Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Ce que vous dites pour les réseaux de chaleur l’est aussi pour l’électricité ! Un peu de cohérence !

Cet amendement s’inscrit dans la même logique. Il tend à ce que la métropole du Grand Paris puisse jouer un rôle stratégique dans la sécurisation et l’approvisionnement de son territoire, mais aussi dans la coordination du développement des trois réseaux d’énergie. Mon amendement porte plus particulièrement sur les objectifs du plan régional cl...

Je vous propose, madame la présidente, de présenter en même temps les amendements nos 1544 et 527, car ils procèdent de la même logique.

Ces amendements visent à préciser les modalités d’élaboration de l’intérêt métropolitain, qui sera défini par l’organe délibérant de la métropole du Grand Paris. Cet organe délibérant est composé des représentants des communes. L’intérêt métropolitain fixera une ligne de partage entre les compétences qui procéderont de la métropole et celles qu...

Cet amendement est d’autant plus important qu’il concerne la politique du logement, et plus particulièrement le droit au logement opposable. Madame la ministre, si la métropole du Grand Paris a un sens, il faut s’attacher non pas à la gouvernance, c’est-à-dire à la tuyauterie interne, qui prend trop de place, mais aux compétences qui concernen...

On parle beaucoup aujourd’hui de simplification : avec cet amendement, je vous propose des économies en matière réglementaire et un moyen d’éviter des incertitudes juridiques, en prévoyant tout simplement de préserver, en dehors des questions financières et fiscales, les règles de fonctionnement qui président actuellement aux communautés d’aggl...

Cet amendement vise à préciser le devenir des compétences « orphelines » et à éviter les risques juridiques qui y sont liés dans l’attente de la définition de l’intérêt métropolitain, tant au stade de la métropole du Grand Paris que des compétences qui sont susceptibles d’être dévolues aux établissements publics territoriaux. Je propose l’adop...

Il est proposé, dans un souci de simplification, de fixer au profit des établissements publics territoriaux les mêmes dispositions relatives au transfert des pouvoirs de police que celles existant dans les communautés d’agglomération. Cette disposition permettrait une continuité juridique entre les institutions intercommunales actuelles et cell...

Je comprends, mais cela aurait été bien de le dire plus tôt ! Quoi qu’il en soit, j’accepte de rectifier l’amendement dans ce sens.

J’oserai dire qu’il est dans la même veine. Si la définition de la stratégie en matière de logement doit revenir à la métropole et à la région Île-de-France, il est important que les offices gardent un lien très fort avec leurs territoires. C’est pourquoi il est proposé que les offices publics de l’habitat bénéficient d’une exception au princip...

Il n’est pas, lui non plus, dans la même veine que les précédents. Il se relie à la position de sagesse que vous avez adoptée au Sénat, madame la ministre, en acceptant que pour des raisons pratiques de fonctionnement, les établissements publics territoriaux désignent les deux tiers des membres et qu’un tiers soit choisi parmi des noms proposés...

La CTAP, la conférence territoriale de l’action publique de la région Île-de-France devra être recomposée pour tenir compte de la création de la métropole du Grand Paris mais également des établissements publics territoriaux. Les EPT seront des acteurs importants des politiques publiques et il est fondamental qu’ils soient associés aux travaux...

La rédaction actuelle prévoit de limiter aux années 2016 à 2020 la perception de la cotisation foncière des entreprises par les établissements publics territoriaux. Dans le but de donner aux EPT une fiscalité propre, je propose par cet amendement que la cotisation foncière des entreprises leur soit définitivement affectée. Les EPT n’ont pas v...

Avec cet amendement, nous abordons la question du nombre d’habitants des conseils de territoire. La loi a prévu un plancher de 300 000 habitants. Suite à la mission de préfiguration et aux nombreuses réunions territoriales qui ont lieu depuis des semaines, est apparue la question du plafond et, partant, de « l’équilibre des plaques ». Comme il ...

Je maintiens mon amendement, tout d’abord parce que l’équilibre démographique, je le répète, est une nécessité, et que plus la taille sera grande, moins les compétences seront mutualisées au niveau intercommunal et moins il y aura de proximité.

Je profite de l’examen de cet amendement pour apporter une précision à mes collègues. Dans le cadre de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, les maires qui souhaitaient que les plans locaux d’urbanisme – les PLU – restent de la compétence de la commune ont obtenu l’instauration d’une minorité de blocage afin que cela soit ...

Je tenais à le préciser car au cours de la discussion sur l’article, lors de la dernière séance de nuit, certaines incompréhensions avaient pu apparaître.

Nous ne sommes pas dans une logique de repli sur soi ou de maintien d’une situation existante, mais dans une recherche de souplesse. La métropole du Grand Paris compte une quarantaine d’offices communaux ou pluri-communaux. Les éloigner du niveau auquel ils se trouvent aujourd’hui risque de casser des logiques de proximité. C’est un point qui ...

Justement ! Ce sera comme pour les lycées et les collèges : les élus ne s’engageront pas car ils en auront trop sur leur territoire !

Cet amendement concerne la composition du conseil de la métropole. L’assemblée sera pléthorique, avec au moins 340 élus, ce qui est à l’évidence incompatible avec un bon fonctionnement. Je propose donc de plafonner le nombre total de membres du conseil de la métropole du Grand Paris à 250, étant entendu qu’il conviendra de tenir compte du poids...