Création des emplois d'avenir

J'étais prêt à m'en remettre sur ce point à la sagesse de l'Assemblée, mais, après avoir entendu le ministre, j'émets un avis favorable à cet amendement d'un député UMP modifiant un amendement d'un autre député UMP. (L'amendement n° 180 est adopté et les amendements nos 92, 320 rectifié et 143 tombent.)

La commission a émis un avis défavorable, car le texte s'adresse à un public jeune et il faut bien fixer une limite où on cesse d'être considéré comme tel. Par ailleurs, cette question a déjà été abordée concernant les emplois d'avenir professeurs, qui s'adressent à des étudiants. En l'occurrence, nous n'avons pas retenu de limite d'âge pour l...

C'est un amendement de mise en cohérence de l'ensemble du texte, qui s'adresse aux personnes peu « ou pas » qualifiées. Il convenait que ce critère s'applique également aux personnes handicapées.

Favorable : tout ce qui concourt à faire de ces emplois de vrais emplois est perçu positivement par la commission.

Je crois plutôt que le ministre a souhaité repousser cet amendement, considérant je lis un peu dans ses pensées à cette heure tardive ! qu'il est satisfait par les dispositions existantes, avis auquel je me rallie. Vous vouliez, monsieur le député, réaffirmer, comme la commission qui vous a soutenue, que ces jeunes aient de pleins droits c...

C'est par cohérence que cette condition s'applique à l'ensemble des jeunes éligibles aux emplois d'avenir. Une première avancée très importante a été réalisée : soutenue par la ministre déléguée chargée des personnes handicapées ainsi que par le ministre du travail, qui y est très attaché, elle prévoit de donner plus de temps aux personnes hand...

La commission a repoussé cet amendement. J'ai longuement expliqué la logique territoriale dans laquelle elle souhaitait inscrire le dispositif. Des précisions ont déjà été apportées dans le texte de loi, et le pouvoir réglementaire en détaillera les modalités. Concernant les collectivités d'outre-mer, il est clair, et les statistiques le démon...

C'est une question sur laquelle nous avons beaucoup débattu en commission et qui a d'ailleurs fait l'objet, je crois, d'un consensus. Nous voulions associer les acteurs, et, évidemment, les conseils régionaux au premier plan, qui ont des responsabilités éminentes en matière de formation, d'emploi et de pérennisation de ces emplois, et qui devr...

J'espère que vous appliquez cette règle et qu'il y a donc autant de femmes que d'hommes dans votre société. J'aurais aimé qu'en présentant la motion de rejet préalable, vous ayez soutenu l'article 2 bis, qui est fondamental puisqu'il vise à faire respecter une obligation que vous avez vous-même votée, à savoir les négociations sur l'égalité sa...

Grâce à la négociation, vous atteindrez de manière plus efficace l'objectif que vous recherchez. Avis défavorable.

La commission n'a pas émis d'avis sur la question, car elle n'a pas pu discuter de cet amendement. Le rapporteur émet, quant à lui, un avis défavorable, non pas parce qu'il serait opposé à l'idée en elle-même, mais parce qu'elle est déjà satisfaite par le texte : ce public n'est pas seulement éligible au dispositif des contrats d'avenir : il a ...

La chose sera tout à fait possible. Nous avons expliqué longuement, tout à l'heure, à propos d'un amendement de M. Vercamer, qu'étant assis sur le CUI, l'emploi d'avenir en présentait les caractéristiques notamment les exonérations de cotisations patronales et salariales tout en comportant des dispositions spécifiques. Il n'y aura donc aucu...

Madame Buffet, deux amendements qui seront examinés ultérieurement vont dans le sens que vous souhaitez. Ils proposent que les prescripteurs soient attentifs à l'entrée dans le dispositif, mais aussi à sa sortie, les emplois d'avenir devant déboucher soit sur la pérennisation dans l'emploi, soit sur l'entrée dans un contrat de professionnalisat...

Un large débat a déjà eu lieu sur les secteurs qui doivent être concernés par ce dispositif. Nous ciblons le secteur associatif et les collectivités locales, à la fois pour des motifs de qualité d'insertion des jeunes et d'efficacité d'utilisation de l'argent public. Cet amendement ferme la porte aux collectivités locales. Nous y sommes défavo...

Je pense exactement comme le ministre. Il a lu dans vos pensées, mes chers collègues, et vous a devancés.

La grande originalité de ce dispositif, c'est justement qu'il ouvre une porte sur l'entreprise. Le Gouvernement a pensé aux territoires déshérités où il savait qu'il serait difficile de trouver des employeurs. N'instruisez donc pas un mauvais procès : la porte est ouverte ! Nous avons même, en commission, évoqué un ordre de grandeur de 5 à 10 %...

Il y a plusieurs types de dispositifs dans la politique de l'emploi. Certains, comme les emplois ville, n'ont pas marché parce qu'ils n'ont pas vraiment été mis en oeuvre. D'autres l'ont été massivement, et je pense aux contrats initiative-emploi de Jacques Chirac, ouverts à tous les chômeurs de plus de six mois. Le coût fut énorme puisqu'il y ...

Je tiens à souligner, monsieur Jégo, combien vous êtes en communion de pensée avec M. le ministre. Vous appelez de vos voeux une ouverture au secteur privé : le ministre vous a devancé et a introduit ce dispositif dans son projet de loi. Vous souhaitez favoriser la transmission des entreprises en permettant aux seniors qui dirigent des entrepri...

Nous sommes extrêmement heureux que les emplois d'avenir professeur fassent partie du dispositif global des emplois d'avenir. Je sais, monsieur le ministre, que vous vous êtes battu à cet effet. Nous connaissons les risques de stigmatisation des dispositifs de la politique de l'emploi trop exclusivement ciblés sur des publics en difficulté. Su...

La commission a repoussé cet amendement, pour les raisons évoquées dans le débat général sur l'article.