Biodiversité

Je suis sidéré par les propos que j’entends. Nous débattons, non pas de l’adhésion à l’Agence, mais des services communs pouvant être offerts par l’Agence à ses membres. Vous êtes tellement frileux et croyez si peu à votre agence que vous n’imaginez pas qu’elle puisse proposer des services susceptibles d’intéresser deux tiers des membres du con...

Vous voulez que le transfert des compétences des organismes à l’Agence se fasse par un passage en force, à la majorité plus une voix, mais la vraie défense de la biodiversité ne passe pas par des oukases permanents. Au contraire, elle doit être partagée par le plus grand nombre. Nous ne la défendrons vraiment qu’en associant le plus grand nombr...

De plus, vous le savez très bien, il s’agit ici d’un dossier purement technique, puisque l’alinéa 22 fait précisément référence aux concours techniques et administratifs. Si les compétences sont transférées aussi rapidement, les organismes risquent de devenir des coquilles vides. Ainsi, la véritable défense de la biodiversité passe par l’instau...

Madame la ministre, vous venez de dire que la question du personnel, si elle se passe bien, devait être résolue. Pour que ce soit le cas, il importe de préciser les missions des personnels respectifs. L’Agence ne peut à la fois être d’un côté un guichet, comme l’ADEME peut l’être, par exemple, pour accompagner et financer des projets et diffuse...

S’agissant des mesures de police, il est évident que l’État ne doit pas déléguer ses pouvoirs à cet établissement public comme il est proposé par l’alinéa 33 de l’article 9. Il est donc important de compléter cet alinéa par les mots « sous réserve du respect des conventions en vigueur ».

Il y a effectivement une incohérence, que notre collègue Saddier vient de démontrer et que je veux souligner à mon tour. Nos collègues ultramarins ont raison de demander à être présents au conseil d’administration. Comme ils l’ont rappelé tout à l’heure, ils représentent 80 % de la biodiversité. Il leur faut donc être présents pour être acteur...

Nous reprenons cet après-midi l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité. Cette nuit, lors de l’examen des six premiers articles, il a été parfois difficile de vous convaincre de la nécessité d’être concret, proche du terrain, et de soutenir ceux qui oeuvrent au quotidien pour la biodiversité, notamment les agriculteurs et les chasseur...

Au moins un de chacun des bassins océaniques, lesquels sont au nombre de trois. Qui plus est, vous ne précisez pas de quels collèges ils seront issus.

En outre, trente-neuf postes sont prévus, parmi lesquels vous comptez donc en réserver cinq à l’outre-mer. À cet égard, j’irai plus loin que mon collègue Saddier : si on veut que le conseil d’administration soit réellement représentatif, il faut que les postes occupés par les représentants ultramarins se trouvent dans le collège des élus, où l’...

Nous venons d’accepter un amendement qui a fait passer de trente-neuf à quarante-quatre le nombre d’administrateurs de la future agence, dont cinq issus des bassins de l’écosystème ultramarin. Il serait intéressant de savoir dans quel collège siégeront ces cinq représentants. S’ils étaient tous affectés au collège des collectivités locales, ils...

Contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure par Mme la rapporteure, il n’y a pas actuellement de place réservée à l’agriculture dans la représentation à l’Agence française pour la biodiversité. Seuls quatre membres sont prévus pour le secteur économique : on peut bien évidemment imaginer que, dans le secteur économique, un certain nombre de...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons de maintenir les quatre titulaires des secteurs économiques concernés, mais de réserver au moins l’un de ces postes à un représentant du secteur agricole. Vous ne pouvez pas refuser cet amendement, madame la ministre : il s’agit, non pas d’une extension du conseil d’administration, mais d’une ...

Avec l’article 8 débute le titre III qui crée l’Agence française pour la biodiversité. Cette agence n’est, à l’évidence, pas à la hauteur des enjeux et, par certains aspects, elle inquiète. Les contours de sa mission ne sont pas clairs, voire ils sont très éclectiques. Cette mission regroupe en effet les compétences des cinq organismes qui ont ...

De quoi traite cet article 8 ? Il s’agit pour un établissement public de demander son rattachement à l’Agence française pour la biodiversité. Cela signifie que cet établissement public arrêtera son activité pour rejoindre l’Agence.

Il est tout à fait normal que cet établissement, qu’il s’agisse de l’Office national de la chasse ou de tout autre établissement, le décide aux deux tiers des membres de son conseil d’administration ! C’est d’ailleurs une similitude de forme avec les engagements pris par les sociétés ou les collectivités. Lorsque les collectivités, notamment le...

Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seulement sous un angle patrimonial. Car la biodiversité, c’est aussi une culture, des usages et des ressources naturelles pour nos sociétés. Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais également comme une partie de la solution, dans la mesure où...

Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème : ils doivent également être perçus comme une solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à agir pour la conservation de ces continuités. Il importe donc de prévoir que les continuités écologique...

Certaines activités économiques, telles que l’élevage herbivore – un élément essentiel pour le maintien des prairies –, doivent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement. Il nous apparaît essentiel de donner ainsi un signe aux agriculteurs, notamment aux éleveurs de bovins.

À mon sens, il est dommage de présenter cet amendement dans un tel texte. Il va de soi que chacun défend la cause animale et se scandalise des tortures et sévices infligés à tout animal. Notre humanité même nous fait prendre conscience de ces problèmes. Cela étant dit, vous nous proposez un texte qui n’est pas préparé et qui est sorti de son c...

S’agit-il des vertébrés ou des invertébrés ? Quels sont les animaux concernés ? Que signifie la notion de blessure intentionnelle ? Je suis convaincu que l’adoption de cet amendement provoquerait une multitude de contentieux juridiques. Ce n’est pas servir la cause des animaux que de présenter ainsi un amendement qui s’apparente à un cavalier.