Biodiversité
(Article 6)

I. – Supprimer les alinéas 9 à 11. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « données brutes » le mot : « informations ». III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « données » le mot : « informations ». IV. – En conséquence, compléter cet article par l'a...

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « données brutes de » le mot : « informations relatives à la ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « données d' » les mots : « informations relatives à l' ». IV. – En conséquence, à la première phrase ...

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « chiffre d'affaires », les mots : « bénéfice net ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l'objet...

1° À l'alinéa 75, supprimer le mot : « mondial » 2° Au même alinéa, après le mot : « réalisé », insérer les mots : « en France ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou...

À l'alinéa 75, supprimer le mot : « mondial » et après le mot : « réalisé », ajouter les mots : « en France ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources gén...

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « chiffre d'affaires », les mots : « bénéfice net » Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l'objet ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages entend ajouter un principe de solidarité écologique aux principes énoncés à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. Ce principe de solidarité écologique, qui introduit une solidarité entre les êtres...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En droit actuel, le code de l'environnement établit déjà une articulation entre SDAGE, documents d'objectifs Natura 2000 et PAMM. Par ailleurs, l'instruction du Gouvernement du 17 février 2014 prévoit les modalités d'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie ...

À l'alinéa 13, substituer aux mots « données brutes », le mot : « informations ». Exposé sommaire : L'ouverture des données environnementales est un enjeu essentiel pour une protection accrue de la biodiversité. Les données acquises dans le cadre des évaluations environnementales méritent toutefois une attention particulière. Les conséquen...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du III de l'article L 214‑17 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les obligations résultant du I s'appliquent à la date de publication des listes. Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants réguliè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d'imposer la transmission à l'autorité administrative, par les exploitants agricoles, du registre où ils consignent leurs pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Une partie de cet article est déjà actuellement satisfait : en effet, les exploitants agrico...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « définies à », les mots : « prévues au I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L 322‑1 du code de l'environnement s'articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la réd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le schéma de cohérence territoriale et particulièrement son document d'orientation et d'objectifs peut définir des secteurs s'agissant de la densification des constructions, du transport… Mais il ne peut en aucun cas consacrer des territoires à des pratiques floues, non référencées comme la permacultur...

À l'alinéa 1, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ». Exposé sommaire : Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d'entre eux s'arrêtent aux exploitations. S'ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs util...

Rédiger ainsi cet article : « Après le 3° du I de l'article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits issus de procédés essentiellement biologiques tels que définis au 3° de cet article ; » ». Exposé sommaire : Cet article, dans sa rédaction actuelle, est totalement contraire ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « définies à », les mots : « prévues au I de ». Exposé sommaire : L'article L 322-1 du code de l'environnement s'articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, introduit en séance plénière du Sénat, offre la possibilité au SCoT, au sein de leur Document d'Orientation et d'Objectif (DOO), de délimiter des secteurs pour « promouvoir le développement d'espaces dédiés à la permaculture ». Pour mémoire il est rappelé que le DOO du SCoT est opp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre la délimitation d'espaces dédiés à la permaculture dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT), via le document d'orientation et d'objectifs (DOO). Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunale, et non un outil de gestion du fo...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre », le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Les Agences de l'Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la directives cadre sur l'eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le m...