Création des emplois d'avenir
(Article 4)

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, après le mot : « nationale », insérer les mots : « ou de l'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nation...

À l'alinéa 15, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement a...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agri...

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement ag...

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Les dispositions du nouvel alinéa,...

Dans le cadre des discussions de la convention-cadre entre l'État et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peuvent être fixées les conditions de contribution de ce fonds au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification des jeunes salariés en emploi d'avenir. Exposé sommaire : La mob...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'emploi d'avenir est également destiné aux personnes âgées de moins de trente ans ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, peu ou pas qualifiées et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifi...

Après la première occurrence du mot : « travail », rédiger ainsi l'alinéa 19 : « adaptée, inférieure à la moitié de la durée légale du temps de travail. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les étudiants bénéficient d'un tutorat au sein de l'établissement scolaire dans lequel ils travaillent. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Le critère d'âge ne s'applique pas aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « en deuxième année de licence », les mots : « au moins en deuxième année de licence et au plus en première année de master ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d'insertion professionnelle ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article L. 322-48, les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 322-1 peuvent autoriser une prolongation du contrat au-delà de la durée maximale de trente-six mois, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action de formation conc...

Substituer à l'alinéa 23 les trois alinéas suivants : « Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de trente-six mois. « En cas de circonstances particulières liées à la nature de l'emploi, à la situation de l'employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire, il peut être conclu initialement pour une durée inféri...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non-respect des engagements de l'employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l'État. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Après la deuxième occurrence du mot : « avenir, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « les conditions d'encadrement et, le cas échéant, de tutorat ainsi que la qualification ou les compétences dont l'acquisition est visée pendant la période en emploi d'avenir. Elle indique obligatoirement les actions de formation, réalisées pendant le te...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « À titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale de trente-six mois peut être autorisée par les personnes mentionnées aux 1° et 2°  de l'article L. 322‑1. La du...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Un suivi individualisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire d'un emploi d'avenir est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 ou par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 326-4. Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donn...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les organismes proposant des services relatifs à l'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 326-4. » II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la première occurrence de la référence : « 4° », la référence : « 5° ». Exposé sommaire : Amendement de coordin...