Création architecture et patrimoine
(Article 26)

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive. Les dispositions du code général des collectivités territoriales définissent le cadre territorial sur lequel chaque niveau de collectivité intervient et les contextes d'intérêt général p...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive. La subordination de la délivrance de l'habilitation à réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive à l'établissement d'une convention entre la collectiv...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 21, supprimer le mot : « administrative, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive. Considérant que les collectivités territoriales qui font la demande d'un agréme...

Le Gouvernement remet, au plus tard au 31 décembre 2016, un rapport au Parlement sur les mesures existantes pour la sauvegarde et la promotion du patrimoine et du savoir-faire français à l'étranger. Ce rapport devra également examiner les mesures et moyens supplémentaires permettant la sauvegarde et la valorisation du patrimoine et du savoir-fa...

Le Gouvernement remet, avant le 31 décembre 2016, un rapport au Parlement relatif à l'éventuelle extension du contrat à durée déterminée d'usage au secteur de l'industrie vidéo ludique. Exposé sommaire : Pour relever les défis qui sont les siens, l'industrie vidéo ludique française surmonte les nombreuses contraintes techniques de sa producti...

Le second alinéa de l'article 71‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, l'éditeur de services veille à diffuser cette œuvre en télévision de rattrapage, notamment à l'étranger. » Exposé sommaire : La télévision de rattrapage, dite « catch-u...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 13° Participer à la valorisation et à la préservation du patrimoine français à l'étranger. » Exposé sommaire : La France a une histoire qui, au fil des siècles, a laissé un patrimoine culturel bien au-delà de ses frontières actuelles. Témoin du savoir-faire français, de l'histoire de nombreuse...

Après le mot : « formes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et en particulier la création d'œuvres d'expression originale française, et encourager l'émergence, le développement, le renouvellement des talents et de leurs expressions. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter au delà de l'objectif général de soutien à la créa...