Création des emplois d'avenir

La commission a repoussé cet amendement : nous avons déjà longuement débattu sur ce sujet, avec M. Lamour notamment. Nous partageons l'objectif de qualification, l'obligation de formation et de contenu, le fait que le jeune puisse partir avec un bagage. Mais nous l'avons repoussé, car il ne nous semble pas nécessaire d'introduire des dispositi...

Contrairement à Philippe Vigier, qui voit dans votre attitude une opposition bête et stérile, j'y lis l'espoir que, in fine, vous voterez ce texte. (Les amendements identiques nos 57, 66, 190, 198, 225 et 283 ne sont pas adoptés.)

La commission a repoussé cet amendement. Certes, ce dernier part d'un bon sentiment, mais les informations mentionnées dans cette charte seront présentes dans le document que signeront l'employeur et le jeune, et qui sera soumis à l'administration. Par ailleurs, comme toute une législation entoure le contrat de travail, quel serait le statut d...

Comme les précédents, ces amendements ont pour objet de supprimer le ciblage territorial, même si vous instaurez un critère d'inactivité, qui figure déjà au début du texte. L'avis de la commission est donc défavorable sur les deux amendements.

La commission a émis un avis favorable. Tout ce qui concourt à permettre un diplôme ou une qualification est excellent.

La commission a accepté cet amendement qui répond d'ailleurs à la préoccupation exprimée tout à l'heure par M. Vercamer en parlant d'amendement couperet à propos de la formation. Il s'agit, à l'issue de l'emploi d'avenir, de permettre aux jeunes qui ne peuvent pas bénéficier directement d'un accès aux dispositifs de formation de droit commun ...

Nous partageons avec nos collègues centristes cette conception du ciblage territorial et la volonté exprimée avec force par M. Richard : « On a essayé de ne pas donner plus aux territoires qui en avaient le moins besoin et on a échoué parce que les territoires qui en avaient le plus besoin ont eu moins. » J'ai engagé le débat sur l'égalité rée...

Vous avez refusé les dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes sur l'égalité entre femmes et hommes !

J'apprécie le talent de M. Tardy qui arrive à lire son argumentaire sans rire compte tenu de ce qui a été fait ces dix dernières années en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) La commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement qui n'apporte rien à l'amendement de Maud Oliv...

Défavorable. Il est inutile d'inscrire une telle précision dans la loi. (L'amendement n° 47, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il me paraît utile de prendre quelques instants pour que nos débats puissent éclairer la mise en oeuvre du dispositif. Nous voulons, je le redis une troisième fois, que l'action en matière d'emplois d'avenir soit d'autant plus intensive que les difficultés des jeunes sont élevées en matière de qualification et de durée dans le chômage et que l...

La commission avait repoussé ces amendements pour prendre le temps d'étudier la question et de positionner correctement les DOM-TOM dans le texte. Nous avons eu un long débat à ce sujet tout à l'heure. Compte tenu de cette discussion éclairante sur les questions de ciblage territorial, j'émets un avis favorable.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 362 rectifié est adopté et l'amendement n° 103 tombe.)

Défavorable. La commission a dit oui au ciblage sur les personnes peu ou pas qualifiées, en refusant de fermer totalement la porte à certains diplômés, au-delà du baccalauréat, qui pourraient avoir besoin du dispositif, même si cela doit rester à titre exceptionnel. (L'amendement n° 241, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le débat a eu lieu. Avis défavorable. (L'amendement n° 11, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai déjà expliqué la logique territoriale d'ensemble qui sous-tend le texte. Je veux simplement noter une contradiction dans votre position, monsieur Poisson. Vous proposiez de supprimer tout zonage en avançant qu'une personne se situant juste à la limite d'une zone, de l'autre côté d'une rue, ne pouvait pas être éligible. Or le mot « priorité...

Nous avons déjà longuement discuté du ciblage. Avis défavorable. (L'amendement n° 317, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons parlé des CIVIS. Les publics issus des régies de quartier que vous évoquez dans votre amendement font bien évidemment partie des publics ciblés par les emplois d'avenir. Simplement, il nous paraît important de conserver l'idée d'un contrat de trois ans pour les raisons que j'ai longuement développées dans mon propos introductif. Je c...

La commission a émis un avis défavorable, étant souligné que si l'alinéa 47 a été introduit par l'un de nos collègues de l'UMP, voilà que ses propres collègues proposent à présent de le supprimer ! Je suis donc tenté de m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée je conçois que la vitesse à laquelle nous travaillons puisse produire quelques pet...

Avis défavorable : l'auteur de l'amendement a très bien expliqué pourquoi il fallait repousser son amendement, qui par ailleurs pose une question sérieuse. Cela me permet de répondre à la question de Mme Poletti elle n'est plus là, mais vous lui rapporterez mon propos qui se demandait ce que signifie « territoire ». Nous avons choisi ce mo...