Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Monsieur Cherpion, vous ne voulez pas comprendre, ou vous ne voulez pas voir la réalité. Vos amendements ne reflètent pas le contenu de la loi. Le texte laisse la liberté de choix au niveau des branches, mais, quand celles-ci auront choisi, les entreprises seront contraintes de se plier à leur choix : ce pourra être un seul ou plusieurs organi...

Nous souhaitons aller dans le sens inverse et ce sera l'objet de l'amendement n° 4425, présenté par Mme Carrey-Conte. La contrepartie à la désignation d'organismes dans les branches est la garantie d'une totale transparence, d'une vraie mise en concurrence. La commission a donc repoussé cet amendement.

J'ai déjà évoqué cette question. Madame Louwagie, l'amendement n° 4225 ne supprime pas le renvoi au décret ; il l'encadre. Comme l'a très bien dit M. Sebaoun, il s'agit de légiférer sans aucune suspicion. Nous avons pu entendre en commission des propos quelque peu déplacés que j'espère ne pas entendre à nouveau en séance publique. Je respecte l...

Il me semble que votre amendement est mal positionné, puisque nous sommes en train de parler d'accords de branche. Or, comme l'a dit le ministre, dans un accord de branche, ce sont les syndicats qui sont associés, et non les délégués du personnel. Si les négociations ont lieu au sein de l'entreprise, le code de la sécurité sociale est très clai...

Vous qui avez voté contre la loi relative au mariage pour tous, vous semblez avoir un problème avec le consentement ! Mme Carrey-Conte a parfaitement éclairé le débat sur cette question. Afin de permettre aux branches de désigner un organisme, nous mettons en place les conditions de transparence nécessaires, garantissant que l'attribution se f...

Les sapeurs-pompiers nous ont fait valoir qu'ils disposaient d'un régime spécifique ; cela se comprend, car ils courent des risques spécifiques. La question soulevée par cet amendement est la suivante : les sapeurs-pompiers étant volontaires à l'exception des pompiers parisiens , ils sont par ailleurs salariés d'entreprises et sont ainsi co...

La commission a repoussé cet amendement ; mais avec les éclaircissements que vous venez de nous apporter, j'émets à titre personnel un avis favorable.

Notre vote sur l'amendement précédent démontre que nous partageons tous ce souci de transparence. En revanche, la question que vous posez est vraiment en dehors du champ de l'accord, et pourrait en outre être interprétée comme un geste de défiance à l'égard des organisations syndicales. Celles-ci, comme toutes les organisations, ont un devoir...

J'ai entendu M. Richard. Ses propos sont parfaitement respectables. Je crains, toutefois, que de tels amendements et c'est ce que vient de faire M. Tian ne stigmatisent les syndicats de salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne l'accepte pas ! Qu'il y ait une loi sur la transparence des organisations politiques et syndicales patronales et salariales c'est très bien. Nous avons tous le devoir de consolider nos comptes. Nous devons notamment améliorer la façon dont nos comptes sont consolidés dans les partis. Il y a, par exemple, la question de la participatio...

Nous devrons sans doute nous orienter vers une consolidation. Vous êtes habile, monsieur Tian, mais vous avez cité des noms d'entreprises.

Au-delà même du fait que votre amendement est hors sujet et qu'il entraîne une stigmatisation que vous souhaitez et que nous refusons, comme certains collègues dans vos rangs, à constater les hochements de têtes et les désapprobations, une question de fond se pose. Ainsi, quelle est la nature d'une organisation syndicale ? Certaines sont profon...

La commission est favorable à ces dispositions qui visent à permettre aux organismes d'assurance de maintenir les complémentaires santé alors même qu'il y aurait eu un incident de paiement de l'entreprise, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Elle préfère la rédaction de l'amendement n° 1462 à laquelle nous avons travaillé avec nos collègues ...

La commission était défavorable à cet amendement, mais elle est éclairée par les explications détaillées du ministre (Sourires) et celles de son auteur. Nous avons beaucoup travaillé à partir d'amendements déposés par M. Vercamer que nous avions nous-mêmes en gestation. Permettre notamment aux mutuelles de se grouper pour apporter une réponse ...

Je me réjouis, monsieur Sansu, de l'évolution de ce débat, puisque, après une entrée en matière pour le moins rugueuse, vous nous parlez de délicatesse et vous dites, monsieur Chassaigne, que « ce n'est pas rien ». Effectivement, 400 000 personnes qui vont être couvertes, ce n'est pas rien. Et 4 millions de salariés qui vont voir le coût de leu...

La commission a émis un avis défavorable. Au passage, je serais intéressé de connaître les causes de cette passion pour les services à la personne ; nous la partageons tous, mais il y a bien d'autres branches qui méritent, elles aussi, notre attention. J'ajoute que pour ce type d'entreprises, la définition de la couverture au niveau de la branc...

Malgré tout l'intérêt que nous portons au travail de M. Tian, nous avons émis un avis défavorable puisque l'accord national interprofessionnel qui y incite ayant été conclu le 11 janvier. Cela laisse donc suffisamment de temps la loi sera promulguée vers la mi-mai pour que ces négociations de branche s'ouvrent au plus tard le 1er juin 2013.

La commission a repoussé cet amendement parce que les apprentis sont déjà couverts : ils sont salariés, ils seront donc éligibles dès lors qu'ils auront les conditions d'ancienneté requise. Je vous demande donc de le retirer, mon cher collègue. À défaut, l'avis serait défavorable.

Même si elle partage évidemment la préoccupation de M. Cavard, la commission a repoussé son amendement. Les étudiants sont la population la moins bien couverte par une complémentaire santé, mais cela fera partie de l'acte II de sa généralisation, qui sera mise en oeuvre par la ministre des affaires sociales dans les meilleurs délais. Par conséq...

Je veux dire à M. Cavard et à M. Vercamer que si l'on votait ce soir cet amendement, on tromperait les stagiaires.