé sommaire : La discipline médicale relative à l'imagerie publique aujourd'hui en difficulté doit être pérenni...

01/04/2015 — Amendement N° 2073 au texte N° 2673 - Article 26 (Retiré)
M. Pauvros, M. Touraine, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, M. Jalton, M. Mennucci, Mme Bourguignon, M. Marsac, M. Potier,...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « En cas de retrait de l'habilitation, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement est révisé pour tirer les conséquences de la mesure,notamment en termes de financements et de détention d'autorisations ». Exposé sommaire : Le projet de loi est insuffisamment précis quant a...

01/04/2015 — Amendement N° 2007 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 146‑3 » la référence : « L. 146‑8 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droit...

01/04/2015 — Amendement N° 1535 au texte N° 2673 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Touraine

L'article L. 6147‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit de priorité, mentionné à l'article L. 240‑1 du code de l'urbanisme, s'applique, s'agissant des établissements publics de santé, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Le droit de priorité ouvre la possibilité à une ...

01/04/2015 — Amendement N° 1127 2ème rectif. au texte N° 2673 - Article 28 bis (Adopté)
M. Touraine

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après le mot : « mentionnant » , la fin du deuxième alinéa de l'article L. 632-4 est ainsi rédigée : « la spécialité dans laquelle il est qualifié ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/04/2015 — Amendement N° 1126 au texte N° 2673 - Article 28 bis (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de procédure. Cet article, pourtant d'origine gouvernementale, prévoit l'adoption d'un décret des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé, alors que les décrets sont ...

01/04/2015 — Amendement N° 1125 au texte N° 2673 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Touraine

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « à leur secteur d'activité » les mots : « au secteur d'activité de chacun des professionnels de santé ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.