Sécurisation de l'emploi

Chaque fois que vous venez dans l'hémicycle, monsieur Morin, vous avez le mérite de clarifier les débats, ce dont je vous remercie ! Considérant les différents amendements que vous avez soutenus à l'article 1er, nous en déduisons que vous souhaitez que le privé prenne davantage de responsabilités dans la gestion de la sécurité sociale (M. Hervé...

La commission comprend que les auteurs de l'amendement aient pu, en ne lisant que la première phrase de l'alinéa 9, en faire une telle interprétation. Mais la phrase qui suit donne au juge la possibilité de suspendre le délai, et nous avons bien précisé au cours du débat qu'il pouvait le faire dès sa saisine. Cet amendement est donc satisfait. ...

La commission a examiné ces amendements dans le cadre de l'article 91 de notre règlement. Elle a considéré qu'ils s'inscrivaient dans l'état d'esprit du texte, mais je souhaiterais avoir l'avis du ministre, car nous n'avons pas eu le temps d'en discuter.

Je crois que M. Chassaigne, par son proverbe rwandais, a montré vers quoi ce processus avait conduit. Au départ, la terre était bleue : le 14 octobre 2012, le MEDEF a mis sur la table un projet de texte dont j'ai rappelé le contenu, à savoir, entre autres choses, la lettre de licenciement non motivée, le CDI qui pouvait s'arrêter à tout moment,...

L'important sur cette question, et le texte concrétise sur ce point des avancées très importantes, je dirai même majeures eu égard à une certaine interprétation que l'on pouvait faire de l'accord national interprofessionnel, c'est au fond d'atteindre l'objectif qu'en toutes circonstances le comité d'entreprise puisse se prononcer utilement. Not...

La commission a repoussé cet amendement, ne souhaitant pas priver le juge de son pouvoir souverain d'appréciation. (L'amendement n° 5225, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce débat est très important. En adoptant, ce que je souhaite, cet article, nous allons envoyer un message très fort au pays. Ce message, c'est qu'en France, dans quelques mois, siégeront dans les conseils d'administration des plus grandes entreprises des salariés qui participeront à leur stratégie. Avec cet article, avec celui que nous venons ...

J'avoue ne pas avoir été plus éclairé par la défense de ces amendements que je ne l'étais à leur lecture. (Sourires.) Le juge a tout pouvoir pour décider de la suite de la procédure. Je ne vois donc pas en quoi il faudrait lui imposer de décider la reprise de la procédure.

La commission a repoussé ces amendements pour les mêmes raisons que précédemment : Cette disposition du texte constitue une protection, et le débat a permis d'avancer sur ce point. Si nous ne mettons pas en place cette protection pour les salariés qui devraient changer d'entreprise au sein d'un même groupe, ce changement s'effectuera sans droit...

Il s'agit là, j'imagine, d'un nouveau point de convergence entre le point de vue du groupe GDR, le projet du Gouvernement et les souhaits des autres groupes de la gauche de cet hémicycle : l'administration aurait c'est le coeur de ces amendements un pouvoir d'intervention dans les procédures. Le projet de loi ne va pas aussi loin, car il ne...

Je me réjouis que M. Chassaigne et ses collègues aient retiré les amendements de suppression. Voyez plutôt la leçon de ce soir : désormais, dans notre pays, les entreprises s'administrent avec les salariés. Quel message fort, quand bien même les salariés ne seraient que deux ! Comme vous, je souhaite que nous envisagions pour l'avenir une propo...

Je donnerai l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques et sur la suivante, puisqu'elles ont le même objet et se complètent. Mesdames, messieurs les députés du groupe GDR, le dispositif que nous avons élaboré en commission et qui a été précisé hier par le ministre prend en compte votre préoccupation. Je souhaiterais donc q...

Nous avons entendu lors des auditions en commission plusieurs chefs d'entreprises françaises, et le patronat semble profondément divisé sur cette question. Un certain patronat financier, fort d'une conception anglo-saxonne du capitalisme, refuse la présence des salariés dans les conseils d'administration. Au contraire, il existe un patronat in...

Nous abordons là un élément très important du texte, qui instaure une nouvelle procédure d'information et consultation des salariés sur les stratégies de l'entreprise. Vous avez d'ailleurs reconnu, à la suite des explications du ministre, que c'était une nouveauté utile. Par ailleurs, si j'en crois votre argumentaire, vous souhaitez que les re...

Nous abordons une série d'amendements de M. Cavard et de ses collègues du groupe écologiste, qui sont très importants. La mutation écologique du pays n'est effectivement pas seulement l'affaire de l'État, des collectivités locales et de chacun dans sa vie personnelle. C'est aussi l'affaire des entreprises. Les amendements que vous proposez, mo...

Je n'ai pas pu évoquer notre travail en commission, mais plusieurs problèmes se sont posés, que nous avons résolus. Le premier concernait la protection de ces administrateurs salariés. Nous avons fait le choix de leur donner une protection identique à celle des délégués du personnel et des délégués syndicaux, plutôt que celle prévue par le code...

Votre amendement est assurément sublime et il constituera d'ailleurs l'engagement n° 55 du programme de François Hollande pour l'élection de 2017. (Sourires.)

Cet amendement est important. En effet, la mobilité volontaire sécurisée est un nouveau droit ouvert aux salariés, à la condition majeure que le droit de retour soit effectif le cas de France Telecom nous a conduits à réfléchir à cet aspect des choses. L'impossibilité pour un salarié de retourner dans son entreprise d'origine entraînerait des...

J'ai demandé aux partenaires sociaux de nous faire confiance, de considérer que nous étions capables de faire des lois intelligentes et de nous laisser travailler sereinement. Nous pouvons, à notre tour, leur faire confiance. Le ministre a évoqué des engagements précis en la matière, qui devraient se concrétiser très rapidement, puisqu'on ne p...

Depuis le début de nos travaux, environ 250 amendements ont été adoptés, dont certains sont essentiels. Vous êtes vous-même à l'origine de plusieurs des amendements qui ont été adoptés.