Les interventions de Jean-Marie Le Guen sur ce dossier

120 amendements trouvés


09/12/2013 — Amendement N° 649 au texte N° 1587 - Article 28 sexies A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Gagnaire, Mme Crozon, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sur la forme, l'introduction de cet article par le gouvernement par un amendement en commission des lois est une atteinte au respect de la règle dite de « l'entonnoir » : en effet, les amendements doivent être en relation directe avec une disposition restant en discussion. Ils ne doivent ni remettre en...

09/12/2013 — Amendement N° 647 au texte N° 1587 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Touraine, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme De...

I. – À l'alinéa 100, après le mot : « cinéraires », insérer le mot : « métropolitains ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, après le mot : « crématoriums », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à un principe de répartition des attributions respectueux des compétences traditionnelles des c...

09/12/2013 — Amendement N° 646 au texte N° 1587 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Nieson, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme Des...

Compléter l'alinéa 97 par les mots : « et d'accès au droit ». Exposé sommaire : Cette disposition vise à assurer la coordination du droit positif sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette disposition fixe la compétence de droit commun des collectivités en matière d'accès au droit et de soutien aux dispositifs d'aide aux victimes sur ...

09/12/2013 — Amendement N° 645 2ème rectif. au texte N° 1587 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Touraine, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme De...

I. – Au début de l'alinéa 63, insérer la phrase suivante : « Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement. ». II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « du président élu en son se...

09/12/2013 — Amendement N° 644 2ème rectif. au texte N° 1587 - Article 12 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme De...

I. – Substituer aux alinéas 54 à 61 les douze alinéas suivants : « VI. – L'État peut déléguer, par convention, à la métropole du Grand Paris, sur sa demande, dès lors qu'elle dispose d'un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement exécutoire, la totalité des compétences énumérées aux 1° et 2° du présent VI : « 1° L'attribution, dans ...

09/12/2013 — Amendement N° 643 rectifié au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Alexis Bachelay, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset,...

Compléter l'alinéa 139 par la phrase suivante : « Le rapport remis par la mission de préfiguration au Gouvernement comprend une étude sur les modalités de la mise à disposition des établissements publics d'aménagement de l'État, présents sur le territoire de la métropole, qu'ils soient existants ou à venir. ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

09/12/2013 — Amendement N° 642 rectifié au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme De...

Rédiger ainsi l'alinéa 45 : « Le plan prend en compte le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. » Exposé sommaire : L'alinéa 46 précise que le plan local d'urbanisme doit être compatible avec le SDRIF, ce qui est, de fait, le cas. De plus, il prévoit une compatibilité avec le PMHH, ce qui a un intérêt discutable puisque ce ...

09/12/2013 — Amendement N° 641 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme De...

Après le mot : « améliorer » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoi...

09/12/2013 — Amendement N° 640 au texte N° 1587 - Article 4 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destans, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme Des...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les départements de la Guadeloupe et de la Réunion, la conférence territoriale de l'action publique désigne son président parmi ses membres. ». Exposé sommaire : Si en Guyane et à la Martinique, il a été fait le choix, par referendum, de mettre en place...

09/12/2013 — Amendement N° 639 au texte N° 1587 - Article 4 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme Descamps-Crosni...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « La conférence territoriale de l'action publique associe à ses travaux le conseil économique, social et environnemental régional, représenté par son président. ». Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités terri...

09/12/2013 — Amendement N° 638 au texte N° 1587 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Fekl, Mme Capdevielle, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au troisième alinéa » les mots : « intégrant le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la stratégie régionale en matière d'aménagement numérique élaborée ...

09/12/2013 — Amendement N° 412 au texte N° 1587 - Article 12 (Retiré)
M. Alexis Bachelay, M. Pietrasanta

Après l'alinéa 139, insérer l'alinéa suivant : « Elle est chargée d'étudier la fusion des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au sein de la métropole du Grand Paris au 31 décembre 2013. Elle prépare à cette fin un rapport remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2015 étudiant les moda...

09/12/2013 — Amendement N° 406 au texte N° 1587 - Article 12 (Retiré)
M. Alexis Bachelay, M. Le Guen, M. Pietrasanta

Après l'alinéa 139, insérer l'alinéa suivant : « Elle est chargée d'étudier la fusion des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au sein de la métropole du Grand Paris. Elle prépare à cette fin un rapport remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2015 étudiant les modalités de transfert d...

09/12/2013 — Amendement N° 397 au texte N° 1587 - Article 18 bis (Retiré)
M. Alexis Bachelay, M. Pietrasanta, M. Le Guen, M. Da Silva

Après le mot : « comprend » rédiger ainsi la fin de cet article : « des préconisations afin d'organiser le transfert de l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) à la métropole du Grand Paris. ». Exposé sommaire : L'Etablissement public pour l'aménagement de la Région de La Défense (EPAD) a été créé le 9 sept...

09/12/2013 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 1587 - Article 31 (Non soutenu)
M. Le Guen, M. Ciot, M. Touraine, M. Da Silva

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – Le 1° de l'article L. 6143‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les deux occurrences des mots : « ou de leurs groupements » sont remplacées par les mots : « , de leurs groupements, ou de la métropole, » ; « 2° À la fin du 1°, les mots : « et le président du con...

09/12/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 1587 - Article 12 (Rejeté)
M. Le Guen, M. Cherki, M. Alexis Bachelay, M. Caresche

Après la seconde occurrence du mot : « Paris », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 131 : « , ses communes membres et les structures constituées en application de l'article L. 5219‑5. ». Exposé sommaire : Le présent amendement est complémentaire de celui permettant aux EPCI de transférer, avant le 31 décembre 2015, à des syndicats ou à d'autr...

09/12/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 1587 - Article 12 (Non soutenu)
M. Le Guen, Mme Mazetier, M. Cherki, M. Caresche, M. Alexis Bachelay

I – Substituer aux alinéas 93 à 96, les deux alinéas suivants : « Art. L. 5219‑5. I. – Les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intervenant dans le ressort territorial de la métropole du Grand Paris peuvent se prononcer, avant le 31 décembre 2015, à la majorité simple, sur le trans...

09/12/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 1587 - Article 12 (Retiré)
M. Le Guen, M. Alexis Bachelay, M. Caresche, Mme Mazetier, M. Da Silva

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « e)  Participation au projet hospitalo-universitaire métropolitain. ». Exposé sommaire : La métropole du Grand Paris est un nouvel EPCI remplaçant les intercommunalités existantes. Par conséquent, il est logique qu'elle participe à l'élaboration du plan stratégique hospitalo-universitaire de son...

06/12/2013 — Amendement N° 671 au texte N° 1587 - Article 31 (Retiré)
M. Le Guen, M. Touraine, M. Ciot, M. Da Silva, M. Alexis Bachelay

Compléter cet article par les alinéas suivants : « VI. – Le 1° de l’article L. 6143‑5 du code de santé publique est ainsi modifié : « 1° La première occurrence des mots : « ou de leurs groupements » est remplacée par les mots : « de leurs groupements, ou de la métropole, » ; « 2° La seconde occurrence des mots : « ou de leurs groupements » e...

06/12/2013 — Amendement N° 664 au texte N° 1587 - Article 31 (Retiré)
M. Le Guen, M. Touraine, M. Ciot, M. Da Silva, M. Alexis Bachelay

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Le 1° de l’article L. 6143‑5 du code de santé publique est ainsi modifié : « 1° La première occurrence des mots : « ou de leurs groupements » est remplacée par les mots : « de leurs groupements, ou de la métropole, » ; « 2° La seconde occurrence des mots : « ou de leurs groupement...