Les interventions de Jean-Noël Carpentier sur ce dossier

67 amendements trouvés


20/11/2013 — Amendement N° 420 rectifié au texte N° 1541 - Article 6 (Adopté)
Mme Orliac, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M...

À la première phrase de l'alinéa 42, après la référence : « L. 4162‑10 » insérer les mots : « ainsi que, pour les entreprises et établissements mentionnés aux articles L. 722‑20 et L.722-24 du code rural et de la pêche maritime, les caisses de mutualité sociale agricole ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La loi désigne la CNAV e...

20/11/2013 — Amendement N° 419 au texte N° 1541 - Article 6 (Adopté)
Mme Orliac, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M...

Compléter l'alinéa 38 par la phrase suivante : « Une convention entre l'État, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole peut prévoir que l'information des salariés mentionnés à l'article L. 722‑20 du code rural et de la pêche maritime, comme celle des entreprises mentionnées à l'article L...

19/11/2013 — Amendement N° 99 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M....

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « VII.- Les cotisations patronales des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale doivent être majorées selon l'écart de salaire constaté entre les hommes et les femmes. Cette sanction doit être appliquée en suivant des paliers ainsi établis : - si les femmes, salariées de l'entr...

18/11/2013 — Amendement N° 175 au texte N° 1541 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Orliac, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M...

I. – Compléter l'alinéa 38 par la phrase suivante : « Pour les salariés mentionnés à l'article L. 722‑20 du code rural et de la pêche maritime, un décret en Conseil d'État fixe aux caisses de mutualité sociale agricole les conditions d'application du présent article ainsi que les missions mentionnées aux articles L. 4162‑11 et L. 4162‑13 du pr...

18/11/2013 — Amendement N° 98 au texte N° 1541 - Article 5 (Rejeté)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , à moins que les facteurs de risque ne figurent déjà dans un tableau de maladie professionnelle du régime général ou du régime agricole. ». Exposé sommaire : Cet amendement veut compléter le texte de loi proposé en incluant les références à des facteurs de risques déjà connus dans la réglementation et d...

18/11/2013 — Amendement N° 96 au texte N° 1541 - Article 2 (Rejeté)
M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la durée de cotisation des actifs à la durée actuelle du temps de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, soit 41,5 annuités ou 166 trimestres. En effet, si l'espérance de vie augmente régulièrement, les années gagnées ne sont pas toutes des années d...

18/11/2013 — Amendement N° 95 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « deux femmes et de deux hommes, désignés en raison de leurs compétences en matière de retraite, » les mots : « huit personnalités, quatre désignées en raison de leurs compétences en matière de retraite, quatre parlementaires dont deux députés et deux sénateurs répartis également entre la majorité et l'op...

18/11/2013 — Amendement N° 94 au texte N° 1541 - Article 5 (Rejeté)
M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Après le premier alinéa de l'article L. 4612‑17 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise est consulté sur toutes les mesures prises par l'employeur pour réduire la pénibilité ». Exposé sommaire : Trait d'union essentiel entre l'employeur et les s...

18/11/2013 — Amendement N° 85 au texte N° 1541 - Article 4 (Tombe)
M. Schwartzenberg, Mme Orliac, M. Carpentier, Mme Dubié, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacob...

À l'alinéa 7, après le mot : « vieillesse », insérer les mots : « et les montants des pensions des bénéficiaires de la majoration prévue à l'article L. 351‑10 du même code ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d'exempter du report de la revalorisation des pensions les seuls bénéficiaires de l'ASPA. Cet amendement a pour objet d'ét...

18/11/2013 — Amendement N° 84 au texte N° 1541 - Article 4 (Tombe)
M. Schwartzenberg, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacob...

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les montants des pensions exonérées de la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du présent code sont revalorisés au 1er avril de chaque année par a...

18/11/2013 — Amendement N° 83 au texte N° 1541 - Article 4 (Tombe)
M. Schwartzenberg, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacob...

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les montants des pensions de vieillesse inférieurs aux six dixièmes de la médiane des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui, sont revalorisés au 1er av...

18/11/2013 — Amendement N° 82 au texte N° 1541 - Article 4 (Tombe)
M. Schwartzenberg, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacob...

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, le dixième des pensions de vieillesse les plus faibles servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est revalorisé au 1er avril de chaque année par application d'un coefficient de r...

18/11/2013 — Amendement N° 81 au texte N° 1541 - Article 4 (Tombe)
M. Schwartzenberg, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacob...

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, les montants des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui aux pensionnés dont le revenu fiscal est inférieur aux six dixièmes du revenu fiscal ...

18/11/2013 — Amendement N° 80 au texte N° 1541 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Schwartzenberg, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un report de 6 mois de la date de revalorisation des pensions, ce qui constitue une atteinte au pouvoir d'achat des ménages. Seuls les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) continueront à voir leurs retraites revalorisées au 1er avril. ...

18/11/2013 — Amendement N° 79 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacob...

À la fin de l'alinéa 25, substituer au signe : « ; », la phrase suivante : « . Ainsi, dans les cas prévus ci-dessus, il pourrait être recommandé de revaloriser au 1er avril, et non au 1er octobre, les pensions de vieillesse les plus modestes pour lesquelles les bénéficiaires disposent d'un revenu global inférieur au seuil de pauvreté ; ». E...

15/11/2013 — Amendement N° 97 au texte N° 1541 - Article 3 (Irrecevable)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. ...

Après l’alinéa 39, ajouter un VII ainsi rédigé : L’article L. 136‑6 du même code est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Pour financer les régimes de retraites, il est appliqué aux dividendes des entreprises le même taux d’imposition qu’aux salaires bruts acquitté par l’employeur, soit 8,40 %. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet ...

12/11/2013 — Amendement N° AS46 au texte N° 1532 - Article 4 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Schwartzenberg

À l'alinéa 7, après le mot : « vieillesse », insérer les mots : « et les montants des pensions des bénéficiaires de la majoration prévue à l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d'exempter du report de la revalorisation des pensions les seuls bénéficiaires de l'ASPA. Cet amendement...

12/11/2013 — Amendement N° AS44 au texte N° 1532 - Article 4 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Schwartzenberg

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, le dixième des pensions de vieillesse les plus faibles servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est revalorisé au 1er avril de chaque année par application d'un coefficient de r...

12/11/2013 — Amendement N° AS203 au texte N° 1532 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Orliac

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° De coordonner et d'assurer la cohésion de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, de donner son avis aux administrations intéressées au nom de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et plus généralement de la représenter auprès des pouvoirs pu...