Agriculture alimentation et forêt
(Article 15)

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Toutes les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés qui ne sont ni des labels, ni des IGP, ni des AOP, peuvent faire l'objet d'une certification de conformité par un certificateur tiers. Cette certification est basée sur un cahier des charges précis entre les p...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Le marché des céréales est stratégique, sa transparence permet son contrôle et sa régulation. L'échange physique entre entreprises est déjà autorisé sous réserve de déclaration à un organisme stockeur et le versement de la taxe afférente. L'extension du volume de transaction peut être augment...