Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Article 14)

Compte tenu des délais qui lui ont été impartis, la commission n’a pu examiner ce sujet en tant que tel. Toutefois, permettez-moi d’exprimer en son nom un avis défavorable, ainsi qu’aux amendements qui suivront : mes arguments concerneront donc l’ensemble d’entre eux. Cet amendement vise à supprimer l’article 14, qui habilite le Gouvernement à...

J’emploierai, par parallélisme des formes, les mêmes arguments que ceux précédemment évoqués. Si l’on suit la même démarche, on a tout lieu d’être rassuré. L’avis est donc défavorable.

Je ferai deux remarques. Des schémas régionaux éoliens ont été élaborés et adoptés. Je ne pense pas qu’ils passeront par pertes et profits à cause du texte qui nous est proposé. D’autre part, les expérimentations seront menées sur une partie limitée du territoire. J’imagine mal qu’elles le soient en contradiction avec les dispositions adoptées ...

J’entends ce que vous dites, chère collègue, mais sans plus. On ne peut pas imaginer que le texte propose une procédure plus simple qui serait une procédure au rabais. Ce que je disais tout à l’heure pour les monuments historiques est aussi vrai pour les espaces naturels. Ceux-ci sont parfois classés mais j’imagine mal un champ éolien s’install...

Il s’agit, là encore, de l’extension du champ de l’habilitation sollicitée. Par ailleurs, le Gouvernement devrait obtenir prochainement, si ce n’est déjà le cas, l’avis du Conseil d’État au sujet d’un certain nombre de dispositions, qui pourront faire l’objet de précisions, notamment dans le cadre de la navette parlementaire. La commission est ...

Il s’agit, là encore, d’étendre le champ de l’habilitation à légiférer par ordonnances. Je connais votre capacité à défendre ce type de sujet, monsieur le président, et je salue la conviction dont vous avez déjà fait preuve à maintes reprises, mais je me vois dans la pénible obligation de donner un avis défavorable à votre amendement.