Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

181 amendements trouvés


09/11/2015 — Amendement N° AS35 au texte N° 3103 - Article 37 ter (Adopté)
M. Touraine, M. Sebaoun

Rédiger ainsi cet article : « Après le sixième alinéa de l'article L. 1121-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé  : « Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 concernant le domaine d...

08/04/2015 — Sous-Amendement N° 2495 à l'amendement N° 2192 au texte N° 2673 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Touraine

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « en raison des configurations particulières de l'offre de soins dans ces agglomérations urbaines ». Exposé sommaire : Le rapport de la mission confiée à D. Laurent préconisait de prévoir par une disposition législative une clause de non concurrence intégrée au contrat d'activité libérale. Cette clause de...

08/04/2015 — Amendement N° 2482 au texte N° 2673 - Article 46 ter (Retiré)
M. Touraine

Après le mot : « informés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « au préalable des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements. Un décret en Conseil d'État fixe les conditions du dialogue entre les professionnels de santé et les proches du défunt. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter le dialogue entre les ...

07/04/2015 — Sous-Amendement N° 2493 à l'amendement N° 1610 au texte N° 2673 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Touraine

Compléter cet amendement par les mots : « du ministre chargé de la santé, ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

07/04/2015 — Sous-Amendement N° 2492 à l'amendement N° 2248 au texte N° 2673 - Article 36 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « via les » les mots : « par l'intermédiaire des ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

07/04/2015 — Sous-Amendement N° 2491 à l'amendement N° 2187 au texte N° 2673 - Article 31 (Adopté)
M. Touraine

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « sa liberté de choix doit être préservée » les mots : « d'en choisir une librement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec la rédaction de l'article 3bissur le libre choix des méthodes contraceptives).

07/04/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 2673 - Article 46 ter (Adopté)
M. Touraine

Après le mot : « informés » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « au préalable des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements. Un décret en Conseil d'État fixe les conditions du dialogue entre les professionnels de santé et les proches du défunt. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter le dialogue entre les ...

03/04/2015 — Amendement N° 1422 au texte N° 2673 - Article 45 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Hamon, M. Arnaud Leroy, M. Roman, Mme Batho, Mme Laclais, M. Touraine, Mme Langlade, M. Rou...

I. – Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « : » II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligations lé...

02/04/2015 — Amendement N° 2192 au texte N° 2673 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Paul, Mme Gaillard, M. Premat, M. Kalinowski, Mme Martinel, Mme Marcel, Mme Pinville, M. Aviragnet, M...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 6154‑2 est ainsi modifié : a) Avant le premier alinéa sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « I. – Peuvent exercer une activité libérale les seuls praticiens adhérant à la convention régissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins mentionné...

02/04/2015 — Amendement N° 2191 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mm...

I. – Après l'article L. 162‑17‑4‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑17‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑17‑4‑2. – Le comité économique des produits de santé peut conclure un accord cadre, d'une durée maximale de trois ans renouvelable, avec une ou plusieurs associations représentant les malades et les usagers du ...

02/04/2015 — Amendement N° 1918 2ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Touraine

Au premier alinéa de l'article L. 3111‑4 du code de la santé publique, après le mot : « exposant », sont insérés les mots : « ou exposant les personnes dont elle est chargée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser dans l'article L 3111‑4 que la vaccination des professionnels de santé permet non seulement leur protectio...

02/04/2015 — Amendement N° 1692 au texte N° 2673 - Article 34 quater (Retiré avant séance)
M. Touraine

Supprimer les mots : « , à titre transitoire, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/04/2015 — Amendement N° 1636 au texte N° 2673 - Article 33 (Irrecevable)
M. Touraine

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141‑2 ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques. Ces professionnels sont en effet directement confrontés aux effets nocifs du tabagisme sur la santé de ...

02/04/2015 — Amendement N° 1629 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Touraine

I. – L'Académie nationale de pharmacie est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président du République. Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la santé publique et de s'occuper de tous les objets d'étude et de recherche...

02/04/2015 — Amendement N° 1623 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Touraine

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'État peut autoriser dans certaines régions la mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, aux fins de la sensibiliser à l'intérêt d'arrêter sa consommation. Un décret détermine la li...

02/04/2015 — Amendement N° 1367 rectifié au texte N° 2673 - Article 36 (Adopté)
M. Touraine

I. – À l'alinéa 23, supprimer les mots : « en dehors du territoire national ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « en dehors du territoire national ou à des distributeurs en gros à l'exportation ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il vise à compléter les dispositions de l'article L. 5124‑17‑3 du code ...

02/04/2015 — Amendement N° 1353 au texte N° 2673 - Article 36 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « L. 5111‑4 » la référence : « L. 5121‑31 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette modification vise à rectifier la référence relative aux médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en visant l'article L. 5121‑31 nouveau qui les définit.

02/04/2015 — Amendement N° 1342 au texte N° 2673 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « les chapitres Ier et II » les mots : « le chapitre II ». Exposé sommaire : Enfin, la rédaction actuelle de l'alinéa 10 ouvrirait la possibilité que des personnels enseignants et hospitaliers puissent être remplacés sur leur poste par des personnels intérimaires, ce qui ne correspond pas à l'objectif d...

02/04/2015 — Amendement N° 1341 au texte N° 2673 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « dans des conditions et pour une durée déterminées par le décret en Conseil d'État mentionné à l'article L. 6152‑6. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le caractère limité dans le temps de cette position qui n'a pas vocation à devenir une position permanente et qui doit répondre à des beso...

02/04/2015 — Amendement N° 1340 au texte N° 2673 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnés au » les mots : « titulaires relevant du ». Exposé sommaire : Afin d'apporter la garantie que la création de cette position ne soit pas défavorable, en terme de déroulement de carrière hospitalière, aux médecins lauréats du concours, il est proposé de préciser qu'il ne peut s'agir que de pr...