Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

181 amendements trouvés


01/04/2015 — Amendement N° 1124 au texte N° 2673 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Touraine

À l'alinéa 10, substituer au mot : « portés » le mot : « déterminés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/03/2015 — Amendement N° 2190 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
M. Cordery, M. Kalinowski, M. Liebgott, M. Cresta, Mme Alaux, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme B...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Dans les régions frontalières, le diagnostic territorial partagé peut prendre en compte, lorsqu'un accord-cadre transfrontalier le permet, les besoins et l'offre disponibles dans le pays voisin, en concertation avec les autorités concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la p...

31/03/2015 — Amendement N° 2189 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d'éventuelles contaminations à des maladies vectorielles à tiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer, da...

31/03/2015 — Amendement N° 2185 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, d'ici la fin de l'année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d'instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. » Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique difficile. C'est ainsi q...

31/03/2015 — Amendement N° 2175 rectifié au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, Mme Orphé, M. Rouillard, Mme Mazetier,...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 1434‑6‑1. – Dans chaque région, un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est élaboré par l'agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministère chargé de la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ren...

31/03/2015 — Amendement N° 2174 2ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

Après le mot : « grossesse », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « dans les conditions prévues aux articles L. 2212‑1 à L. 2212‑10 du présent code, selon des modalités définies par un cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé, dans le cadre d'une...

30/03/2015 — Amendement N° 2310 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Véran, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Dagoma, Mme Sandrine Doucet, M. Brottes, M. Sebaoun, Mme Mich...

Le chapitre III du titre II du livre premier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 7123‑2, il est inséré un article L. 7123‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑2‑1. – L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle, établi en divisant son poids p...

30/03/2015 — Amendement N° 2193 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

 « Chapitre V « Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante « Art. XXX – Le chapitre unique du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1171-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1171‑2. – Les accidents de la vie courante se définissent comme ...

30/03/2015 — Amendement N° 2184 au texte N° 2673 - Article 12 (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « acteurs, », insérer les mots : « la prévention, ». Exposé sommaire : Il est important que la notion de prévention soit réaffirmée par l'équipe de soins primaires dans la structuration des parcours de santé. Nombre d'accidents, de maladies, pourraient être évités avec davantage de préventi...

30/03/2015 — Amendement N° 2183 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt...

L'article 51 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et jusqu'au 1er janvier 2018, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, l'État peut autoriser une évaluation de l'état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération dans un nombre limit...

30/03/2015 — Amendement N° 2182 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Jean-Louis Dumont, Mme Martinel, M. Laurent, M. Premat, M. C...

La première phrase de l'article 51 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi rédigée : « Au début de son incarcération, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d'alcool et de tabac. » Exposé sommaire : La question de la s...

30/03/2015 — Amendement N° 2180 au texte N° 2673 - Article 8 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mm...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le professionnel intervenant conformément à sa mission de réduction des risques et des dommages bénéficie, à ce titre, de la protection mentionnée à l'article 122‑4 du code pénal. » Exposé sommaire : Les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques ...

30/03/2015 — Amendement N° 2178 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, M. Germain, Mme Laclais, M. Kemel, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mme Ca...

L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : Limiter la possibilité de se procurer des produits du tabac contribue à diminuer ou retarder l'entrée dans le tabagisme des jeunes....

30/03/2015 — Amendement N° 2177 au texte N° 2673 - Article 5 octies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Got, M. Arnaud Leroy, M. Touraine, Mme Laclais, M. Germain, Mme Dessus, Mme Martine Faure,...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les cinq alinéas suivants : « 1° Le dernier alinéa de l'article L. 3511‑3 est remplacé par les trois alinéas ainsi rédigés : « Sont interdites : « – Les opérations de parrainage ou de mécénat lorsqu'elles ont pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produ...

30/03/2015 — Amendement N° 1684 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexies (Retiré)
M. Touraine

I. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique, les mots « mineurs de moins de dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « personnes nées après le 1er janvier 2001 ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2019. Exposé sommaire : Le Gouvernement français s'est fixé l'objectif ambitieux d'atte...

30/03/2015 — Amendement N° 1673 au texte N° 2673 - Après l'article 5 decies (Retiré)
M. Touraine

I. – Le premier alinéa de l'article L. 3511‑7 du code de santé publique est complété par les mots : « , et à proximité des enceintes scolaires et sportives. ». II. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application des dispositions du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement répond aux objectifs fixés par le Programme...

30/03/2015 — Amendement N° 1657 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexies (Retiré)
M. Touraine

Le chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3511‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑10. – Toute œuvre cinématographique, théâtrale et télévisuelle comportant une séquence de valorisation du tabac doit faire l'objet d'un message préventif anti-tabac avant sa diffusion ou sa repré...