Les interventions de Jean-Marie Tetart sur ce dossier

44 amendements trouvés


07/02/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1762 - Article 2 (Rejeté)
M. Tetart

Après la première phrase de l'alinéa 183, insérer la phrase suivante : « Elle découle des engagements internationaux pris par la France – notamment la Convention internationale des droits de l'enfant. ». Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un dével...

04/02/2014 — Amendement N° AE99 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

A la première phrase de l'alinéa 177, substituer aux mots : « - désormais reconnu par la loi - dans le » les mots : « désormais reconnu par la loi dans le dispositif français d'aide au développement. Opératrices de projets de proximité, en appui des autorités locales partenaires, elles sont porteuses de valeur ajoutée par leur expérience con...

04/02/2014 — Amendement N° AE100 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

A l'alinéa 203, substituer au mot : « Elle », la phrase suivante et les mots : « Chaque année, les taux des taxes affectées, la répartition de leur produit entre les priorités nationales, et l'affectation par cause ou par bénéficiaire, sont présentés dans le projet de loi de finances. La France ». Exposé sommaire : Il importe que les resso...

04/02/2014 — Amendement N° AE98 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Ces financements innovants sont destinés à accroître l'effort d'aide global : ils ont ainsi un caractère clairement additionnel aux ressources traditionnelles. » Exposé sommaire : Depuis le Sommet du Millénaire en 2000, les pays des économies développées se sont engagés ...

03/02/2014 — Amendement N° AE96 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

Après l'alinéa 170, insérer l'alinéa suivant : « Les échanges humains et les différentes formes d'engagements volontaires et solidaires à l'international ont un rôle particulier et contribuent à donner une dimension humaine et de proximité, essentielle aux dynamiques de développement. Dans ce sens, le Ministère des Affaires étrangères favorise...

03/02/2014 — Amendement N° AE104 au texte N° 1627 - Article 9 (Non soutenu)
M. Tetart

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. L'article L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1115-5. – En dehors des matières et domaines relevant des attributions de souveraineté nationale, les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales peuvent...

03/02/2014 — Amendement N° AE103 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

I. A la dernière phrase de l'alinéa 53, après le mot : « locales ; », insérer les mots : « iibis) faire des collectivités locales le catalyseur de la démocratie de proximité et de la concertation entre tous les acteurs du développement local ». II. En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « trois », le mot ...

03/02/2014 — Amendement N° AE102 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

Après l'alinéa 147, insérer l'alinéa suivant :  « En conformité avec ses engagements pris successivement depuis 2000, et malgré cette contrainte, la France réaffirme son ambition d'être un contributeur significatif de l'aide publique au développement mondiale. Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouverne...

03/02/2014 — Amendement N° AE92 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

Après la première phrase de l'alinéa 145, insérer la phrase suivante : « Elle découle des engagements internationaux pris par la France – notamment la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. » Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un dévelo...

03/02/2014 — Amendement N° AE94 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

Avant la dernière phrase de l'alinéa 145, insérer la phrase suivante : « Sa place doit être renforcée dans les programmes scolaires et dans la formation des maîtres. » Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un développement durable. L'Education nation...

03/02/2014 — Amendement N° AE97 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

Rédiger ainsi l'aliné 145 : « L'éducation au développement et à la solidarité internationale constitue un volet important pour la France en termes de transparence, de cohérence des politiques et d'appropriation citoyenne de leurs enjeux. Elle vise à faire progresser le niveau de connaissance et d'appropriation par les citoyens des actions cond...

03/02/2014 — Amendement N° AE10 au texte N° 1627 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, M. Tetart

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance en particulier sur le plan local ». Exposé sommaire : Depuis des années déjà, les organisations internationales d'aide au développement considèrent que le développement dans les pays en développement doit s'articuler au niveau terri...

03/02/2014 — Amendement N° AE101 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

Après le mot: « développement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 76: « ainsi que la mise en place de programmes de mobilité des compétences en faveur du développement » Exposé sommaire : L'articulation entre politique migratoire et politique de développement doit aller dans le sens de la cohérence des politiques avec le développement. Cel...

03/02/2014 — Amendement N° AE93 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 145, substituer aux mots : « et à la solidarité internationale peut » les mots : « notamment aux droits de l'enfant et à la solidarité internationale doit » Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un développemen...

03/02/2014 — Amendement N° AE95 au texte N° 1627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Tetart

Après la première occurrence du mot : « pour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 203 : « les urgences et le développement, comme certaines taxes affectées ou les dons des particuliers. Elle promeut surtout les utilisations innovantes des sources de financement pour trouver des réponses à des problèmes d'urgence et de développement, notamment...

21/01/2014 — Amendement N° CE2 au texte N° 1627 - Article 2 (Rejeté)
M. Tetart

A l'alinéa 30, après le mot : « partenaires », insérer les mots : « , le renforcement des mécanismes locaux de gouvernance des territoires et des politiques publiques ». Exposé sommaire : La France est forte de ses collectivités locales, et présente un visage original et porteur d'enseignement. Elle a été par ailleurs, par son passé, à l'o...

21/01/2014 — Amendement N° CE4 au texte N° 1627 - Article 2 (Rejeté)
M. Tetart

A l'alinéa 203, substituer au mot : « Elle », la phrase suivante et les mots : « Chaque année, les taux des taxes affectées, la répartition de leur produit entre les priorités nationales, et l'affectation par cause ou par bénéficiaire, sont présentés dans le projet de loi de finances. La France ». Exposé sommaire : Il importe que les resso...

21/01/2014 — Amendement N° CE7 au texte N° 1627 - Article 2 (Irrecevable)
M. Tetart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/01/2014 — Amendement N° CE20 au texte N° 1627 - Article 1er (Adopté)
M. Tetart

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance en particulier sur le plan local ». Exposé sommaire : Depuis des années déjà, les organisations internationales d'aide au développement considèrent que le développement dans les pays en développement doit s'articuler au niveau terri...

21/01/2014 — Amendement N° CE6 au texte N° 1627 - Article 2 (Rejeté)
M. Tetart

Après le mot: « développement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 76: « ainsi que la mise en place de programmes de mobilité des compétences en faveur du développement » Exposé sommaire : L'articulation entre politique migratoire et politique de développement doit aller dans le sens de la cohérence des politiques avec le développement. Cel...