Sécurisation de l'emploi

Nous avons adopté, ensemble, des amendements permettant de donner le temps de consulter les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Je ne pense pas que vous considériez que c'est négligeable ! Nous allons, dans quelques instants, adopter des dispositions permettant qu'un dialogue efficace ait lieu dans les comités d'entrepr...

Que propose l'amendement n° 4953 ? D'inclure les informations environnementales dans la base de données stratégiques, qui sert de fondement à l'information et à la consultation sur la stratégie de l'entreprise. Cela est lié à la responsabilité sociale des entreprises : il ne faut pas faire comme si cette question ne se posait pas. Des dispositi...

La commission a émis un avis défavorable, car la notion d'emploi similaire est très forte et a une portée aussi importante que ce que vous proposez. Je souhaite donc que l'on s'en tienne au texte. Je vous remercie par ailleurs, monsieur Chassaigne, pour cette suspension de séance, qui m'a permis d'aller me faire masser les cuisses. (Exclamatio...

Pour l'heure, je me sens assez en forme pour escalader l'équivalent de trois tour Eiffel qu'il me reste encore à escalader ! (Sourires.)

Nous venons d'avoir ce débat. La commission a émis un avis défavorable et suggère à Mme la députée de se rallier à l'amendement n°

Absolument ! Vous le connaissez par coeur ! Sur cet amendement, le groupe socialiste a d'ailleurs demandé un scrutin public. Nous pourrons ainsi matérialiser notre unanimité sur ce point. Les questions environnementales doivent faire l'objet d'une réflexion stratégique dans les entreprises, et ce sera possible grâce au pas important que nous al...

Cet amendement n'est pas utile, car son objet est satisfait par les principes généraux du droit du travail. En cas d'utilisation abusive de cette clause, toutes les protections sont prévues, devant les prud'hommes ou selon les autres voies de recours possibles. L'avis de la commission est donc défavorable.

Monsieur le député, le cas que vous évoquez n'est pas possible. En effet, relisez bien l'alinéa 6 et vous verrez qu'il prévoit que sont clairement définis les délais, l'objet, la durée, la date de prise d'effet et le terme de la période de mobilité, ainsi que le délai dans lequel le salarié doit informer par écrit de son choix éventuel de ne pa...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, qui est d'ailleurs le fruit d'un travail commun, puisqu'il est issu de plusieurs amendements. Je l'ai évoqué à plusieurs reprises, lorsque nous avons examiné les amendements de M. Chassaigne et de ses collègues, amendements qui tendaient à ce que les salariés puissent faire des contre-pro...

C'est ma conception du travail en commun, monsieur Chassaigne. Vous émettez des préoccupations, nous retravaillons la question et nous aboutissons ensemble à une solution dans l'hémicycle. In fine, ce sont nos valeurs et l'intérêt général qui triomphent. (L'amendement n° 4989 est adopté.)

La première phrase de l'amendement reprend le texte tandis que la seconde est satisfaite puisque, je le répète, ce dispositif permet au salarié de tenter une expérience ailleurs, avec une corde de rappel. En effet, si, pour une raison ou une autre, au cours de la période de mobilité, le salarié n'a pas pu parvenir à l'échéance de son contrat e...

Monsieur Chassaigne, je vous ai toujours répondu avec un grand sérieux et je vous ai lu avec précision l'article du code du travail concerné, l'article L. 2325-35, qui prévoit cinq cas dans lesquels le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable, dont, effectivement, l'examen annuel des comptes. Mais les comptes annuels et ...

De deux choses l'une, soit son poste est l'un de ceux qui ont été supprimés et il aura bénéficié des indemnités de licenciement, comme tous les autres salariés, tout en continuant à occuper ses fonctions dans l'autre entreprise, soit son poste est maintenu et il bénéficie de son droit de retour sur un poste similaire.

et que vous n'êtes pas le seul à avoir fait une telle lecture de l'article que nous vous proposons, je vais émettre, à titre personnel, un avis favorable à vos amendements, même si la commission, pour les raisons juridiques que j'ai évoquées, les avait repoussés. Cela contribuera à clore définitivement le débat, bien que la rédaction de l'arti...

Tous les cas sont prévus et le problème que vous soulevez ne peut pas se poser. La protection que le texte instaure est très forte. Non seulement le salarié bénéficie d'une corde de rappel, mais celle-ci peut encore être activée alors même que l'entreprise rencontre des difficultés et doit mettre en place un plan social assorti de toutes les pr...

Nous arrivons, au fond, à un point de basculement intéressant que nous avons connu à l'article 1er, à l'article 2, moins nettement à l'article 3, pour être franc, lorsque vous finissez par dire que, finalement, c'est un progrès mais qu'il n'est pas suffisant. Quelle est la situation actuelle. L'article L. 2325-41, sur les expertises rémunérées...

Nous avons été, un moment, réunis dans le même parti politique, par un grand homme qui disait qu'il faut aller de l'idéal vers le réel. Je crois que c'est ce que vous êtes en train de faire en acceptant le rejet de ces amendements... (Sourires.)

La commission a repoussé ces amendements car c'est le droit du travail qui s'applique. Il n'est pas nouveau qu'un litige soit soulevé à l'occasion de la qualification du départ d'un salarié : s'agit-il d'un licenciement économique, d'une démission, ou d'autre chose ? Il appartient au juge prud'homal ou au juge judiciaire de décider si la qualif...

D'habitude, chers collègues, vous souhaitez que la loi se concentre sur l'essentiel ; en l'occurrence, vous entrez dans un véritable luxe de détails ! L'alinéa 15 prévoit que la base de données est mise à jour régulièrement, l'alinéa suivant qu'elle est accessible en permanence, et l'alinéa 29 que les informations sont transmises de manière réc...

Défavorable. Monsieur le député, c'est précisément parce que nous vivons de telles situations je pense notamment à France Télécom que nous voulons, par le code du travail, rétablir de la sécurité. Vos deux amendements précédents sont satisfaits, je vous l'ai dit. Cela étant, avec cet autre amendement, vous voulez « mettre dans le sac à do...