Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier

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Monsieur Chassaigne, mon argumentation se justifie, mais puisqu'elle ne vous a pas convaincu, je ne la répéterai pas. Je propose de rectifier votre amendement pour rendre la loi plus lisible : il est en effet absurde de renvoyer à une disposition énoncée douze alinéas plus haut. Je retiens donc votre proposition d'ajouter le mot « raisonnable »...

Chers collègues du groupe GDR, puisque nous avons adopté l'amendement n° 576 rectifié et les amendements identiques, peut-être pouvez-vous retirer vos amendements de repli ?

Elle a repoussé ces amendements pour deux raisons. D'une part, il revient à un décret en Conseil d'État de définir le point de départ des délais. D'autre part, nous avons adopté une disposition qui donne au comité d'entreprise, après intervention des tribunaux le cas échéant, le pouvoir d'exiger la communication des informations nécessaires. Le...

Je vous apporte des explications sans délai, monsieur le député ! Comme il est précisé dans l'exposé sommaire, il s'agit d'un amendement de repli par rapport au repli du repli précédent. (Sourires.) Monsieur Chassaigne, je vous propose donc de vous replier : nous pourrions alors aller dîner plus tôt. (Sourires.)

Ces amendements vont dans le sens de ce que propose l'article 9 du présent projet de loi, qui prévoit une nouvelle négociation, allant au-delà de l'information et de la consultation, sur les grandes orientations du plan de formation. J'ai d'ailleurs déposé plusieurs amendements de précision à cet égard qui, conformément à la volonté de tous, ré...

de la commission des affaires sociales. Hier, lors de la discussion d'un amendement communiste de même nature portant sur le premier alinéa, nous avons montré comment le processus qui a été prévu va permettre d'améliorer la couverture, puisque ceux qui auraient une couverture inférieure pourront garder leur mutuelle précédente. En ce qui conce...

Monsieur le député, M. de Courson a en effet évoqué cette question lors des débats. Votre amendement pose un problème pratique : comment couvrir uniquement une partie d'un panier de soins ? Car une offre est faite pour un coût global. De plus, cette mesure créerait un effet de seuil. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis d...

Je souhaite bien expliquer les choses en anticipant sur la discussion de l'article 9, qui va en effet créer une nouvelle obligation de négociation sur les grandes orientations du plan de formation, dans le cadre de la négociation de la GPEC, c'est-à-dire de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Compte tenu des nouvelles règ...

Le ministre a très bien expliqué que la montée en charge sera relativement lente, en tout cas lors des deux premières années, puisque nous serons dans une phase de négociation. Les années 2014-2015 dont vous parlez seront actualisées dans le cadre du semestre européen, et la véritable montée en charge se fera au cours des années suivantes. Cel...

Cet amendement, dont j'ai déjà parlé hier, vise à régler la situation des multi-employeurs en mettant en place un mécanisme le plus simple possible. Par exemple, dans le cas d'une mutuelle coûtant 40 euros pour un salarié ayant deux employeurs, le premier employeur paierait 10 euros, le salarié 30 euros, et le second employeur rembourserait 10 ...

Même si la préoccupation de faire du congé individuel de formation CIF un réel droit est légitime, je crains que les modifications proposées ne soient pas des plus efficaces. Les principales raisons des refus opposés à des demandes CIF ne sont pas liées à l'entreprise mais au financement puisqu'un CIF sur deux n'est pas financé. En revanch...

Monsieur le ministre, j'approuve votre proposition. En revanche, je ne suis pas d'accord quant à la complexité que vous prêtez au dispositif que je propose : au contraire, il est très simple. La question est la suivante : faut-il faire supporter la totalité du coût d'une complémentaire santé à un seul employeur ? Je pense en effet que nous sou...

Madame la présidente, chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer l'hommage qui a été rendu à l'action de Jacques Delors en matière de formation, parce qu'il est en effet l'un des pères de la formation professionnelle dans notre pays. Selon ses termes, dans chacun de nos jeunes se cache un trésor qui, parfois, sommeille lorsqu'ils ne réuss...

Avis défavorable. J'ai expliqué combien le législateur avait souhaité s'ajuster au plus près des nécessités de l'entreprise et que les cas de refus par l'employeur sont très limités. Il ne me paraît pas nécessaire d'aller au-delà des dispositions actuelles du code du travail.

Je propose que nous revenions sur ce sujet dans le cadre de la proposition de loi sur laquelle nous travaillerons dans les prochains jours. Le ministre a en effet pris l'engagement ferme de reprendre nos amendements et d'élargir les dispositions en question aux stagiaires. D'ailleurs, suite à la réforme constitutionnelle, la Constitution nous r...

J'ai eu l'occasion d'exposer longuement ce que prévoient le texte et les amendements que nous avons déposés. Monsieur Chassaigne, le Conseil national de formation tout au long de la vie professionnelle a rendu son rapport le 14 mars. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le texte initial était réduit à la portion congrue, et que nos amendeme...

Il a été prévu, dans le cadre de l'ANI, d'élargir les conditions d'accès aux emplois précaires au travers de l'article R. 6322-20 du code du travail article d'ordre réglementaire, ce qui explique que nous n'en discutions pas ici. Alors qu'il faut aujourd'hui justifier d'une ancienneté de quatre mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de...

Je comprends que vous souhaitiez maintenir vos amendements de suppression à ce stade du débat, puisque nous n'avons pas encore eu l'occasion de débattre des autres amendements. Ceux-ci contiennent les réponses aux questions que vous avez posées, monsieur Chassaigne, et ils enrichiront le texte. Nous nous retrouverons, je l'espère, lors du vote ...

Défavorable. Comme d'autres amendements que nous examinerons par la suite, ceux-ci tentent d'élargir les conditions d'accès au CIF, dispositif reconnu par tous comme étant efficace puisqu'il permet aux salariés d'accéder à des formations réellement qualifiantes. À cet égard, la création du compte personnel de formation sera une vraie révolutio...

La commission n'a pas examiné cet amendement déposé tardivement. Cela étant, nous partageons l'objectif qu'il défend. Je l'ai dit moi-même dans mon propos initial : la progression professionnelle ou, pour reprendre votre formule, la promotion des salariés, est essentielle. Si notre société est bloquée, c'est moins parce qu'elle protège ce qu'el...