Sécurisation de l'emploi
(Article 4)

Évitons d'y passer l'ANI ! (Sourires.) Monsieur Goasguen, M. Chassaigne n'était pas assoupi lorsque nous avons adopté l'amendement auquel vous faites allusion, et qui permet, lorsqu'il n'existe pas de comité d'entreprise et que les délégués du personnel en font fonction, que ceux-ci aient les mêmes droits d'accès à la base de données et les mê...

L'équilibre qui a été trouvé est le bon. La base de données est régulièrement actualisée, il appartient ensuite à l'entreprise de juger ce que cela signifie. Nous avons repoussé un amendement qui proposait une actualisation semestrielle, l'actualisation sera donc plus fréquente. De plus, le jour où une information-consultation est prévue dans ...

Je ne crois pas que ce soit à la loi qu'il revienne de fixer un barème de rémunération des experts. La commission a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 1420, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Elle a repoussé ces amendements. Le débat est proche de celui que nous avons eu sur les procédures d'information-consultation. Il reviendra au ministre de fixer des délais raisonnables, et nous sommes sûrs qu'il le fera de telle sorte que les experts puissent travailler dans de bonnes conditions. J'ai rappelé à maintes reprises la philosophie ...

Monsieur le député, je comprends que vous vous inquiétiez qu'il puisse y avoir, un jour, une majorité autre que l'actuelle à la tête du pays. Mais nous avons tout prévu, puisque nous avons recouru, en quelque sorte, à l'arme atomique pour éviter la conséquence fâcheuse que vous redoutez : en effet, l'alinéa 3, situé plus haut dans le texte et c...

Monsieur Chassaigne, mon argumentation se justifie, mais puisqu'elle ne vous a pas convaincu, je ne la répéterai pas. Je propose de rectifier votre amendement pour rendre la loi plus lisible : il est en effet absurde de renvoyer à une disposition énoncée douze alinéas plus haut. Je retiens donc votre proposition d'ajouter le mot « raisonnable »...

Chers collègues du groupe GDR, puisque nous avons adopté l'amendement n° 576 rectifié et les amendements identiques, peut-être pouvez-vous retirer vos amendements de repli ?

Elle a repoussé ces amendements pour deux raisons. D'une part, il revient à un décret en Conseil d'État de définir le point de départ des délais. D'autre part, nous avons adopté une disposition qui donne au comité d'entreprise, après intervention des tribunaux le cas échéant, le pouvoir d'exiger la communication des informations nécessaires. Le...

Je vous apporte des explications sans délai, monsieur le député ! Comme il est précisé dans l'exposé sommaire, il s'agit d'un amendement de repli par rapport au repli du repli précédent. (Sourires.) Monsieur Chassaigne, je vous propose donc de vous replier : nous pourrions alors aller dîner plus tôt. (Sourires.)