Les interventions de Jean-Marie Tetart sur ce dossier

44 amendements trouvés


21/01/2014 — Amendement N° CE2 au texte N° 1627 - Article 2 (Rejeté)
M. Tetart

A l'alinéa 30, après le mot : « partenaires », insérer les mots : « , le renforcement des mécanismes locaux de gouvernance des territoires et des politiques publiques ». Exposé sommaire : La France est forte de ses collectivités locales, et présente un visage original et porteur d'enseignement. Elle a été par ailleurs, par son passé, à l'o...

21/01/2014 — Amendement N° CE7 au texte N° 1627 - Article 2 (Irrecevable)
M. Tetart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/01/2014 — Amendement N° CE6 au texte N° 1627 - Article 2 (Rejeté)
M. Tetart

Après le mot: « développement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 76: « ainsi que la mise en place de programmes de mobilité des compétences en faveur du développement » Exposé sommaire : L'articulation entre politique migratoire et politique de développement doit aller dans le sens de la cohérence des politiques avec le développement. Cel...

21/01/2014 — Amendement N° CE3 au texte N° 1627 - Article 2 (Rejeté)
M. Tetart

A la première phrase de l'alinéa 177, substituer aux mots : « - désormais reconnu par la loi - dans le » les mots : « désormais reconnu par la loi dans le dispositif français d'aide au développement. Opératrices de projets de proximité, en appui des autorités locales partenaires, elles sont porteuses de valeur ajoutée par leur expérience con...