Projet de loi de finances pour 2016

Il y a de la passion dans l’air ! La question fiscale est effectivement politique car nous devons tous prendre la mesure de ce constat : le consentement des citoyens à l’impôt s’est altéré. Or, nous devons rétablir ce consentement, en tenant compte du fait que nos concitoyens ne s’y retrouvent pas…

… face à la multiplicité des impôts et à la complexité des dispositifs en vigueur. Pour ma part, je plaide pour un rétablissement du consentement à l’impôt et pour un impôt citoyen…

… au sein du Mouvement républicain et citoyen et, depuis mon élection comme député en 2012, au sein du groupe SRC, y compris lors de mes interventions dans la discussion générale des PLF pour 2015 et 2016. Comment restaurer le consentement à l’impôt ? Il faut considérer qu’une question politique se pose : beaucoup de citoyens se jugent aujourd...

Il ne s’agit pas de tout chambouler, mais il faut enclencher ce mouvement. C’est pourquoi je soutiens cet amendement.

La réforme de la DGF que vous proposez et qui entrerait en vigueur dans un an prévoit une dotation de base, destinée à lutter contre les inégalités entre communes semblables, et une dotation de centralité. Cette dernière doit en principe viser tous les éléments de centralité. Or, dans la proposition formulée au titre de l’article 53, tous les é...

Pour ma part, je maintiens cet amendement qui vise à geler le FPIC et à marquer une pause dans sa progression. Si vous avez proposé que la réforme de la DGF n’entre en vigueur que dans un an, la mise en place du FPIC avec ses paliers progressifs lui permettant d’atteindre 2 % et 1 milliard d’euros en 2016, comme le prévoit ce projet de loi de f...

Une politique de l’offre intelligente ne peut se réduire à une mesure circonstancielle de dévaluation interne sur le coût du travail. Avec le rapport Gallois, il s’agit pour l’État de créer un environnement favorable à l’économie productive. Une politique de l’offre intelligente doit donc être conduite avec constance et ténacité dans la durée. ...

La commission des affaires économiques s’est penchée avec attention sur ces questions relatives aux CTI et aux CPDE. Elle a adopté plusieurs amendements qui visent à préserver et à protéger ces indispensables outils de politique industrielle qui concernent plus de 45 000 entreprises. Dans la mesure où ces outils sont efficaces, il nous a effec...

À l’instar de l’amendement no 456, il précise que les déclarations sont conformes à un modèle Cerfa.

Le projet de budget qui est présenté consolide les droits des anciens combattants, monsieur le secrétaire d’État, et c’est une bonne chose. J’observe par ailleurs que des mesures nouvelles sont prises pour étendre le bénéfice de la campagne double, augmenter les crédits de l’ONAC pour les anciens combattants les plus démunis ou ayant des revenu...

Il vise à augmenter la dotation de l’ONAC afin de renforcer les moyens dévolus à son action en faveur des anciens combattants démunis ou ayant des revenus modestes. Je suis bien conscient que le budget dont nous débattons prévoit déjà un effort supplémentaire, mais je propose d’aller plus loin afin d’envoyer un signal positif au monde combattan...

La solution, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, consisterait – et ce ne serait pas là une révolution – tout simplement à remettre en cause de l’article 40. Ce serait là une révision constitutionnelle plus utile en matière de citoyenneté que d’autres réformes envisagées telles que la charte des langues régionales ou l...

En exclure le secourisme est une bonne chose car il est traité en troisième ou au lycée, mais pourquoi y inscrire la sécurité routière ? En quoi participe-t-elle au développement du civisme ? Il y a peut-être d’autres lieux pour l’apprendre. J’aspire pour ma part à faire en sorte que la JDC soit réellement une journée de la citoyenneté et en pa...

Je ne voudrais pas qu’on oublie ce que nous avons initié en 2012. Deux choses ont été crantées, si j’ose dire. La première, c’est le doublement de la taxe par la France. La seconde, c’est l’engagement de discussions au niveau européen pour déboucher sur un accord de coopération renforcée. L’un n’est pas opposable à l’autre, l’un nourrit l’autre...

…et, lors de la navette ou maintenant, faites une proposition sur la période nécessaire pour présenter un dispositif et le mettre en oeuvre…

…afin que nous soyons dans la construction, le volontarisme, mais avec un délai raisonnable. Nous avons trop attendu, il faut désembourber le dossier.

Cet amendement, que j’ai déposé avec Jean Grellier, porte sur les centres techniques industriels – CTI – et les comités professionnels de développement économique – CPDE. Comme vous le savez, ce sont des acteurs très utiles dans le domaine des filières industrielles et pour l’industrie et les entreprises manufacturières. À l’heure où la France ...

Si vous me le permettez, j’évoquerai également les amendements nos 766 et 769, qui suivent la même orientation politique.

Ces amendements visent à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières. Nous avons, dans la loi de finances de 2012, pris la décision de doubler le taux applicable en France. C’est une action volontariste qui a été engagée, parallèlement aux discussions européennes en vue d’un accord de coopération renforcée qui, il faut le rec...

Contrairement à la trajectoire fixée, qui prévoyait une baisse de 117 millions d’euros, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une diminution de 150 millions d’euros. Cet amendement a donc pour objet de revenir au montant initialement prévu.