Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
110 amendements trouvés
30/03/2015 — Amendement N° 40 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'État d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...
30/03/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L. 3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réducti...
29/03/2015 — Amendement N° 197 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....
À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « et avis du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. En effet, instance ...
29/03/2015 — Amendement N° 196 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....
Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport ...
29/03/2015 — Amendement N° 195 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...
29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...
29/03/2015 — Amendement N° 134 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Huet, M. Le Fur, M. Reiss, Mme Grosskost, M. Mathis, Mme Ameline, M. Salen, M. Daubresse, M. Brochand, M. Sermier...
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Des actions de promotion de la santé sont également conduites en concertation avec le monde sportif au sein même des associations. » Exposé sommaire : L'activité sportive apparaît comme un moyen très utile de prévention en matière de santé publique. Il importe donc de prévoir, en concertation ...
29/03/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Aboud, M. Mathis, M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Bénisti, M. Abad, M. Douill...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...
27/03/2015 — Amendement N° 804 au texte N° 2673 - Avant l'article 30 (Retiré)
M. Lurton, M. Le Ray, M. Hetzel, M. Furst, M. Straumann, Mme Nachury, M. Verchère, M. Fenech, M. Sermier, Mme Fort, M...
Après l’article L. 4323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé: « Exerce illégalement la profession de masseur-kinésithérapeute : 1° Toute personne qui pratique la kinésithérapie au sens de l’article L4321-1 du code de la santé publique en réalisant les actes professionnels prévus aux articles R4321-1 et sui...
25/03/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2673 - Article 18 (Retiré)
M. Cinieri, M. Ciotti, M. Foulon, M. Marty, M. Blanc, M. Sermier, M. Gest, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Taugourde...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimée du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D’une part le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pa...
19/03/2015 — Amendement N° AS782 au texte N° 2302 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS787 au texte N° 2302 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Sermier, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/03/2015 — Amendement N° AS785 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Sermier, M. Tardy
Le premier alinéa de l'article L. 1111‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « patient », la fin de la quatrième phrase est ainsi rédigée : « la facture correspondant à la prestation du prothésiste qui inclut le prix d'achat ainsi que le ou les lieux de fabrication du dispositif médical, garantissant ainsi la tra...
18/03/2015 — Amendement N° AS786 au texte N° 2302 - Article 21 (Non soutenu)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy, M. Abad
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « santé » insérer les mots : «, à mieux connaitre le handicap ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes par le système de santé rend celui-ci peu accessible aux personnes handicapées. Aussi cet amendement vise à étendre les a...
18/03/2015 — Amendement N° AS783 au texte N° 2302 - Article 18 (Non soutenu)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy, M. Abad
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les professionnels de santé rejettent massivement cette disposition qui vise à généraliser le tiers payant. Des raisons objectives expliquent ce rejet: - le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volont...
18/03/2015 — Amendement N° AS781 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy, M. Abad
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , notamment dans le champ du handicap ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes par le système de santé rend celui-ci peu accessible aux personnes handicapées. Il est nécessaire que les professionnels de santé aient connaissance des spécifici...
18/03/2015 — Amendement N° AS790 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy, M. Abad
À l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots :« peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spéci...
18/03/2015 — Amendement N° AS791 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy, M. Abad
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Art. L. 1434‑1. – Le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre, résultant d'un...
18/03/2015 — Amendement N° AS793 au texte N° 2302 - Article 42 (Non soutenu)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Sermier, M. Tardy
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : La transfusion sanguine française est fondée dans toutes ses composantes sur une éthique interdisant directement ou indirectement la commercialisation des éléments du corps humain. Avec cet amendement le système éthique basé sur le bénévolat, le volontariat et la gratuité des dons du sang évolue vers u...
18/03/2015 — Amendement N° AS116 au texte N° 2302 - Article 18 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Ciotti, M. Foulon, M. Marty, M. Blanc, M. Sermier, M. Gest, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Taugourd...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimée du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres ...
