Sécurisation de l'emploi
(Article 4)

J'étais en train d'observer la droite en plein travail dans l'hémicycle (Sourires), à la seule exception de M. Cherpion qui, lui, est toujours présent, toujours fidèle à la commission. Mon cher collègue, votre amendement soulève des questions très importantes et le CHSCT a montré au fil du temps le rôle majeur qu'il peut jouer. La montée des t...

La commission, qui a le même type de préoccupation que les rédacteurs de cet amendement, avait envisagé de fixer un point de départ car, quand on fixe des délais, il faut fixer un point de départ. Mais après échanges avec le ministre et ses services, nous nous sommes rendus compte qu'il y a différentes formes d'informations et de consultations ...

Le ministre nous a indiqué que les délais et les points de départ seront fixés par décret. Par conséquent, ces amendements sont inutiles. En tout état de cause, ils ont été repoussés par la commission.

Le législateur va fixer la plus forte des protections. Aussi, je ne comprends pas la remarque de M. Taugourdeau. Le comité d'entreprise doit disposer du délai suffisant pour exercer pleinement sa compétence. C'est notre rôle de législateur que de le dire et il appartient au pouvoir réglementaire de s'occuper des onze cas différents. Au fond, j...

M. Chassaigne a raison de dire qu'il s'agit d'un débat extrêmement important. Les cas de souffrance au travail que nous avons pu connaître le montrent amplement, et je n'y reviens pas. Monsieur Chassaigne, n'y a-t-il pas des cas où il peut être utile de réaliser une expertise commune ? Sur certains projets, n'est-il pas préférable de réunir le...

Le nombre de représentants sera limité, pour que la taille de la réunion soit acceptable, et ils feront une expertise commune. Vous exprimez aujourd'hui de nouvelles inquiétudes, sans doute parce que celles que vous aviez d'abord exposées, et que je partageais totalement avec vous, ont déjà été levées : je pense comme vous que ce n'est pas par...

qu'en toutes circonstances la consultation du CHSCT, sur le fondement de cette expertise, puisse être maintenue. Nous avons donc adopté plusieurs amendements allant dans ce sens, ce qui montre que nos débats sont utiles. Nous avons dit, d'abord, que ces réunions doivent être temporaires : nous ne créons pas une nouvelle instance qui se substi...

Le débat est un peu compliqué, parce que deux parlementaires ont défendu ensemble d'une part l'amendement n° 4853 et les amendements identiques, d'autre part l'amendement n° 476 et les amendements identiques. Je propose de traiter les deux séries ensemble, ainsi nous gagnerons un peu de temps La première porte sur le rôle du CHSCT, notamment ...

Après Jérôme Guedj, Gérard Filoche ! Vous prenez toutes vos références au parti socialiste ! Dommage que Marc Dolez ne soit plus là !

 « Les salariés s'en souviendront » : je crois qu'il ne faut pas dire cela. Les salariés, on les connaît, et si vous avez besoin de puiser vos réflexions dans le parti socialiste, nous nous en réjouissons. Comme je viens de le dire, notre seul regret, c'est que Marc Dolez nous ait quittés, car c'est un homme de grande qualité. Il y en a d'autres...

J'ai reçu les représentants des CHSCT et les syndicats ; les amendements que nous avons adoptés en commission et que nous allons adopter ce soir répondent à leurs attentes. Ils ne se sont pas opposés à ce qu'une instance de coordination se réunisse pour réfléchir à des problèmes communs : le ministre l'a très bien rappelé. Je prendrai un autre...

Nous avons déjà longuement débattu de ce point. Ces amendements visent simplement à ajouter que la consultation doit avoir été loyalement menée. Mais il s'agit de l'un des fondements des procédures d'information et de consultation. Et en cas de consultation déloyale, il est possible de saisir le juge pour délit d'entrave, délit qui entraîne des...

La commission a repoussé cet amendement, parce qu'elle souhaite que la consultation puisse avoir lieu. Le chef d'entreprise est incité à laisser à celle-ci suffisamment de temps, faute de quoi l'avis sera négatif. Avis défavorable.

M. Cherpion est un des rares députés de droite à avoir travaillé sur ce projet de loi, dont acte. Mais la commission n'a pas retenu cet amendement qui n'apporte rien au texte. Il propose en effet que l'employeur ou son représentant puissent être assistés par les présidents des CHSCT concernés. Ce n'est pas utile, car les employeurs des établiss...

Je ne suis pas du tout de votre avis. C'est tout le contraire : si le chef d'entreprise pense qu'il peut recueillir un avis positif de la part du comité d'entreprise, il sera incité à accorder un délai supplémentaire à celui-ci. (L'amendement n° 5542 n'est pas adopté.)

Elle a repoussé ces amendements, qu'elle a jugés satisfaits par les alinéas 8 et 9. L'alinéa 8 permet aux membres du comité d'entreprise, « s'ils estiment ne pas disposer d'éléments suffisants », de « saisir le président du tribunal de grande instance ». L'alinéa 9 dispose, quant à lui, qu'« en cas de difficultés particulières d'accès aux infor...

Nous avons évoqué cet amendement à plusieurs reprises. C'est une précision fondamentale, voulue par tous, sur tous les bancs, convaincus par les auditions que nous avons faites. Cela maintiendra définitivement la consultation de chaque CHSCT de chaque établissement concerné par un projet. J'en profite, monsieur le ministre, pour revenir sur un...

Il ne s'agit bien que d'une modalité pratique, pour désigner dès le début les personnes qui seront concernées le cas échéant.

Elle a estimé que ces amendements étaient satisfaits, puisque l'article L. 2323-3 du code du travail prévoit déjà que l'employeur rende compte, en la motivant, de la suite donnée à ces avis et ces voeux. Avis défavorable, donc.

Elle a repoussé ces amendements, qui ne semblent pas apporter grand-chose au texte. Comparons les dispositions du texte et les amendements que vous avez déposés : le texte prévoit déjà l'intervention du juge. Par ailleurs, j'observe que vous avez prévu que le juge statue dans un délai de huit jours : c'est là une convergence avec notre texte. M...