Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement vise à associer les communes et les structures de coopération intercommunale à l’adoption du pacte financier et fiscal, qui est très important pour l’avenir de la gouvernance de la métropole du Grand Paris et la continuité de l’action publique.

Cet amendement est de même nature que ceux présentés par le Gouvernement et le rapporteur au début de l’article 12 à propos de l’association des structures publiques d’ingénierie urbaine – Agence foncière et technique de la région parisienne et Atelier international du Grand Paris, notamment – à l’élaboration du diagnostic territorial. La miss...

Cet amendement vise à faciliter les premiers mois de la métropole du Grand Paris en prévoyant que la mission de préfiguration prépare en amont la définition de l’intérêt métropolitain. Nous proposons ainsi d’ajouter après l’alinéa 138 l’alinéa suivant : « Elle est chargée d’organiser les travaux préparatoires à la définition de l’intérêt métro...

Oui, monsieur le président, car je considère que la mission de préfiguration, qui associe les élus, doit préparer en amont la définition de l’intérêt métropolitain au lieu d’être informée en bout de course des décisions qui ont été prises.

Nous considérons que la carte des territoires doit être élaborée conjointement par les élus locaux et le préfet de région au sein de la mission de préfiguration afin de garantir la pertinence des périmètres s’appuyant sur les réalités territoriales et l’expérience acquise du travail en commun. Précisons que cet amendement, tout comme le précéd...

M. Bachelay a le mérite de poser dans cet hémicycle la question de la disparition des départements de la petite couronne à l’occasion de la création de la métropole du Grand Paris, question qu’il défend avec d’autres parlementaires. Pour ma part, je m’inscris dans une logique totalement différente. Je considère en effet, et je le montre en deux...

On peut discuter des compétences qui sont les leurs, mais au moment où nous voulons mettre en place la métropole du Grand Paris, il ne faut pas créer de confusion. J’ai compris que l’amendement de M. Bachelay allait être retiré et que Mme la ministre propose qu’un rapport soit fait sur cette question. Pour ma part, je vous le dis, madame la mi...

Ce n’est pas un modèle de ce qu’il faut faire. C’est même un contre-exemple !

Avec l’article 10, nous engageons l’examen des dispositions spécifiques à l’Île-de-France. Il y est question de l’achèvement de la carte intercommunale mais, malheureusement, il ne concerne que les communes de la grande couronne, et non les villes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. J’avais proposé, en...

Cet article vise à organiser la métropole de Paris. Nous serons d’ailleurs saisis de plusieurs amendements, dont plusieurs émanent du Gouvernement. Pourtant, madame la ministre, le 31 décembre 2015 à minuit, la métropole du Grand Paris, ce beau projet, risque d’être frappée du syndrome de Cendrillon. Ce serait une occasion manquée. Or c’est ce...

Par cet amendement visant à la suppression des alinéas 18 à 24, Christian Hutin, Marie-Françoise Bechtel et moi-même souhaitons faire en sorte que ne puisse être autorisée la délégation de compétence étatique aux collectivités qui en feraient la demande, comme le prévoit l’article 2 dans sa rédaction actuelle. En effet, nous estimons important ...

…car chacun de nous peut être amené à se déplacer et à changer de lieu de résidence : un jour au Kremlin-Bicêtre, demain à Saint-Sauveur-de-Meilhan, à Guéret ou à Saint-Jean-de-Maurienne. La loi, qui doit être égale pour tous, doit rester lisible et compréhensible du point de vue de l’action des pouvoirs publics, en particulier de l’action de l...

La région, le département, la commune ou l’EPCI pourraient, dans la rédaction actuelle de l’article 2, exercer des compétences déléguées par l’État différentes d’un endroit à un autre. Ce n’est que par la dimension législative – par l’action du législateur, à qui il revient d’organiser la décentralisation – que l’on peut assurer le principe, es...

Comme l’a souligné le rapporteur, l’amendement no 543 que j’ai défendu tout à l’heure proposait une démarche globale. L’adage « qui peut le plus peut le moins » s’applique parfaitement en l’espèce.

Mon amendement no 543 visait notamment le champ culturel, dont nous mesurons l’importance au regard de l’histoire et de l’exception que nous voulons sauvegarder, préserver. La politique culturelle doit rester du domaine national. Ouvrir le champ culturel à la délégation de compétences serait une grave erreur.

Je présenterai ensemble les amendements nos 1098 et 1099, qui prolongent la discussion que nous avons eue à l'occasion d'un amendement que j'ai présenté concernant les transferts de compétence de l'État aux métropoles, à l'article 2. Cet article 32 prévoit des transferts de compétences des conseils régionaux et des conseils généraux au profit d...

à une République unitaire, où les lois soient égales pour tous sur tout le territoire. L'idée de transferts de compétences de l'État, de la région ou du département aboutit à une décentralisation à la carte dont ne nous partageons pas la philosophie. Cela conduirait à ce que les régions et départements concernés se replient, se recroquevillent...

La création de logements en Île-de-France a besoin de moyens et d'une autorité. Or le Gouvernement ne nous propose ni l'un ni l'autre. Du fait de l'emboîtement des procédures, entre le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement et du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement il faudra compter, d'après les calculs auxquels je me ...

Je vous propose donc avec cet amendement de choisir une autre méthode : la rapidité, l'action et la simplification. Celle-ci consiste à confier la compétence logement à la région Île-de-France, instance déjà très engagée dans la politique du logement et de l'habitat au côté des intercommunalités et des communes. Elle oeuvrera en lien avec le co...

Cet amendement vise à répondre au besoin d’une métropole francilienne organisée. Depuis une dizaine d’années, des élus se sont engagés en ce sens, notamment sur l’initiative de Bertrand Delanoë, en 2001, et par delà les clivages politiques. Le dialogue métropolitain s’est engagé.