Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier

94 amendements trouvés


11/09/2012 — Amendement N° 139 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Germain

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Il s'agit d'un simple amendement de cohérence avec les dispositions adoptées par la Commission sur l'encadrement du recours à un contrat à durée déterminée (CDD), en procédant au déplacement d'une phrase dans le texte de l'article.

11/09/2012 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Germain

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « S'il a été initialement conclu pour une durée inférieure à trente-six mois, il peut être prolongé jusqu'à cette durée maximale. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un simple amendement de cohérence avec les dispositions adoptées par la Commission sur l'encadrement du recours à un contrat à durée d...

11/09/2012 — Amendement N° 137 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Germain

À l'alinéa 31, substituer aux mots : « à la nature de l'emploi, à la situation de l'employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire » les mots : « soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier les précisions relatives aux circonstance...

10/09/2012 — Amendement N° 333 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Calmette, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe so...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Soit avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone de revitalisation rurale au sens de l'article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; ». Exposé sommaire : L'emploi des jeunes en zone rurale est un défi à rele...

10/09/2012 — Amendement N° 279 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy, M. Jalton, M. Delcourt, Mme Untermaier, M. Sirugue, M. Germain, Mme Louis-Carabin, les membres du group...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer l'accompagnement des jeunes en emplois d'avenir en généralisant le recours au tutorat.

10/09/2012 — Amendement N° 275 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Untermaier, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain cit...

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « individualisé », le mot : « personnalisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour être en conformité avec les autres dispositions des textes existant.

10/09/2012 — Amendement N° 274 au texte N° 148 - Article 1er ter (Adopté)
M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il est préalablement soumis à l'avis du Conseil national de l'emploi. ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le Conseil national de l'emploi (CNE) présidé par le ministre du travail qui regroupe les représentants de l'Etat, des organisations professionnelles d'employeurs, des organisations ...

10/09/2012 — Amendement N° 266 au texte N° 148 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Après le mot : « handicapés », insérer les mots : « et une répartition par sexe des emplois d'avenir par secteurs d'activité ». Exposé sommaire : Un bilan sexué du dispositif permettra de vérifier qu'il ne renforce pas la répartition sexuée des femmes et des hommes par secteurs d'activité. Le nouveau contrat d'avenir se doit d'être exempl...

10/09/2012 — Amendement N° 265 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134‑117‑B – Les dispositions de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activités dans la mise en oeuvre des emplois d'avenir sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : La répartition sexuée des secteurs d'activité et métiers est l'un des ...

10/09/2012 — Amendement N° 264 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Robiliard, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « 5° Les conditions d'information annuelle des institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, ou des comités techniques paritaires sur les recrutements en emploi d'avenir et l'exécution de ces contrats notamment quant aux obligations de formation. » Exposé sommaire : L'information des représenta...

10/09/2012 — Amendement N° 263 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Robiliard, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

À l'alinéa 32, après le mot : « employeur », insérer les mots : « sauf à respecter un préavis d'un mois, ». Exposé sommaire : La durée de préavis d'un mois en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur est d'une durée d'un mois pour un salarié ayant un an d'ancienneté chez le même employeur (article L 1234-1 du cod...

10/09/2012 — Amendement N° 261 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Robiliard, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Après le mot : « outre-mer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2012 — Amendement N° 252 au texte N° 148 - Article 2 bis (Adopté)
M. Germain

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 2242‑5‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2012 — Amendement N° 220 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
M. Germain

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2012 — Amendement N° 217 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
M. Germain

À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot : « mentionne », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

10/09/2012 — Amendement N° 214 au texte N° 148 - Article 7 (Adopté)
M. Germain

À la fin de l'alinéa 31, substituer à la référence : « L. 322-28 » la référence : « L. 322-27 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

10/09/2012 — Amendement N° 213 au texte N° 148 - Article 7 (Adopté)
M. Germain

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3°  Les dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes ; « 4° Les mécanismes de contrôle et de sanction de l'employeur en cas de manquement ...

10/09/2012 — Amendement N° 211 au texte N° 148 - Article 7 (Adopté)
M. Germain

Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « Sous-section 3 bis « Reconnaissance des compétences acquises « Art. L. 322-51-1. – Les compétences acquises dans le cadre de l'emploi d'avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience pré...

10/09/2012 — Amendement N° 206 au texte N° 148 - Article 7 (Adopté)
M. Germain

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 322-48-1. L'octroi de l'aide relative à l'emploi d'avenir est subordonné à la capacité, notamment financière, de l'employeur de maintenir l'emploi pendant la durée prévue au contrat. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

10/09/2012 — Amendement N° 203 au texte N° 148 - Article 7 (Adopté)
M. Germain

À l'alinéa 6, après le mot : « ans », insérer les mots : « au moment de la signature du contrat de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.