Projet de loi de finances pour 2016

Comme le précédent, cet amendement ne vise pas à mettre fin à un dispositif, mais à l’assouplir. En l’espèce, il s’agit de sécuriser la transmission d’entreprise en alignant le régime de l’engagement collectif des holdings non-animatrices sur celui des holdings animatrices, pour lesquelles cet engagement est réputé acquis. Il s’agit donc d’insé...

Il concerne un comité de développement et de promotion : celui de l’habillement, le DEFI. J’insisterai sur un point complémentaire, pour que cela reste dans nos mémoires. Un rapport parlementaire avait été rédigé par notre collègue Clotilde Valter, qui suggérait que nous maintenions en l’état le plafonnement des taxes affectées et que l’on ne ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai par la même occasion les deux amendements suivants, nos 748 et 749, ainsi que l’amendement no 760, qui doit être appelé ultérieurement, car ils sont tous les quatre dans le même esprit.

L’amendement no 742 concerne le Comité professionnel de développement des industries françaises de l’ameublement et du bois, l’Institut technologique filière cellulose, bois et ameublement et le Centre technique des industries mécaniques – un comité particulièrement important. L’amendement no 748 a trait au Comité professionnel de développemen...

Cet amendement concerne l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN. Bien qu’un plafond de production électronucléaire ait été posé, la loi sur la transition énergétique a confirmé la place et l’avenir de la filière nucléaire dans la politique énergétique de la France. La question de la sécurité nous apparaît décisive, et l’ins...

Cet amendement, que nous proposons avec plusieurs collègues, fait suite au rapport de la mission d’information Carré-Caresche sur l’investissement productif de long terme. Il est proposé qu’en contrepartie d’un engagement de conservation individuelle des titres de l’entreprise sur une période de dix ans, ces parts sortent de la base de calcul d...

Avec l’examen de ce projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement propose bien logiquement de s’inscrire dans la nouvelle trajectoire des finances publiques qu’il nous a proposée. Ce texte vise ainsi à doubler l’effort demandé aux collectivités territoriales. Je ne suis pas intervenu sur l’article, mais je tiens à souligner que la dépens...

Telles sont les raisons qui me conduisent, avec Christian Hutin, à proposer d’annuler la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales par cet amendement.

Par cet amendement je propose, non de doubler le prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement, comme le prévoit le PLF pour 2016, mais d’en revenir au prélèvement fixé par la loi de finances pour 2015. La diminution des dotations sur trois ans doit servir, M. le secrétaire d’État l’a rappelé tout à l’heure, à réduire la dépense publiqu...

Pour relancer la croissance et la compétitivité de notre pays ? Nous n’attendons que cela, mais la réalité est simple : la croissance n’est pas au rendez-vous. Cette politique a donc échoué. Faut-il persévérer ?

Je voudrais en quelques mots appuyer l’amendement de Jean-Marc Germain et la philosophie qu’il exprime. J’entends vos arguments relativement aux frais de gestion, monsieur le secrétaire d’État, mais je voudrais vous faire remarquer que la croissance des frais de gestion est supérieure à l’inflation. Les frais de gestion ont de plus en plus ten...

En tout cas, cela couvre largement les coûts de gestion et même les impayés que vous avez évoqués, à mon avis du moins – il serait intéressant d’avoir des éléments concrets à ce sujet.

En tant que rapporteur pour avis du programme « Industrie » de la mission « Économie », je suis en train de procéder à quelques études sur le CICE et le dispositif mis en place par le Gouvernement suite au rapport rendu par M. Gallois. Il faut bien mesurer que les choix effectués par le Gouvernement avaient deux objectifs. On dit parfois que l...

C’est effectivement le premier amendement sur la taxe sur les transactions financières, et je trouve que c’est une bonne approche, puisque, comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, il propose des recettes. La taxe sur les transactions financières, nous en parlons depuis des années, particulièrement depuis 2012. Malheureusemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons l’examen du dernier véritable projet de loi de finances du quinquennat. Nous avions entamé la législature avec la course aux 3 % ; nous la terminons lo...

L’ajustement budgétaire, aussi intelligent et ajusté qu’il ait pu être en 2012 et 2013, a cassé la croissance. Notre performance, compte tenu de l’euro faible, du pétrole bon marché et des taux d’intérêt bas, n’a absolument rien de rassurant, la France n’ayant pu capitaliser ces données au bénéfice de sa croissance. Nous avons fait l’ajustemen...

Son poids budgétaire, on le sait, reste en deçà de sa valeur symbolique, qui est centrale. Pourtant, il fut le premier impôt de la modernité, quarante ans avant la TVA ; et contrairement à celle-ci, il est juste. En affaiblir l’assiette, le faire reposer sur des contributeurs toujours moins nombreux, n’est donc pas un service à rendre à la Répu...