Création des emplois d'avenir

La commission a rejeté cet amendement. Le ciblage en termes de secteur d'activité joue un rôle fondamental dans le dispositif en ce qui concerne tant la reconstruction des jeunes il faut qu'ils puissent se projeter et se reconstruire que l'efficacité des aides publiques. Nous reviendrons sur ce dernier point à l'occasion de plusieurs amen...

Nous avons débattu longuement de la question de la formation. J'ai déjà dit plusieurs fois que le texte affichait clairement, dès son début, l'obligation de qualification. Nous avons introduit l'obligation de formation dans les parcours professionnels, le dispositif prévoit une validation des compétences et des acquis de l'expérience : nous avo...

Je partage tout à fait votre préoccupation, monsieur le député, mais il me semble que l'alinéa 26 répond à votre souhait. Je note d'ailleurs que plusieurs amendements ont été déposés par votre groupe, dont un amendement de M. Hetzel, qui viendra aussitôt après celui-ci, qui visent à supprimer le caractère obligatoire de la formation, ce qui tra...

Avis défavorable. Le caractère obligatoire de ces formations a été un point d'enrichissement du texte. J'ai cru déceler une certaine gêne dans vos propos, mon cher collègue : M. Jacquat vient de voter un amendement imposant un minimum de quatre cents heures de formation Même si vous vous défendez en expliquant que ce n'est pas incompatible, pe...

La commission a rejeté l'amendement. Au demeurant, l'idée que défend M. Jean-Patrick Gille est excellente, mais l'amendement qu'il présente ne relève pas du domaine législatif.

Avis défavorable, pour des raisons déjà exposées, puisque cela correspond à peu près au même volume horaire que dans l'amendement précédent. Monsieur Vercamer, ne caricaturez pas ce que j'ai dit. Le permis de conduire n'est qu'un exemple d'une qualification pouvant être obtenue en cours de parcours. Je n'ai fait que prendre cet exemple pour il...

Nous partageons tous la préoccupation de M. Vercamer et nous la comprenons, mais la rédaction de son amendement ne me semble pas correspondre à l'idée qu'il souhaite défendre. C'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement. Néanmoins, je souhaiterais revenir sur une question très importante, qui permettra de hâter nos débats sur ce poi...

et c'est bien le coeur du problème qui nous préoccupe mais qui le seront demain, lorsque le service en question aura fait, après plusieurs années d'existence, la preuve de son utilité. De quoi s'agit-il ? Il y a cinq ans, dans le Nord, avant même que la taxe sur le recyclage des produits blancs ait été créée, nous avons subventionné très f...

Avis favorable. Cet excellent amendement va dans le sens de ce que nous souhaitons tous y compris M. Lamour tout à l'heure.

Avis favorable, pour les raisons excellemment développées par notre ministre de la formation professionnelle préféré. (Sourires.) (L'amendement n° 363 est adopté.)

Avis favorable. La commission a considéré que la mutation écologique de notre économie était fondamentale et tout ce qui peut y contribuer est le bienvenu, notamment les emplois d'avenir, qui, je le rappelle, sont orientés vers les nouvelles activités à fort potentiel de création d'emplois.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il découle du droit général de la formation professionnelle qu'être engagé dans une formation auprès d'un employeur donne des droits mais crée aussi des obligations. Je ne vois pas de raison à l'inscrire spécifiquement dans ce texte.

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'y suis défavorable à titre personnel, non sur le fond, mais tout simplement parce qu'il me semble superfétatoire.

Monsieur Vercamer, j'ai bien lu l'exposé sommaire de votre amendement, qui débute d'ailleurs par une expression latine, ce dont je vous félicite à condition que vous ne perdiez pas votre latin au cours de nos débats Moi, je fais confiance au ministre. Ainsi que je l'ai indiqué lors de la discussion générale, nous allons examiner dans quelqu...

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons consulté les organisations syndicales et avons pu vérifier que, à l'exception du MEDEF, plus hésitant, elles souhaitaient que ce fonds puisse contribuer à la réussite des emplois d'avenir. Nous avons donc émis un avis favorable à un amendement que nous allons examiner très prochainement et qu...

M. Tardy n'a pas pris conscience des difficultés dans lesquelles se trouvent les employeurs potentiels peut-être ne les a-t-il pas reçus. Le secteur associatif souffre, et je n'aurai pas la désobligeance de rappeler pourquoi. De même, les collectivités locales sont financièrement « serrées », et c'est un euphémisme. Néanmoins, elles nous ont ...

La commission a accepté cet amendement qui permet de ne pas rembourser la totalité des aides lorsque la plus grande partie, sinon la totalité des obligations, en matière de formation notamment, auront été remplies. Il nous paraît en effet de bon sens que la sanction soit proportionnelle à la faute commise.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement comme sur plusieurs autres de même nature, considérant qu'il ne s'agissait pas de multiplier les contraintes pesant sur les jeunes. Ils ont besoin au contraire qu'on leur fasse confiance.

Outre que vos exigences sont un peu désagréables, le droit commun s'applique en la matière, et le fait de leur imposer ce type de contrainte ne me semble pas très approprié pour ces jeunes, qui sont des victimes à qui la société n'a pas apporté ce dont ils avaient besoin.

Nous ne parlons pas de délinquance, mais de jeunes qui n'arrivent pas à réussir leurs études ou à trouver du travail. Je ne pense pas que j'ai réussi mes études parce que je suis plus intelligent que les autres ou né dans un milieu plus favorable ou encore pour quelque autre raison. Quand on ne réussit pas ses études, il y a une raison. C'est ...