Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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Je pourrais recommencer ma démonstration en présence de M. le président, en la personne duquel nous disposons d'un deuxième ingénieur, formé non à Palaiseau mais à Châtenay-Malabry (Sourires.) M. Chassaigne, auquel je suis soucieux de répondre afin qu'aucune question ne soit laissée sans réponse, a posé tout à l'heure la question des requalif...
M. Cherpion soulève une question importante mais je ne souhaite pas que l'Assemblée lui apporte la réponse qu'il propose. Je l'ai abordée tout à l'heure, à propos d'un amendement de Mme Fraysse et de M. Chassaigne. Ces compléments d'heures visant à limiter la précarité des temps partiels, il ne faudrait pas qu'ils deviennent une régularité et ...
Il s'agit de ma part d'un amendement rédactionnel, puisqu'il vise à déplacer les alinéas 28 et 29 afin de respecter l'ordre de numérotation des articles du droit du travail, tandis que les amendements qui suivent, certes identiques, tendent à supprimer purement et simplement ces alinéas.
L'amendement a été repoussé par la commission, mais je voudrais en profiter pour saluer la célérité avec laquelle le ministre souhaite que ces dispositions entrent en vigueur. Pour les nouveaux contrats, elles s'appliqueront au 1er janvier 2014, ce qui est extrêmement rapide, compte tenu des négociations de branche que cela nécessite. Mais le ...
Défavorable, pour les raisons très bien expliquées par mon collègue Arnaud Richard. (L'amendement n° 1443, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
