Création des emplois d'avenir
(Article 4)

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « et l'accès à la qualification ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « secteurs d'activité », le mot : « activités ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article 1er.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « c) Au 3°, le mot : …(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 63 : « 12° La première phrase de l'article L. 322-43 est ainsi rédigée : « Lorsque l'aide à l'insertion professionnelle a été attribuée pour le recrutement d'un salarié qui était, jusqu'alors, bénéficiaire du revenu de solidarité active en vigueur à Mayotte financé par le département, le département participe au financem...

À l'alinéa 61, après la dernière occurrence du mot : « aide », insérer les mots : « à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 54 par les mots : « à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5134-45 » la référence : « L. 5134-123 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « au moins en deuxième année de licence et au plus » les mots : « en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou ». Exposé sommaire : La Commission a souhaité élargir le public éligible aux emplois d'avenir professeur aux étudiants boursiers en deuxième année de licence...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Il ne peut être accordé d'aide lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié. S'il apparaît que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié, la décision d'attribution de l'aide peut être retirée par l'État. ». Exposé sommaire : Cet amendement a...

À la fin de l'alinéa 47, substituer au mot : « obligations », le mot : « engagements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, visant à harmoniser la rédaction de cet alinéa avec les dispositions relatives au contrôle et aux sanctions applicables à l'employeur figurant à l'alinéa 26.

À l'alinéa 45, substituer au mot : « prévue », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « en fonction de circonstances particulières pour faciliter le suivi d'une action de formation, lorsque la nature de l'emploi ou le volume de l'activité ne permettent pas l'emploi d'un salarié à temps complet, ou lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, », le...

Après le mot : « échéance », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18 : « de l'aide relative à l'emploi d'avenir. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le bilan devant être réalisé par Pôle emploi ou la mission locale qui suit le bénéficiaire de l'emploi d'avenir soit établi non pas deux mois avant l'échéance du c...

À l'alinéa 8, après le mot : « peu », insérer les mots : « ou pas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les jeunes handicapés sont éligibles au dispositif, non seulement lorsqu'ils présentent de faibles qualifications, mais également lorsqu'ils ne sont pas qualifiés. Tel était bien l'esprit de l'élargissement du disposit...

À l'alinéa 39, après la dernière occurrence du mot : « aide », insérer les mots : « à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « Sauf disposition contraire, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'intéressé peut par ailleurs bénéficier » les mots : « le bénéficiaire est par ailleurs titulaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, le dispositif ne s'adressant en tout état de cause qu'aux seuls étudiants boursiers.

Après le mot : « compatible », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « , pour l'étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires ou la préparation aux concours. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.