Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pendant dix ans, vous avez baissé les taux de remboursement et vous souhaitez, maintenant, que l’étage supplémentaire devenu ainsi nécessaire soit géré de matière totalement privée.

C’est le sens du travail accompli par le Gouvernement. Nous considérons que, plus on mutualise, plus les organismes auront une assiette large, plus ils seront en mesure de gérer la portabilité ou des droits non contributifs. Cela nous paraît essentiel. Nous avons donc une divergence de fond. Nous voulons une assurance maladie comprenant un prem...

Ce système s’est construit avec des organismes complémentaires, lesquels se sont ensuite mutualisés. Assumons cette divergence politique profonde et ne nous abritons pas des arguments juridiques !

Nous respectons profondément la décision du Conseil constitutionnel, puisque nous passons à un système de recommandation qui respecte la liberté de choix de chaque entreprise et à une incitation fiscale correspondant à la prise en charge de ces coûts de mutualisation. C’est la raison pour laquelle le groupe SRC votera l’amendement du Gouvernem...

C’est un débat important parce qu’il rappelle la vérité, et sur ce plan la démonstration du ministre est éclatante. Vous avez créé, chers collègues, ces prélèvements sociaux. Vous les avez augmentés de 9 % et nous de 6 %. Aujourd’hui, vous le dénoncez : on voit où est l’incohérence. Deuxièmement, cela a également été dit, nous n’augmentons pas...

Pour nous, la Sécurité sociale doit être à l’équilibre, faute de quoi l’on assisterait à une remise en cause la protection sociale. N’êtes-vous pas d’ailleurs quelque peu à court d’arguments – je n’avais en effet jamais entendu M. Accoyer avoir une intervention aussi sage –…

Je soulignais juste la gêne manifeste de votre intervention : alors que vous êtes habituellement beaucoup plus vaillant, là, nous avons nous avons senti que vous étiez à court d’arguments.

L’exil fiscal, que l’un de vos collègues a évoqué, est une question importante. Selon l’étude que vous avez mentionnée, le maximum a été atteint en 2011 ; or qui était Président de la République en 2011 ? Ce n’était pas François Hollande, mais Nicolas Sarkozy ! En outre, pour en revenir au fond, cette étude souligne également que ce phénomène ...

Je répondrai à M. Tian, même s’il est parti, que je n’accepte pas que l’on dise que deux France coexistent : il n’y a pas d’un côté une France qui travaille, et de l’autre une France qui ne travaillerait pas !

Il n’y a pas une France qui voudrait s’élever, et une France qui ne le voudrait pas ! Ce faux procès est insupportable !

C’est pour cela que vous avez été sanctionnés en 2012 ! Nous, nous défendons une France qui se serre les coudes, qui se retrousse les manches, qui contribue au redressement du pays et qui le fait dans la justice !

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, tout comme celui du projet de loi de finances, est l’un des moments les plus importants de la vie démocratique, où l’on donne sens au mot « responsabilité » – la responsabilité, c’est de ne pas transmettre nos dettes aux générations futures. C’est le moment où les convictions poli...

Aimer les familles, c’est permettre à chacun d’aimer qui il veut avec les mêmes droits, en commençant par le mariage pour tous. Aimer les familles, c’est mettre un signe égal entre les pères et les mères pour qu’ils mènent pleinement leur vie professionnelle, et donc développer massivement les modes de garde, comme nous le faisons. Aimer les fa...

Ce qui est moins normal, c’est que vous nous avez toujours laissé une montagne de dettes, sans doute par idéologie, pour justifier ensuite une réduction du périmètre de la protection sociale, comme le défendent les libéraux, mais aussi parce que vous avez pris l’habitude de distribuer des cadeaux fiscaux sans être capables de les financer. De c...

Le gouvernement Jospin, avec Martine Aubry, avait rétabli les comptes de la Sécurité sociale. Vous le faites à nouveau, madame la ministre, et il faut du courage. Vous en avez, nous en avons : nous avons montré je crois que nous ne gouvernons pas pour être populaires !

Notre engagement n’est ni la hausse fiscale, ni même la pause fiscale – si nous pouvons un jour baisser les impôts car les comptes seront redressés et les priorités financées, alors nous le ferons – mais la justice fiscale. La justice fiscale, c’est ce que nous réalisons depuis juin 2012 : alignement de la fiscalité du capital sur celle du trav...

Il faut poursuivre. Nous le faisons cette année avec le PLFSS, et je vous renvoie aux propos de notre rapporteur Gérard Bapt sur ce sujet. Je souhaite que nous le fassions encore plus l’an prochain, avec une refondation du financement de la protection sociale. Un débat légitime existe sur la bonne assiette des impôts sur la production, qui a re...

D’autres débats ont cours, sur l’introduction éventuelle d’une CSG progressive, qui pourrait remplacer avec davantage de justice les cotisations sur les salaires, ou sur l’articulation entre le crédit d’impôt compétitivité emploi, le crédit d’impôt recherche et les prélèvements sociaux.

Je conclurai par une phrase de Jean Jaurès : « C’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source ».

La précédente majorité a augmenté le déficit de 20 milliards d’euros : vous devriez donc apprécier nos économies, même à hauteur de 3 milliards d’euros !