Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Il s’agit de supprimer cet article organisant les CESER selon les tranches d’âge et en reflétant la population. Ce quota qui ne veut pas dire son nom est très complexe et, à mon avis, très difficilement applicable. Le plus sage serait d’y renoncer parce que l’on se dirige vers des situations me semble-t-il extravagantes au regard de la composit...
Soit nous procédons à une réforme de fond des collèges, soit nous nous montrons incitatifs en émettant des souhaits, des voeux, pour que les quatre collèges soient encore plus représentatifs en tenant compte des âges, notamment, des jeunes. Quel est le sens d’un dispositif inscrivant dans la loi que les associations, les organisations syndicale...
Cet amendement est de cohérence avec mon amendement no 322 que vous venez de voter et qui supprime l’article 16 quater. Il est proposé de supprimer les mots : « et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge ». Il importe que tous nos dispositifs soient cohérents : je...
Cet amendement vise à supprimer la fin de l’alinéa après le mot « un », l’expression « refléter la population » constituant un quota qui ne s’assume pas. Aligner la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – les CESER – sur les différentes classes d’âge de la population régionale « telle qu’issue du dernier r...
Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 pour retirer aux régions le chef de filat en matière de politique de la jeunesse et le confier aux départements. Cet amendement s’inscrit en cohérence dans le débat que nous avons eu lors de l’examen de la loi NOTRe. Nous devons renouer avec la proximité. Les régions constituées sont tro...
