Biodiversité
(Article 11)

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis) Le I du même article est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et que ceux-ci sont ju...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article n'est pas applicable aux autorisations sollicitées par les personnes inscrites au registre mentionné à l'article L. 311‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La bonne rédaction de l'article L. 3...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « priorité », insérer les mots : « , en premier lieu, ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , en second lieu sur des friches industrielles ou commerciales reconnues comme telles dans des conditions fixées par décret, afin d'assurer leur réha...

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat conclu entre les parties. Toutefois, la durée du contrat et de l'obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à trente ans. Si le propriétaire est une personn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'eau est un facteur de production essentiel en agriculture. Or, à l'avenir, le changement climatique accélèrera à la fois la fréquence des événements extrêmes tels que les sécheresses et aura un imp...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « IIbisBAA. – Le I de l'article L. 515‑3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la création de réserves d'eau à usage agricole. » Exposé sommaire : L'eau est un facteur de production essentiel ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ». Exposé sommaire : Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d'entre eux s'arrêtent aux exploitations. S'ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...

Après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ». Exposé sommaire : Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d'entre eux s'arrêtent aux exploitations. S'ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs utilisateurs serai...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les agriculteurs à l'inventaire des chemins ruraux prévu par le projet de loi. La qualification des chemins ruraux est complexe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 27 A qui instaure une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine. D'une part, il est rappelé que le Gouvernement s'est engagé à ne plus créer de nouvelle taxe d'ici la fin de la lé...

Supprimer les alinéas 52 à 57. Exposé sommaire : Le présent article prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique et par le même utilisateur fasse l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. Il n'est pas satisfaisant que cette obligation, déjà lourde pour nos entreprises, s'applique aux ressources ...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : En l'état, le projet de loi prévoit un dispositif franco-français : l'encadrement des nouvelles utilisations des ressources généti...

À l'alinéa 78, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : Le Protocole de Nagoya prévoit que les utilisateurs respectent les règles du pays lorsqu'ils accèdent à une ressource génétique de ce pays. Le règlement européen 511/2014 prévoit que chaque État membre de l'Union Européenne reste compétent pour déterminer son...

À l'alinéa 77, substituer au mot : « mondial » le mot : « national ». Exposé sommaire : Le Protocole de Nagoya prévoit que les utilisateurs respectent les règles du pays lorsqu'ils accèdent à une ressource génétique de ce pays. Le règlement européen 511/2014 prévoit que chaque État membre de l'Union Européenne reste compétent pour détermi...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'article 17 quater du projet de loi précise la composition des conseils d'administration des Agences de l'Eau. Les conseils d'administration des Agences de l'Eau ont pour mission de veiller à la bonne gestion des Agences, tant en ce qui concerne leurs ressources que leurs dépenses. Les ressour...

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Les deux premiers collèges élisent un président et trois vice-présidents, qui représentent le premier collège et chacun des trois sous-collèges du deuxième collège. Le président peut être élu parmi les membres du premier comme du deuxième collège. Les vice-présid...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Les Agences de l'Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la directives cadre sur l'eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le mi...

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : L'ouverture des données environnementales est un enjeu essentiel pour une protection accrue de la biodiversité. Les données acquises dans le cadre des évaluations environnementales méritent toutefois une attention particulière. Les conséquences de leur éventuelle mise à disposition du public sou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la collecte et la mise à disposition du public des données d'inventaire du patrimoine naturel recueillies à l'occasion des évaluations environnementales prévues par le ch...