Biodiversité

Ce surcroît de coûts, ces formalités supplémentaires, ce temps perdu ne sont envisageables, à nos yeux, que dans l’hypothèse d’une harmonisation des règles à l’échelle européenne. Sur la question sensible des néonicotinoïdes, si notre assemblée adoptait le projet de loi tel que proposé par la commission, la France irait à l’encontre du droit e...

Pour conclure, ce texte ignore nombre d’études et de travaux dont il aurait été plus sage de suivre les conclusions. Je rappelle ainsi l’excellente étude récemment publiée par l’ANSES. Je rappelle également toute l’importance qui s’attache à la prise en compte d’une réflexion avec les agriculteurs sur leur mode de travail. Ils sont en effet pa...

Les deux amendements poursuivent le même objectif. Le texte propose ni plus ni moins qu’un open data sur les données environnementales. Il prévoit en effet que chacune des entreprises possédant des données concernant l’environnement devra les mettre à la disposition de cet open data et du public. Plusieurs problèmes sont à relever. Les entrepr...

Dans le droit fil des précédents, l’amendement no 17 propose qu’une consultation ait au moins lieu entre les maîtres d’ouvrage et les praticiens, pour que des évaluations soient engagées sur le court terme. On vérifiera ainsi que les entreprises d’ingénierie environnementale ne souffrent pas de la mise à disposition de leurs données.

Dans le cadre de l’open-data qui peut être réalisé sur les données environnementales, il est proposé qu’une consultation avec des maîtres d’ouvrages et des praticiens puisse être réalisée afin d’évaluer cette mise à disposition. Tout à l’heure, Mme la rapporteure précisait qu’effectivement, lorsqu’on mettait à disposition l’ensemble des donnée...

Nous pensons que l’article 4 bis va beaucoup trop loin s’agissant de l’interdiction de la brevetabilité, car elle exclut les parties et les composantes génétiques de produits issus de procédés biologiques, sans vraiment définir ce qu’est une composante génétique. Le terme n’existe pas, et juridiquement nous n’avons aucune d’assurance : conserv...

L’article 27 ouvre le titre V du projet de loi, consacré aux espaces naturels et à la protection des espèces. Il traite plus spécifiquement des parcs naturels régionaux, les PNR, dont le Gouvernement souhaite renforcer la capacité d’action en tant que porteurs de projets globaux et de développement durable. Nous souhaitons que ces parcs associe...

Actuellement, dans le périmètre d’un parc, seule l’existence d’un RLP – règlement local de publicité – permet la publicité, sous réserve de sa compatibilité avec la charte. Aussi, en soumettant la validité du RLP à l’intégration, dans la charte, d’une disposition prévoyant l’existence de ce règlement, le projet de loi ajoute une condition à la ...

Je suis prêt à retirer cet amendement pour peu que la ministre précise si le dispositif est également applicable aux agglomérations situées à l’intérieur d’un parc.

Cet amendement tend en effet à compléter le II de l’article L. 332-1 du code de l’environnement par un alinéa 8 ainsi rédigé : « l’intérêt social du classement pour le bénéfice des générations présentes et futures ».

Les fédérations de chasseurs sont bien évidemment concernées par la création d’une réserve naturelle, dans la mesure où il peut en découler une limitation, voire une interdiction, de la chasse. Une telle création peut, de même, avoir des effets sur le montant des dégâts commis par le gros gibier, dont les fédérations de chasseurs assurent l’ind...

Cet amendement vise à permettre aux fédérations de chasseurs, qui sont des organisations non gouvernementales, de participer activement à la gestion des réserves naturelles. Elles le font déjà régulièrement, mais l’adoption de cet amendement permettrait de sanctuariser cette fonction de gestion.

Nous souhaitons rappeler par cet amendement que la chasse constitue l’un des moyens de protéger la biodiversité. Or, dans le code de l’environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, comme on l’a déjà évoqué en début de discussion du texte. Le principe de conservation par l’utilisation offre une alternative à l’app...

Monsieur de Rugy, je m’inscris en faux. Vous savez bien qu’un certain nombre d’espèces n’existeraient plus si les chasseurs n’en assuraient pas la régulation et ne faisaient pas en sorte qu’elles soient présentes sur l’ensemble du territoire.

La chasse contribue donc bien à la préservation de la biodiversité. Nous n’avons jamais prétendu que les chasseurs étaient les seuls à y contribuer : les agriculteurs et bien sûr les associations environnementales y concourent également. Chacun contribue à la biodiversité. D’ailleurs, si nous examinons ce texte, c’est parce qu’une prise de cons...

Actuellement 99 départements sur 101 dans notre pays mènent une politique en faveur des espaces naturels sensibles et lèvent la taxe d’aménagement afférente, et les trois quarts des départements mènent une politique volontariste en la matière. Il nous semble donc important de leur laisser les moyens d’agir. Tel est l’objet de cet amendement.

Nous souhaitons que les conseils départementaux aient la possibilité de classer les espaces naturels sensibles acquis par leur collectivité et qui présentent une forte valeur en matière de biodiversité en « réserves naturelles départementales ».

Cet amendement vise à ce que les espaces naturels sensibles directement acquis par les départements ou par un tiers fassent l’objet d’un plan de gestion, ou d’un document de référence pour les sites non acquis. Le Gouvernement a dans un premier temps voulu supprimer les départements, puis les a confortés. Et c’est en effet une collectivité qui...

La gestion de l’eau est un domaine complexe, chacun le sait, et son périmètre naturel est le bassin. Il nous semble qu’en confier la gestion à l’Agence ne ferait que la rendre plus complexe. C’est pourquoi nous vous proposons d’en revenir au dispositif antérieur en supprimant l’alinéa 3 de l’article.

L’article 18 procède à l’intégration du protocole de Nagoya dans la législation française. Le protocole de Nagoya est issu de la COP10, il s’agit donc d’un moment important en cette année qui nous verra recevoir la COP21. Il résulte de la volonté de partager plus justement les ressources d’un territoire, génétiques en particulier, et les avanta...