Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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Monsieur Tian, vous vous plaignez à nouveau, mais c'est une habitude, des conditions de travail en commission. D'abord, je n'accepte pas que vous vous en preniez à notre présidente qui fait preuve d'une grande disponibilité et d'une grande compétence, qui anime notre commission avec talent. Elle s'est absentée trois minutes et vous en avez prof...
J'ai eu le malheur, monsieur le député, d'anticiper votre demande. En effet, s'il ne correspond certes pas exactement à ce que vous souhaitez, l'amendement n° 5551 tend à ce qu'une entreprise qui serait au niveau du panier de soins et qui aurait pris en charge 75 % du financement ne devra pas revenir en arrière. Je vais donc peut-être plus loin...
L'ANI n'a pas tranché cette question puisqu'une première phrase pose le principe qu'il n'y a pas de clause de désignation, une deuxième, commençant par le mot « toutefois », prévoyant une exception, et une dernière phrase les autorisant. Au fond, le débat que nous avons ici, je l'ai évoqué tout à l'heure, porte sur notre conception de la façon...
